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Déliberation - DEL03202502 Demande de fonds de concours pour la rénovation lextension et laménagement PMR de la salle des fêtes
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03202502 Demande de fonds de concours pour la rénovation lextension et laménagement PMR de la salle des fêtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 17 mars 2025
Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 17 + 2 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-cinq et le 17 du mois de mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune pour respecter les règles de distanciation sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, GRANDO Daniel, LECTEZ Laurence, ALBALADEJO Joseph, BOLASELL Claire-Marie, ROUCOLLE Lilian, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne-Marie, LAFFITE Patrick, SABARDEIL Manon, LIRONCOURT Agnes, GERBOLES Henri
Absents ayant donné procurations FEDERICO Fatiha à Christophe MANAS, Lionel COLARD à Manon SABARDEIL,
Absent :
Convocation le 13 mars 2025.
Le quorum est atteint
Mme Valérie LISSARRE a été nommée secrétaire de séance
DEL n° 03202502
OBJET : Demande de fonds de concours pour la rénovation l’extension et l’aménagement PMR
de la salle des fêtes
Vu le choix des entreprises effectuées en conseil municipal le 17 mars 2025 pour un montant total de 370 586.36 € HT
Vu les le plan de financement qui permet de déterminer la demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes Sud Roussillon.
Monsieur le maire propose au conseil municipal, afin de financer la rénovation, l’extension et l’aménagement PMR de la salle des fêtes, de faire une demande de fonds de concours effectuée auprès de la communauté de communes Sud Roussillon pour un montant de 119 131.25 €
Resterait à charge pour la commune 119 131.25 € HT
Plan de financement
Rénovation, extension et mise en conformité PMR Montant HT Montant HT
COÛT TOTAL DE l'OPERATION 370 586,36
SUBVENTION DEPARTEMENT 66 000,00
DETR 29 265,23
ATTENTE REGION 10 % au maximum 37 058,64
132 323,87 RESTE AVANT FONDS DE CONCOURS SUD ROUSSILLON 238 262,49
DEMANDE FONDS DE CONCOURS SUD ROUSSILLON 50
% 119 131,25
AUTOFINANCEMENT 119 131,25
TOTAL 370 586,36 370 586,36
Après avoir entendu le maire, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes Sud Roussillon pour un montant de 119 131.25 €
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS