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Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0032 Designation dun delegue titulaire et dun suppleant au Syndicat Mixte dAction Fonciere du Val de Marne SAF94
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0032 Designation dun delegue titulaire et dun suppleant au Syndicat Mixte dAction Fonciere du Val de Marne SAF94)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI,
Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL,
Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedjiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX,
Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers
municipaux.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0032 -DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT AU SYNDICAT MIXTE
D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE [SAF94) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L 2121-33,
et de L. 5721-1 à L.5722-6,
Vu les statuts du Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94), Vu l'arrêté préfectoral n°96/3890 en date du 31 octobre 1996, portant création du Syndicat mixte
d'Action Foncière, SAF94,
Vu la délibération du 12 février 2007 portant adhésion de la Commune de Bry-sur-Marne au SAF94, Vu la délibération du la délibération 2022DELIB0068 en date du 26 septembre 2022 portant modification des statuts du SAF94,
Vu la délibération n°2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire, Vu la délibération n°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire, Vu la délibération n°2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
VU les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature de Monsieur Christophe ARZANO en tant que délégué titulaire,
VU la candidature de Monsieur Rodolphe CAMBRESY en tant que délégué suppléant,
Considérant qu'à la suite de l'installation du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un délégué, représentant la commune pour siéger au sein du Comité syndical du
SAF94 et d'un suppléant dans les mêmes conditions,
Considérant que les dispositions des statuts du SAF94 définissent les conditions de la composition du
Comité syndical,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales
précité, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu'en l'absence de précisions dans les textes régissant le Syndicat mixte d'action foncière du Val-de-Marne {SAF94), la désignation des représentants de la commune s'effectue selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire par voie d'élection au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant qu'à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue,
Considérant la candidature de Monsieur Christophe ARZANO en tant que délégué titulaire,
Considérant la candidature de Monsieur Rodolphe CAMBRESY en tant que délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'Unanimité de proceder au vote au à main levée à la majorité absolue.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17 A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
ARZANO Christophe 32
ARTICLE 8 : Dir que Monsieur Christophe ARZANO ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré
élu aux fins de siéger en tant que délégué titulaire au sein du Comité syndical du SAF 94.
ARTICLE 4 : DECIDE à l'unanimité de proceder au vote au à main levée à la majorité absolue.
ARTICLE 5 : CONSTATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention (à déduire) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Nombre de voix
CAMBRESY Rodolphe 32
ARTICLE 6 : D que Monsieur Rodolphe CAMBRESY ayant obtenu la majorité absolue des voix est
déclaré élu aux fins de siéger en tant que délégué suppléant au sein du Comité syndical du SAF 94.
ARTICLE 7 : AMPLIATION de la présente délibération sera transmise au SAF94.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: O3 / xt /2.-.0€
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne