Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 AVRIL 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 AVRIL 2023

Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 AVRIL 2019 1

Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 AVRIL 2019 1

Compte-Rendu - compte rendu CM du 1er juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM du 1er juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM du 1er juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 JUIN 2022

Compte-Rendu - compte rendu CM du 1ER SEPTEMBRE 2022

Compte-Rendu - compte rendu CM du 6 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 AVRIL 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Técou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 AVRIL 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 12 AVRIL 2022 Nombre de conseiller en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 12 Date de la convocation :30/03/2022 L’an deux mille vingt-deux, Le 12 avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean-François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F –-DUBIETZ P. - CENEDESE A. –- COMMINAL F. - MALBERT D. – BEAUFOUR A. ––HABONNEAU R. – VELIN C. - DELLUC J-L. - BELMONTE M. – SERRUS T. DAVOINE DERREVEAUX C Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : DOS REIS P. Étaient absents ayant donné procuration : CAMALET M. (pouvoir à DAVOINE DERREVEAUX C.) - M. DELLUC J.L. a été élu secrétaire de séance. 20h : M. Le Maire ouvre la séance. Le compte rendu de la séance du 24 février 2022 n’appelant pas de remarque, il est approuvé à l’unanimité. 1- MARCHÉ GROUPÉ POUR ACQUISITION DE MATÉRIEL : DEMANDE DE SUBVENTION (DELIBERATION ajournée) M. Le Maire fait part à l’assemblée du projet d’acquisition de matériel de festivités à plusieurs communes, sur le même principe que l’acquisition de chapiteaux en 2019 (opération financée à 80% par les Fonds leader (EUROPE) et Fonds de concours (COMMUNAUTÉ d’AGGLOMÉRATION Gaillac – Graulhet)). La commune de Técou sera « chef de file » du marché groupé. Elle engagera la totalité des dépenses et des recettes. Chaque commune « remboursera » la commune de Técou au prorata des dépenses engagées. M. Le Maire propose d’ajourner cette délibération car tous les devis nécessaires au lancement d’un marché groupé avec les communes intéressées pour l’acquisition de matériel ne sont pas encore disponibles : le plan de financement n’est donc pas finalisé. Les matériels achetés seraient : des retours de scène, un toit de scène avec gril, des barrières de police, des barrières de chantier, des tables et chaises guinguettes (pliantes), des chapiteaux.... Tous ces matériels, tel est déjà le cas pour les chapiteaux dont disposent les communes concernées, pourront être mis à disposition des communes concernées par le marché groupé. 2- REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON DANS LES CIMETIERES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (DELIBERATION 2022/005) M. Le Maire rappelle que la procédure de reprise de concessions en état d’abandon est à échéance. Engagée le 1 er février 2019, elle a pris fin le 3 mars 2022. - Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-13 et suivants ; - Vu les procès-verbaux dressés en conformité du décret précité, le 1 er février 2019 et le 3 mars 2022 constatant l'état d'abandon des concessions listées ci-dessous dans les cimetières du Nay et du Village et les différentes pièces qui y sont annexées, notamment le certificat d'affichage ; CONSIDÉRANT que les concessions désignées ci-dessous ont plus de trente ans d’existence ; CONSIDÉRANT que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans ;2 M. Le Maire propose au conseil municipal la reprise des concessions suivantes : CIMETIERE DU NAY CMETIERE VILLAGE 2-2-11 au nom de LÉAL 2-3-7 au nom de BATIGNE 2-4-3 au nom de SAUX – MERCADIER 2-4-5 au nom de PRATVIEL - RAUCOULES 2-4-13 au nom de GRANIER 2-5-4 au nom de BIRBÈS - MASSOUTIER 2-5-5 au nom de GORSSE 2-5-6 au nom de AUBERGE – PELISSIER 1-1-17 au nom de DAYDÉ - BRESSOLLES 1-2-5 au nom de MANAVIT - CARLUS 1-3-3 au nom de GREZE 1-4-16 au nom de VON DER LEU 1-5-5 au nom de GROS - RACAUD 1-5-9 au nom de LANTAJOU 1-5-10 au nom de RIGAL - MAS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 11 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 APPROUVE le constat d’abandon des concessions précitées. AUTORISE le Maire à effectuer les démarches pour la reprise des concessions précitées aux cimetière du Village et du Nay au nom de la commune afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations. Mme DAVOINE DERREVEAUX (munie du pouvoir de Mme CAMALET M.) rejoint la séance du conseil à 20h25. 