Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU Dec poumtchac
Déliberation - 99 AU DEC secours
Déliberation - 99 AU DEC kbkc
Déliberation - 99 AU DEC friendscie
Arrêté - 99 DE Déc infructuosité
Déliberation - 99 DE Déc
Arrêté - 99 DE Déc 2022 429
Déliberation - 99 AU DEC 2023 13
Déliberation - 99 AU DEC go prod
Arrêté - 99 DE Déc 2024.docx
Déliberation - 99 AU DEC UDSP62 20 et 21 juin 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC UDSP62 20 et 21 juin 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/SROL
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Sandrine ROLAND
Décision : 2025-_ À uu
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250520-DEC2025-144-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2025)
Nomenclature : 8-9
DECISION RELATIVE AU DISPOSITIF DE L’'UDSP62 MIS EN PLACE
LORS DES FESTIVITES DES GRANDES FETES DE LENS QUI SE
DEROULERONT LES 20 ET 21 JUIN 2025.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020,
décidant l’application des dispositions prévues à l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R. 2122-8,
Considérant le sourcing réalisé auprès des sociétés suivantes :
Croix rouge, France Assistance Secours, FFSS, Artois secourisme,
APC62, Croix Blanche et UDSP62,
Vu les propositions reçues de la FFSS, l’APC62 et l'UDSP62,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D’autoriser la signature de la convention avec l'association de l’Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers du Pas de Calais — UDSP62 représentée par Monsieur Frédéric Delattre, domiciliée 18
rue René Cassin, BP 20077, 62223 SAINT LAURENT BLANGY, pour assurer le dispositif de secours lors des
Grandes fêtes de Lens les 20 et 21 juin 2025.
En contrepartie du paiement, l’association de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Pas de
Calais effectuera ses prestations de la manière suivante :
- Le vendredi 20 juin 2025 : mise en place d’un dispositif de secours de 18h00 à 23h00.
- Le samedi 21 juin 2025 : mise en place d’un dispositif de secours de 18h00 à 00h30.
ARTICLE 2 — A cet effet, il sera conclu et signé une convention pour chaque journée de prestation, entre la
Ville de LENS et l'association de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Pas de Calais, réglant
les modalités des prestations.
ARTICLE 3 — Le montant des contrats est fixé à :
- 722.20 € TTC pour celui relatif à la journée du 20 juin 2025
- 872.20 € TTC pour celui relatif à la journée du 21 juin 2025
Le règlement sera fait après la clôture de la manifestation par mandat administratif.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de
deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services
Publics et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 0 MAI 2025
Pour le Maire