Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AR 012 2025 Mardi 27 mai 2025
Arrêté - Arrete AR 026 2025 PROBALIS
Arrêté - Arrete AR 034 2025 Arrete Chemin de la Faverge
Arrêté - Arrete AR 052 2023 THD 42
Arrêté - Arrete AR 001 2026 Chemin du Pavillon
Arrêté - Arrete AR 017 2025 Regulation des pigeons sur la C
Arrêté - Arrete AR 005 2025 Travaux Cimetiere
Arrêté - Arrete AR 014 2026 Entreprise ROBIN Lucien Facade
Acte - AR 011 2025
Arrêté - Arrete AR 007 2024 Place du Monument
Arrêté - Arrete AR 011 2025 Mardi 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Estivareilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 011 2025 Mardi 27 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date
de
l'arrêté :
19/05/2025
République
Française
Département
: LOIRE
Objet :
Arrondissement
: Montbrison
INTERDICTION
DE
STATIONNER
PARKING
DE
COMMUNE
D'ESTIVAREILLES
LA
MAIRIE
ARRÊTÉ
N°
AR_011_2025
portant
INTERDICTION
DE
STATIONNER
PARKING
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
la Commune
d’'ESTIVAREILLES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.
2213-1
et
L.2212-2, VU
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Mairie
lors
de
la
commémoration
qui aura
lieu le Mardi
27
mai 2025
de
6h00
à
18h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
sera
strictement
interdit sur le parking
de
la Mairie
le
Mardi
27
mai
de
6h00
à 18h00
ARTICLE
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
Arrêté,
sera
considéré
comme
gênant
au sens
des
dispositions,
du Code
de
la Route
et fera l’objet d’une
contravention.
ARTICLE
3
: Cette
interdiction ne s’applique
pas
aux véhicules
de
secours.
ARTICLE
4
: Ampliation
du présent
Arrêté
sera
transmise
à la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Bonnet-le-Château.
Le
Maïre,
Pierre
BARTHELEMY
Fait à ESTIVAREILLES,
le 19
mai
2025 AR 011_2025