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Acte - AR 012 2025
Arrêté - AR 2025 012
Arrêté - Arrete AR 012 2025 Mardi 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Estivareilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 012 2025 Mardi 27 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date
de
l'arrêté :
19/05/2025
République
Française
Département
: LOIRE
Objet
:
Arrondissement
: Montbrison
INTERDICTION
DE
STATIONNER
PARKING
DE
COMMUNE
D'ESTIVAREILLES
L'ÉCOLE
ARRÊTÉ
N° AR 012 2025
portant
INTERDICTION
DE
STATIONNER
PARKING
DE
L'ÉCOLE
Le
Maire
de
la Commune
d'ESTIVAREILLES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.
2213-1
et
L.2212-2, VU
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
le
parking
de
l'École
lors
de
la
commémoration
qui aura
lieu le Mardi
27
mai
2025
de
9h00
à
14h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
strictement
interdit
sur
le parking
de
l’École
le
Mardi
27
mai
de
9h00
à 14h00
ARTICLE 2 :
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
Arrêté,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions,
du
Code
de
la Route
et fera
l’objet
d’une
contravention.
ARTICLE 3
: Cette
interdiction ne
s’applique
pas
aux véhicules
de
secours.
ARTICLE
4
: Ampliation
du présent
Arrêté
sera
transmise
à la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Bonnet-le-Château.
Le
Maire,
Pierre
BARTHELEMY
Fait
à
ESTIVAREILLES,
le
19
mai
2025
AR 012 2025