3- ACQUISITION DE PARCELLES ET REALISATION DES VENTES PAR ACTE DE CESSION EN LA FORME ADMINISTRATIVE (DELIBERATION 2022/006) Monsieur Le Maire rappelle le projet de liaisons douces et d’acquisition, pour ce faire, de terres le long de la RD 16 et du chemin du lac et le chemin des Martisses. Il a ainsi été convenu avec les propriétaires concernés de détacher de leur parcelle une bande de 3 m afin d’en opérer la rétrocession à la commune. Il rappelle que, par délibération N° 2020/047 en date du 8/12/2020, le prix a été fixé à 10 000 €/ha. Les frais étant à la charge de la commune. - Vu le code général des collectivités territoriales article L2241-1 ; - Vu l'article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les collectivités territoriales acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier. Les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s'opèrent suivant les règles du droit civil ; - Vu l’article L1311-9 du code général des Collectivités territoriales selon lequel les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article L.1311-10 doivent être précédés, avant toute entente amiable, d'une demande d'avis de l'autorité compétente de l'Etat lorsqu'ils sont poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics. ; - Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation à 180 000 euros. - Vu l’article L1311-13 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que les Maires sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination. - Vu l'article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes - Vu le document d'arpentage de la SARL AXIAP, géomètres experts en date du 27/09/2021,3 - Vu le plan de division établi la SARL AXIAP, géomètres expertes en date du 14/12/2021 faisant apparaître les parcelles ci-dessous, objet de l’acquisition Il est proposé au Conseil Municipal : De DONNER SON ACCORD pour l’acquisition gré à gré des parcelles et propriétaires suivants à 10 000 €/ha. RD 16 PROPRIETAIRE ANCIENNE PARCELLE NOUVELLE PARCELLE SURFACE M. GALTIER Alain C 1254p C 1564 1a 60ca M. GALTIER Alain C 1252p C 1562 3a 23ca M. GALTIER Alain C 564 p C 1570 2a 13ca M. GALTIER Alain C 562p C 1568 0a 71ca M. GALTIER Alain C 551p C 1566 0a 08ca M. GALTIER Alain C 565p C 1572 1a 87ca M. GALTIER Alain C 569p C 1560 1a 33ca Mme FRAIZ Sandrine C 570p C 1546 0a 21ca CONSORTS LACOMBE C 574p C 1550 0a 29ca CONSORTS LACOMBE C575p C 1552 0a 6ca M. ASSIÉ Jean C 579p C 1536 0a 8ca Indivision RAYNAUD C 597p C 1548 0a 53ca CHEMIN DU LAC M. et Mme LACOMBE C 985p C 1556 1a 17ca M. et Mme LACOMBE C 617p C 1554 5a 06ca Mme Claudie LACOMBE C 1223p C 1557 7a 36ca CHEMIN DES MARTISSES CONSORTS MANAVIT D 106p D 844 2a 86ca CONSORTS MANAVIT D 105p D 842 0a 89ca CONSORTS MANAVIT D104p D 840 1a 02ca CONSORTS MANAVIT D 102p D 852 2a 64ca CONSORTS MANAVIT D 101p D 850 1a 86 ca CONSORTS MANAVIT D 88p D 848 2a 02ca Indivision MANAVIT D 87p D 846 1a 96ca M. et Mme STRAUSS C 403p C 1544 3a 36ca M. SOULIÉ Jacques C 401p C1542 1a 09ca M. TERRASSIÉ Bernard C 400p C 1540 0a 60ca4 de PRÉCISER que pour la vente de ces parcelles de terrain, les frais de géomètre et d’accomplissement des formalités sont à charge de la commune. de RÉALISER les ventes en question par actes de cession en la forme administrative et à cet effet de désigner monsieur Francis COMMINAL, le Maire adjoint – afin de représenter la collectivité lors des signatures, de DONNER tous pouvoirs à monsieur le Maire pour authentifier les actes en question. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Voix POUR : 13 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 VALIDE l’ensemble des propositions susvisées. 4 - CONCORDANCE ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF Et DU COMPTE DE GESTION 2021 – COMMUNE (DELIBERATION 2022/007) Le Maire présente le compte administratif 2021. Il indique qu’il est en concordance avec le compte de gestion du comptable public. