Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 JUIN 2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Técou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 JUIN 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 16 JUIN 2022 Nombre de conseiller en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12 Date de la convocation : 08/06/2022 L’an deux mille vingt-deux, Le 16 juin, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F - DUBIETZ P. - CENEDESE A. –- COMMINAL F. - MALBERT D. – HABONNEAU R. –- CAMALET M. - DELLUC J-L. - SERRUS T. – BELMONTE M. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : DOS REIS P. Étaient absents ayant donné procuration : DAVOINE DERREVEAUX C. (pouvoir à CAMALET M.) - BEAUFOUR A. (pouvoir à HABONNEAU R.) M. HABONNEAU R. a été élu secrétaire de séance. 20h : M. Le Maire ouvre la séance. Il demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : l’autorisation de signer la convention avec le conservatoire de Musique et Danse du Tarn : le conseil accepte à l’unanimité. 1- Approbation du compte rendu de la séance du 14 AVRIL 2022 : M. COMMINAL fait part d’une formulation dans la délibération relative à l’acquisition de parcelles le long de la RD 16 qui peut prêter à confusion : il est prévu d’acheter l’intégralité de la parcelle appartenant à l’indivision RAYNAUD (voir DELIB 2021/037 du 25/11/2021) au prix de 570 € l’ensemble. La DELIB 2022/006 du 12/04/2022 n’indique que la partie concernée par les cheminements doux, soit 53a pour 53 €. Il est donc proposé qu’une délibération complémentaire sera prise pour la partie restante de 1a et 17 ca. Le compte rendu de la séance du 14 avril 2022 est ainsi, approuvé à l’unanimité. 2 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DANSE DU TARN (DELIBÉRATION 2022/014) Le Maire rappelle que la commune conventionne avec le Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et Danse du TARN (SMIX). Ce service permet, par conventionnement, à des élèves ressortissants de la commune de bénéficier du tarif « usager » soit environ 350 € au lieu de 750 € coût fixé par le tarif dit « extérieur ». La convention prévoir que la commune participe financièrement ainsi que le Conseil Départemental au coût global de l’enseignement proposé à l’élève. La rénovation statutaire du SMIX rendant caduque la précédente convention, il est proposé à la commune de confirmer sa participation au Conservatoire Musique et Danse Du Tarn pour les élèves de la commune accueillis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Voix POUR : 12 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 APPROUVE la participation financière de la commune au SMIX de gestion du Conservatoire de Musique et Danse du Tarn pour les élèves de la commune accueillis. AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SMIX de gestion du Conservatoire de Musique et Danse du Tarn.2 3 - ACQUISITION PARCELLE Indivision RAYNAUD (DELIBÉRATION 2022/015) Le Maire rappelle que, - par délibération n° 2020/047 en date du 8/12/2020, le conseil municipal a fixé le prix d’acquisition de parcelles le long des voiries à 10 000 €/ha, - par délibération n° 2021/037 en date du 25/11/2021, le conseil municipal a accepté l’acquisition de la parcelle C597 d’une contenance de 1070 m2 dans son intégralité au prix de 570 €, - par délibération n° 2022/006 en date du 12/04/2022, suite à une division de parcelle, le conseil municipal a accepté l’acquisition de la parcelle C1548 (C 597p) d’une contenance de 53ca pour un montant de 53€. Au regard de la division effectuée, du prix d’acquisition fixé pour les parcelles le long des voiries pour la parcelle C 1548 de 53ca (C 597p) d’une contenance de 53ca et du prix fixé préalablement pour la parcelle ex C 597 dans sa totalité (soit 10a 70ca), il propose de confirmer l’acquisition de la parcelle C 1547 (C 597p) d’une contenance de 10a et 17ca au prix de 517 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Voix POUR : 12 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 APPROUVE l’acquisition de la parcelle C 1457 d’une contenance de 10a et 17ca au prix de 517 €. AUTORISE le Maire à signer tout document lié à cette acquisition. 