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Procès Verbal - DELB 20130764
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130764)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Fin de vie,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi vingt-trois septembre,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 17 septembre 2013, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, , Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Agnès FIRMIN – LE BODO, Jean-François MASSE, Marc MIGRAINE, Louisa COUPPEY, Jean-Pierre LEROY, Maxime SELMAN, Daniel PAUL, Pascal CRAMOISAN ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Claude BOURDOIS, Jean MOULIN, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nathalie NAIL, Sophie HERVE.
Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN – LE BODO ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09,18h19, 19h04.
Arnaud LE QUELLEC, Mathilde LE LUYER, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 21h04, 21h31, 21h34, 21h35 et ont respectivement donné pouvoir à Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre KLEINDIENST,Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130764
CENTRE DE RESSOURCES ET DE COMPETENCES DE LA MUCOVISCIDOSE - MAINTIEN DES DOTATIONS NATIONALES -DEMANDE AU GOUVERNEMENT - VOEU DU CONSEIL MUNICPAL.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
M. le Maire.- Le Conseil municipal du Havre, réuni le 23 septembre 2013, sous la présidence d'Edouard PHILIPPE, Maire du Havre :
CONSIDERANT le texte présenté par Nathalie PICARD pour le groupe de la majorité municipale :
« Le gouvernement envisage de fermer le Centre de Ressources et de Compétences de la Mucoviscidose (CRCM) du Groupe Hospitalier du Havre. Ce centre, qui accompagne au quotidien les habitants de l’agglomération qui souffrent de cette maladie particulièrement éprouvante pour eux et leur entourage, s’apprête en effet à subir une réduction sans équivoque de ses dotations nationales. D’un montant de 125 000 euros en 2013, elles seront réduites de moitié en 2014 et, a priori, supprimées en 2015.
Le CRCM accompagne aujourd’hui près de 40 patients alors que le seuil fixé par le gouvernement pour la poursuite d’un soutien est d’environ 50 malades. Pourtant, ce « chiffre-couperet » ne prend pas en compte certaines spécificités du Havre, en particulier l’éloignement des autres CRCM, à Rouen ou à Caen, qui imposerait aux patients et à leurs familles des trajets réguliers longs et pénibles pour suivre leur traitement. Il ne prend pas non plus en compte la qualité exceptionnelle de l’équipe soignante du CRCM – coordinatrice, psychologue, diététicienne, kinésithérapeute…- mais aussi des bénévoles de Vaincre la mucoviscidose qui se mobilisent pour les malades.
Aussi, le Conseil municipal du Havre demande-t-il au gouvernement de donner les moyens au CRCM du Groupe Hospitalier du Havre pour poursuivre son activité.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 01 octobre 2013
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/10/2013
Publié le 01/10/2013