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 421 057.02 € 555 453.54 € 1 639 099.48 € 1 025 910.63 € RESULTAT 2021 RESULTAT 2021 + 134 396.52 € - 613 188.85 € Report 2020 (002) Report 2020 (001) 65 021.28 € + 690 731.39€ RESULTAT CUMULÉ 2021 RESULTAT CUMULÉ 2021 + 199 417.80 € + 77 542.54 € RAR (Restes à Réaliser) 748 360.44 € 0 € Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame CENEDESE Annie (M. Le Maire étant sorti de la salle et ne prenant pas part au vote), après en avoir délibéré, Voix POUR : 12 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 APPROUVE ET VALIDE la concordance du Compte Administratif et du compte de gestion 2021 de la commune. 5- AFFECTATION DES RESULTATS DU CA 2021 AU BP 2022 (DELIBERATION 2022/008) M. Le Maire rappelle les résultats du CA 2021 : Résultat de fonctionnement cumulé du CA 2021 de la commune : + 199 417.80 € Résultat d’investissement cumulé du CA 2021 de la commune : + 77 542.54 € M. Le Maire propose l’affectation suivante : En fonctionnement : - Affectation en réserves – investissement (R 1068) : 190 000.00 € - Résultat à reporter en fonctionnement (R 002) : 9 417.80 € En investissement : - Résultat à reporter en investissement (R 001) : 77 542.54 € Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, Voix POUR : 13 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DECIDE de l’affectation de la section de fonctionnement et les reports comme proposés.5 6- TAUX D’IMPOSITION – TAXES DIRECTES LOCALES 2022 (DELIBERATION 2022/009) - Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, - Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition pour 2022 des taxes foncières communiqué par les services fiscaux, Les bases communales s’élevaient en 2021 à : Taxe foncière (bâti) : 642 722 Taxe foncière (non bâti) : 53 571 Les bases communales s’élèvent en 2022 à : Taxe foncière (bâti) : 689 200 Taxe foncière (non bâti) : 55 300 M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022. Le produit attendu des impôts locaux s’élève à : TAXE BASES TAUX MONTANT ATTENDU (€) Taux de la taxe sur le foncier bâti 689 200 28.01 % 193 045 € Taux de la taxe sur le foncier non- bâti 55 300 40.75 % 22 535 € PRODUIT ATTENDU 2022 215 580 € Autres taxes 4 048.00 € Allocations compensatrices 5 028.00 € Contribution coefficient correcteur - 50 058.00 € MONTANT TOTAL PREVISIONNEL 2022 174 598 € Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 13 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE de voter les taux des taxes pour l’exercice 2022 comme proposé. DIT que l’état 1259 est annexé à la présente délibération. 7- VOTE BP 2022 (DELIBERATION 2022/010) Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet du Budget Primitif (BP) 2022 de la Commune. Le Conseil municipal étudie le budget chapitre par chapitre. Il s’équilibre comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES 685 588.00 € 685 588.00 € 1 541 038.54 € Dont RAR : 748 360.44 € 1 541 038.54 € Dont RAR : 0.00 € Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 13 Voix Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTE le BP 2022 tel que présenté ci-dessus. DIT que le BP 2022 est annexé à la présente délibération.6 8- CREATION DE POSTES (DELIBERATION 2022/011) Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément au tableau des agents promouvables au titre de l’avancement de grade 2022 – Catégorie C, 2 agents sont susceptibles d’avancer de grade en 2022 : - Mme CINQ Muriel : Avancement au grade d’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1 ère CLASSE à compter du 15/04/2022 - Mme ROQUIER Monique : Avancement au grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1 ère CLASSE à compter du 01/10/2022. Il rappelle que ces avancements nécessitent l’ouverture de postes correspondants. - Vu l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité Il propose l’ouverture des postes correspondants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Voix Pour : 13 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE : 1. La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1 ère classe (agent d’entretien et restauration) à temps NON COMPLET (26.25 /35ème) pour le service à la cantine de Técou et l’entretien de la cantine ALAE et bâtiments communaux à compter du 15/04/2022 2. La création d’un emploi d’adjoint administratif principal 1 ère classe (agent d’accueil et administratif) à temps NON COMPLET (25 /35ème) pour les missions d’accueil/secrétariat et gestion administrative de la commune de Técou à compter du 01/10/2022. 