20h20 : Arrivée de Mme VELIN C. 4 - AQUISITION DE MATERIELS MUTUALISÉS POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS - DEMANDES DE FINANCEMENT (DELIBÉRATION 2022/016) Le Maire propose d’acquérir le matériel suivant : 70 tables guinguette, 100 chaises, 20 mange debout, 1 chapiteau 5x5, 1 buvette pliante, 20 barrières PVC 2m, 1 stand octogonal-bâche de toit de scène, 4 retours de scène dans le cadre d’une entente passée avec les communes Cadalen, Fénols, Labastide de Lévis, Rivières et Senouillac. Le Maire propose que la commune soit désignée chef de file du projet. Le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet au titre du fonds de concours pour « l’acquisition de matériels mutualisés pour l’organisation d’événementiels » sur la base du plan de financement présenté ci-dessous, Dans le cadre de l’opération collaborative « Achat de matériels de festivité des communes de Cadalen, Fénols, Labastide de Lévis, Rivières, Senouillac et Técou », une demande de financement leader sera déposée ultérieurement par la commune en tant que chef de file après avoir reçu mandats des communes, partenaires de Cadalen, Fénols, Labastide de Lévis, Rivières et Senouillac, sur la base d’un budget prévisionnel et plan de financement unique détaillé par partenaire, validé collectivement. DEPENSES RESSOURCES Nature Montant en € HT Origine Montant en € % Dépenses éligibles 70 tables guinguette 100 chaises 20 mange debout 1 chapiteau 5x5 1 buvette pliante 20 barrières PVC 2m 1 stand octogonal-bâche de toit de scène 4 retours de scène 2332,75 2035 1414,80 3 451,60 1883 1280 937 16 990,20 Contributions publiques Europe Feader Fonds de concours Total aides publiques Contributions autres que publiques Autofinancement commune 12 129,74 9 097,30 9 097,31 40 % 30 % 30 % Total dépenses 30 324,35 Total ressources 30 324,35 100 %3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Voix POUR : 13 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 VALIDE le projet et le plan de financement de l’opération présentée ci-dessus, APPROUVE le dépôt du dossier de demande de fonds de concours auprès de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet pour le fonds de concours, AUTORISE le Maire à signer la convention d’entente et tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, MANDATE le maire pour déposer et signer la demande de subvention fonds de concours et pour solliciter les fonds européens dans le cadre de l’opération collaborative « Achat de matériels de festivité des communes de Cadalen, Fénols, Labastide de Lévis, Rivières, Senouillac et Técou », qui sera déposée au titre de la mesure 19.2 du PDR. 5 - CAFÉ RESTAURANT MULTISERVICES - DEMANDES DE SUBVENTION LEADER (DELIBÉRATION 2022/017) Le Maire indique que les notifications des différents financeurs de l’opération Café restaurant multiservices étant parvenues, il convient désormais de déposer le dossier de demande de subvention pour la subvention européenne LEADER. Il expose le plan de financement : DEPENSES Montant estimatif global HT (€) Montant du marché lié à l’opération HT (€) Relevé topographique 1 441.52 1 441.52 Bureau de contrôle 5 520.00 5 265.04 Mission SPS 2 620.00 2498.99 Maitrise d’œuvre 60 672.00 (avenant inclus) 55 710.73 Travaux 795 654.02 705 199.12 PLAN DE FINANCEMENT Financeurs sollicités Montant HT (€) REGION OCCITANIE – aide proratisée 68 020.83 DEPARTEMEMENT – aide proratisée 90 383.73 ETAT – aide proratisée 323 880.47 Autofinancement 154 023.08 Financements européens LEADER 133 807.29 TOTAL GÉNÉRAL 770 115.40 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Voix POUR : 13 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 APPROUVE le plan de financement de l’opération tel que proposé, MANDATE M. Le Maire pour solliciter l’Europe pour l’attribution de subvention LEADER sur la base du plan de financement sus-visé, SOLLICITE la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet pour l’inscription du projet de création d’un café restaurant multiservices dans son programme de développement rural Midi-Pyrénées 2014-2020 M. Le Maire informe que ces financements obtenus, le taux d’aide parvient à 80% pour ce projet. 6 - REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON DANS LES CIMETIERES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – Rectification suite à erreur matérielle (DELIBÉRATION 2022/018) - Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants ; - Vu les procès-verbaux dressés en conformité du décret précité, le 1 er février 2019 et le 3 mars 2022 constatant l'état d'abandon des concessions listées ci-dessous dans les cimetières du Nay et du Village et les différentes pièces qui y sont annexées, notamment le certificat d'affichage ; CONSIDÉRANT que les concessions désignées ci-dessous ont plus de trente ans d’existence ; CONSIDÉRANT que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans ; CONSIDÉRANT que la concession 1-3-3 au nom de GREZES ne doit pas faire l’objet du constat d’abandon,4 M. Le Maire propose au conseil municipal la reprise des concessions suivantes : CIMETIERE DU NAY CMETIERE VILLAGE 2-2-11 au nom de LÉAL 2-3-7 au nom de BATIGNE 2-4-3 au nom de SAUX – MERCADIER 2-4-5 au nom de PRATVIEL - RAUCOULES 2-4-13 au nom de GRANIER 2-5-4 au nom de BIRBÈS - MASSOUTIER 2-5-5 au nom de GORSSE 2-5-6 au nom de AUBERGE – PELISSIER 1-1-17 au nom de DAYDÉ - BRESSOLLES 1-2-5 au nom de MANAVIT - CARLUS 1-4-16 au nom de VON DER LEU 1-5-5 au nom de GROS - RACAUD 1-5-9 au nom de LANTAJOU 1-5-10 au nom de RIGAL - MAS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 APPROUVE le constat d’abandon des concessions précitées, AUTORISE le Maire à effectuer les démarches pour la reprise des concessions précitées aux cimetière du Village et du Nay au nom de la commune afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations. 