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Déliberation - DEL03202311 Demande de subvention rénovation de la Salle des fêtes tampon
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03202311 Demande de subvention rénovation de la Salle des fêtes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 27 MARS 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 17 + 2 procurations
L’an deux mille vingt-trois et le 27 du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, FEDERICO Fatiha, ROUCOLLE Lilian, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, BOLASELL Claire-Marie, SABARDEIL Manon, COLARD Lionel, GERBOLES Henri, LIRONCOURT Agnès.
Absents ayant donné procurations : FORNELLI Sandra à COGEZ Aline, LAFFITTE Patrick à WALLEZ René
Date de convocation : 21 mars 2023
Madame RAMIREZ Anne-Marie est désignée comme secrétaire de séance.
DEL03202311
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES (REMISE AUX NORMES)
Monsieur le maire expose au conseil le projet de rénovation de la salle des fêtes.
En complément du dossier de subvention déposée en 2022 pour la partie équipement de la salle des fêtes, un deuxième dossier peut être transmis pour la partie remise aux normes (électricité, chauffage, peinture, reprise du toit….).
Les demandes de subvention auprès des services de l’état et du département pourront être ainsi déposées.
Estimation des travaux : 282 913,83 € HT
Les travaux devraient se réaliser sur la fin d’année 2023.
Monsieur le maire propose au conseil de l’autoriser à demander des subventions aux différents organismes et administrations : Etat, département
Le conseil après avoir entendu le maire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le maire à demander des subventions pour le projet de rénovation de la salle des fêtes à l’Etat et au département.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS