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Procès Verbal - 2024.12.16 PV Conseil municipal du 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Trenal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.12.16 PV Conseil municipal du 16.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TRENAL
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
Présents : Marie-France LUCIUS - Fabrice MARTINOD - Céline COUTOT - Quentin GUILLOT - Claire CIEPLIK - Marylène CIEPLIK - Isabelle MARTINOD - Fabien RAPALLINI - Michelle VERNIER- Absents excusés : Emilie FARGETTE -Anthony MICHAUD (pouvoir Michelle VERNIER) - Cédric CONTRANT - Thierry DUPUY (pouvoir Marie-France LUCIUS)
Secrétaire de séance : Fabrice MARTINOD
ORDRE DU JOUR : complémentaire Prévoyance du personnel communal - actualisation RIFSEEP - ECLA : nouveau règlement voirie - Convention RGPD : renouvellement - décision modificative - fongibilité des crédits - admission en non valeur - don Téléthon - questions et informations diverses
Mme le maire lit le courrier de Cédric CONTRANT annonçant sa démission du conseil municipal de Trenal et des commissions communales et intercommunales, à compter de ce lundi 16 décembre 2024. Cédric CONTRANT souligne le plaisir qu’il a eu à tisser des liens avec chacun, mais son état de santé ne lui permet pas de continuer ses fonctions électives au sein de la commune. Il est rappelé son investissement au sein de la commune de Mallerey et de Trenal depuis de nombreuses années. Le conseil municipal souhaite le meilleur pour Cédric
Mme le maire la bienvenue au petit Marceau fils de Emilie Fargette et Quentin Guillot.
COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SANTE DU PERSONNEL
Il a été présenté au personnel communal une protection sociale complémentaire avecla MGP et le Centre de Gestion du Jura. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE D'ADHERER à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance à compter du 15 janvier 2025, FIXE le niveau de participation au risque prévoyance à hauteur de 7 € par agent et par mois.
RIFSEEP :
Suite à la création du poste de rédacteur territorial, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE la mise à jour du RIFSEFP,
ECLA - NOUVEAU REGLEMENT DE VOIRIE
ECLA a la compétence voirie depuis 2003. Il convient d'actualiser la méthode de financement de la voirie avec un nouveau règlement. Après consultation des communes d'ECLA a été retenu l'hypothèse B comprenant - maintien de la méthode actuelle avec un remboursement sur 20 ans -
remboursement réalisé sur le coût réel des travaux et actualisé chaque année - les communes choisissent la technique de revêtement avec avis d'ECLA. Fabrice Martinod résume par un paiement au coût réel sur une durée plus courte. Le conseil municipal, à l‘unanimité des présents,
APPROUVE la proposition de nouveau règlement de voirie et les règles de financement qui en découle.
RGPD - RENOUVELLEMENT CONVENTION
- Mme le maire propose le renouvellement de la convention de mise en conformité du Règlement
Général de Protection des Données des traitements de données personnelles pour 2025/2026. Le maire remercie Mr Jean-Pierre CIEPLIK qui est personne morale déléguée de la commune pour le RGPD. Cette convention est conjointe entre le Centre de Gestion du Jura et celui de Meurthe et Moselle. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, AUTORISE le maire à signer ladite convention et les documents s’y rapportant. DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE la dm suivante : - Compte 6188 : - 1 000 €
-__ Compte 64118 : + 1 000 €
FONGIBILITE DES CREDITS
Suite au passage à la M57 au 1° janvier 2023 et la possibilité de déléguer au maire le droit de procéder à
des mouvements de crédits (sauf chapitre 012) à hauteur de 7.5 % du montant des dépenses réelles, le
conseil municipal, à l’unanimité des présents AUTORISE le maire à procéder aux mouvements de crédits
nécessaires en cas de besoin pour 2025.
ADMISSION EN NON VALEUR
Vu la demande présentée par le Trésorier Municipal pour une dette irrecouvrable, le conseil municipal, à
l'unanimité des présents ACCEPTE l'admission en non-valeur pour une somme de 73.80 €.
DON - TELETHON
Claire Cieplik commente l'après-midi « gaufres-vin chaud » au profit du téléthon. Après-midi très agréable. Céline Coutot se félicite du grand nombre d'anciens venus récupérer leur colis et partager un moment convivial autour d’une gaufre. Merci au foyer rural à l’équipe du CCAS, à la réserve communale pour avoir prêté le local et à tous ceux qui ont tenu les stands. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, DECIDE une subvention de 60 € au profit du téléthon.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
e Achat parcelle AC15 - DECI : Mme le maire informe le conseil municipal que l'acte notarié pour achat à l’euro symbolique de la parcelle AC15 à Beyne sur laquelle se trouve la cuve
incendie été signé ce jour.
e Travaux DECI : Le Conseil Départemental a accordé une subvention de 19 189 € pour la mise aux normes de la Défense Extérieure Contre l’Incendie pour notre commune.
e Station d'épuration Trenal - compétence et financement ECLA : réunion de chantier chaque semaine avec Ecla et le bureau d'Etudes Merlin. Les travaux débuteront au printemps 2025. La création de cette nouvelle station d'épuration se montent à 814 500 €, subventions
sollicitées auprès de l'Etat et de l'agence de l’eau.
e Conseil Communautaire : Mme le maire donne quelques chiffres sur le budget d'ECLA. Mr Hervé Guy est nommé représentant d’Ecla à la Mission Locale Sud Jura, Mr Jean-Yves Bailly est nommé représentant d’Ecla au Pays Lédonien, une subvention de 459 € est accordée à l’amicale des anciens pompiers de Trenal.
e Kit d'économiseur d’eau: afin d'inciter les consommateurs à réaliser des économies d’eau
un kit sera distribué à tous abonnés début 2025.
e Départ famille du village : Mr Guillemin et Mme May ont quittés le village. Ils remercient
tout le monde pour l'accueil qui leur a été réservé.
e Dates de réunions : le maire donne quelques dates de réunions futures. e Fermeture du secrétariat : le secrétariat sera fermé durant les périodes de fêtes de fin d'année.
Le Maire
Marie-France LUCIUS
Le secrétaire de séance
Fabrice MARTINOD