7- Convention de transfert de la voirie après réalisation des travaux des lotissements « La Bouriette 1 » (DELIBÉRATION 2022/019). Le Maire expose, - Vu la demande d’autorisation de lotir n° PA 81294 21T0001 M01 sur un terrain sis en section C 1428 – lieudit La Bouriette, - Vu que la voirie liée au lotissement « La Bouriette 1 » sera rétrocédée à la commune la société LR PROMOTION, pour l’euro symbolique, - Vu le projet de conventions prévoyant le transfert de la voirie du lotissement « La Bouriette 1, - Vu le document d’arpentage joint, Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration de la voirie du lotissement « La Bouriette 1 » dans le domaine public, dans les conditions citées dans la convention jointe en annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 ACCEPTE à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles visées dans la convention jointe en annexe dans les conditions définies. AUTORISE le Maire ou en cas d’indisponibilité le 1 er adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer la convention et actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, de la voirie du lotissement « La Bouriette 1 » sis sur les parcelles visées dans la convention. DIT que les tous frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge exclusive de la société LR PROMOTION. 8 - DESIGNATION D’UN RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE (DELIB 2022/020) - Vu la possibilité pour le Maire de désigner au sein de l’exécutif municipal, un élu « référent sécurité routière » ; - Vu la proposition de M. DELLUC J.L. pour assurer cette mission ; M. Le Maire propose au conseil municipal de désigner M. DELLUC J.L « Référent sécurité routière » pour la commune de Técou. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DÉSIGNE M. DELLUC J.L « Référent sécurité routière » pour la commune de Técou.5 9 - DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUES (DELIBÉRATION 2022/021) - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les propositions du Conseil Municipal (plan en annexe), CONSIDÉRANT la création des lotissements « LA BOURIETTE 1 » et « LA BOURIETTE 2 », CONSIDÉRANT que les lotissements comporteront 2 voies traversantes reliant le chemin de la Bouriette au chemin du chêne liège et 1 voie interne au lotissement « LA BOURIETTE 1 », Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 ADOPTE les dénominations suivantes : - Voie interne du Lotissement « LA BOURIETTE 1 » : Chemin de l’Acacia. - Voie traversante du chemin de la Bouriette au chemin du chêne liège entre le lotissement « LA BOURIETTE 1 » et le lotissement « LA BOURIETTE 2 » : Chemin du Châtaignier. - Voie traversante du chemin de la Bouriette au chemin du chêne liège à l’intérieur du lotissement « LA BOURIETTE 2 » : Chemin du Tilleul. CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information aux services concernés (la poste, le cadastre, le SDIS). 10 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DELIBERATION Ajournée) - Vu les dossiers déposés (Moto club de Técou et MJC de Técou) - Vu le rapport de la commission vie quotidienne Suite à l’exposé de Mme CAMALET M. rapporteur de la vie quotidienne, M. Le Maire rappelle que la demande de subvention de la MJC de Técou ne peut concerner que la partie « activités » et ne peut pas être liée à la partie ALAE (périscolaire) ou la partie programmation culturelle (aidée financièrement par ailleurs). La demande de subvention de la MJC appelant quelques clarifications, la délibération d’attribution de subvention à ces 2 associations est ajournée. http://www.tecou.fr/mairie/conseil/ 5- DIVERS SALLES Afin que la salle communale puisse être équipée du nécessaire de cuisine, il est décidé que la vaisselle arcopal restera à la salle communale, Il reste 11 «plats type gastro » appartenant à la MJC : il est proposé de les racheter (prix à voir) pour que les 2 salles puissent en disposer. PROGRAMMATION CULTURELLE - COCO JAZZ : 9/07 en partenariat avec l’ADDA du Tarn et le Conseil Départemental - Le spectacle LES JACS : 1 er octobre - FURTE TRIO (Scène Nationale) : 7 octobre - COCO JAZZ : 29 octobre - LA TALVERA : we du 5-6 novembre - TECOU EN BLUES : 10 novembre + La salle multiculturelle de Técou recevra une programmation dans le cadre d’ « un week-end avec elles » en avril 2023. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45.