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Arrêté - 2026T290 MOUZON Christian Stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T290 MOUZON Christian Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SL EAN DE ON
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'interdiction du stationnement et de la circulation des
véhicules
N° 2026-T-290
Le Maire de la Commune de Saint de Bournay,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier
1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande en date du 05/10/2026 de Monsieur MOUZON Christian demeurant au N°4
chemin des rameaux 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY concernant une autorisation de
stationner afin que puisse se réaliser des travaux de changement de menuiserie à son domicile.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité il convient de réglementer le stationnement
des véhicules ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le lundi 02/11/2026 entre 7h00 et 19h00, et pour une période de 15 jours soit
jusqu’au lundi 16/11/2026, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur les trois
emplacements de stationnement sur le parking du Clos Neple situés au droit du bâtiment N°4
chemin des rameaux 38440 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
Seul le demandeur sera autorisé à y stationner et à installer un échafaudage dans le cadre de la
réalisation de travaux de changement de menuiserie.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée,
ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra
être retirée à tout moment.
1
ARRETE du 07 Octobre 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le _ |‘ \ ES Ve ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur 8 jours avant
l'évènement afin d'en informer les usagers.
ARTICLE 5- : Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 : Les services de Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Les infractions
seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules gênants feront
l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente
notification devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
__ Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale
__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
__ Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à Saint Jean de Bournay.
Le 07 Octobre 2026.
Le présent arrêté peut faire Tobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
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ARRETE du 07 Octobre 2026/auteur: le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le is\e| 22C