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Déliberation - DEL04202408 Demande de subvention auprès du SYDEEL pour Poste transfo du Clo
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL04202408 Demande de subvention auprès du SYDEEL pour Poste transfo du Clo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 + 4 PROCURATIONS
L’an deux mille vingt-quatre et le 11 du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune sous la Présidence de Monsieur Christophe MANAS, Maire.
Présents : MANAS Christophe, COGEZ Aline, TORRES Jean-Louis, LISSARRE Valérie, WALLEZ René, FORNELLI Sandra, ALBALADEJO Joseph, LECTEZ Laurence, BOLASELL Claire-Marie, LACROUX Charles, RAMIREZ Anne- Marie, LAFITTE Patrick, LIRONCOURT Agnès, COLARD Lionel,
Absents ayant donné procurations : M. Daniel GRANDO à M. René WALLEZ, Mme Fatiha DEDERICO à M. Christophe MANAS, M. Lilian ROUCOLLE à M. Jean-Louis TORRES, Mme Manon SABARDEIL à Mme Agnès LIRONCOURT
Absents : M. GERBOLES Henri.
Le quorum est atteint
Mme Laurence LECTEZ a été désignée secrétaire de séance
DEL N°04202408 : CANDIDATURE DE LA COMMUNE RELATIVE AU PARTENARIAT POUR LA REHABILITATION DU POSTE DE TRANSFORMATION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE « POSTE DE TRANSFORMATION LE CLOS CATALAN » - PROGRAMME ANNEE 2024 SYDEEL66
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
M. le Maire explique que comme tout bâtiment urbain, les postes de distribution publique d ‘électricité font souvent l’objet de multiples dommages comme les tags. Ceux-ci contribuent à la dégradation de vie des habitants et nuisent à l’image de la Commune.
Aussi afin de lutter contre ces dégradations, la commune dans le cadre de sa politique d ‘amélioration du cadre de vie, met en œuvre des opérations d ‘aménagement urbain.
A cet effet, et en partenariat avec ENEDIS et le SYDEEL66, la Commune souhaite concourir à la réhabilitation du transformateur, sis rue avenue des marronnier dénommé « Poste de transformation Le clos Catalan (parcelle AE 256) ».
Dans un souci de préservation de l’environnement et d’implication locale, ENEDIS est prêt à participer à quelques opérations exemplaires sur des postes dégradés ou portant atteinte au cadre de vie des citoyens. Ces opérations ponctuelles seront faites en partenariat avec la Commune, maître d’ouvrage des travaux, qui choisit le type de réalisation qu’elle souhaite exécuter (trompe l’œil, fresque murale).
Le SYDEEL66, partenaire public des collectivités locales, dans le cadre de sa politique environnementale et d ‘amélioration du cadre de vie, réalise des opérations de mise en esthétique des réseaux pour ses Communes adhérentes. Afin de valoriser, à défaut de remplacer certains postes, il s’associe à ce projet en vertu d’une convention cadre signé avec ENEDIS pour l’apport de financement pour ces projets de réhabilitation.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés. DONNE SON ACCORD pour adresser le dossier de candidature au Sydeel66 pour la réhabilitation du poste de transformation de distribution publique d ‘électricité dénommé « Poste de transformation Le Clos Catalan» sis avenue des Marronniers.
SOLLICITE auprès du Sydeel66 et d’Enedis une subvention la plus élevée que possible pour permettre la réalisation cette opération.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment la convention tripartite de partenariat à intervenir entre la Commune, le Sydeel66 et Enedis.
AUTORISE M. le Maire à prendre les dispositions nécessaires, à la mise en œuvre de cette délibération.
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
C. MANAS