3. De modifier ainsi le tableau des emplois. 4. D’inscrire au budget les crédits correspondants. 9- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS (DELIBERATION 2022/012) Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année. Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création de 2 emplois correspondants aux grades d'avancement. Le Maire propose à l'assemblée : - la suppression de 1 emploi d’adjoint technique principal 2 ème classe, à temps non complet à raison de 26.25/35 ème à compter du 15/04/2022. - la suppression de 1 emploi d’adjoint administratif principal 2 ème classe, à temps non complet à raison de 25/35 ème à compter du 01/10/2022. - la création de 1 emploi d’adjoint technique principal 1 ère classe, à temps non complet à raison de 26.25/35 ème à compter du 15/04/2022. - la création de 1 emploi d’adjoint administratif principal 1 ère classe, à temps non complet à raison de 25/35 ème à compter du 01/10/2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré) : Voix POUR : 13 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 07 DECIDE : d'adopter les suppressions et créations d'emplois ainsi proposées. Le tableau des emplois est modifié à compter du 15/04/2022 et du 01/10/2022 comme suit : A compter du 15/04/2022 FILLIERE CADRE D’EMPLOI GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF TC TNC TC TNC ADMINISTRATIVE ATTACHÉ Attaché territorial 1 1 ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal 1 ère classe 0 0 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE Agent de maitrise 1 1 ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal 1 ère classe 0 1 Adjoint technique principal 2 ème classe 1 0 Adjoint technique 1 1 1 1 TOTAL 3 3 3 3 A compter du 01/10/2022 FILLIERE CADRE D’EMPLOI GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF TC TNC TC TNC ADMINISTRATIVE ATTACHÉ Attaché territorial 1 1 ADJOINT ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal 1 ère classe 0 1 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 0 TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE Agent de maitrise 1 1 ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal 1 ère classe 0 1 Adjoint technique principal 2 ème classe 1 0 Adjoint technique 1 1 1 1 TOTAL 3 3 3 3 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au BP 2022, chapitre 012. 10- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DELIBERATION 2022/013-2) - Vu les demandes de subvention reçues de la part des associations, - Vu le rapport de la commission vie quotidienne. - Le Conseil Municipal après avoir délibéré, Voix Pour : 13 Voix Contre : 0 Abstention : 0 DECIDE l’attribution de subvention aux associations comme suit : ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUÉE (€) GENERATION MOUVEMENT 1400.00 € ADMR LABESSIERE CANDEIL 800.00 € FLEUR DE L’ESPOIR 450.00 € FNACA 200.00 €8 Voix Pour : 8 Voix Contre : 1 Abstention : 4 DECIDE l’attribution de subvention à l’ETAPE comme suit : ETAPE 400.00 € Voix Pour : 7 Voix Contre : 1 Abstention : 5 DECIDE l’attribution de subvention au COMITÉ DES FETES comme suit : COMITÉ DES FETES 1600.00 € DIT que le montant des subventions est inscrit au BP 2022. Le Compte administratif 2021 et le Budget prévisionnel 2022 sont consultables en mairie et en ligne : http://www.tecou.fr/mairie/conseil/ 11- DIVERS PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal/SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : Ph. DUBIETZ fait part de l’avancée du PLUi et SCOT portés par la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet. Un tour des communes du canton a été effectué afin de recenser les enjeux de chaque commune. Un diagnostic agricole est en cours auprès des agriculteurs. Appartement d’urgence : la pièce accolée au gîte donnant sur le village va être réaménagé en appartement. Ces travaux seront réalisés en régie, par les agents techniques. L’appartement sera loué à compter du mois d’octobre à la personne en service civique européen mis à disposition à la MJC de Técou. Aménagement du cœur de village : les premières propositions et chiffrages seront présentés par le bureau d’étude GÉTUDE le jeudi 12/05/2022. Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h15.