Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 045 INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATION
Arrêté - 2025 030 INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATION
Arrêté - 2024 046 INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATION
Arrêté - 2024 046 INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATION
unknown - 2026 027 INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATION
Arrêté - 2024 069 INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES VEHICUL
unknown - 2024 069 INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES VEHICUL
Arrêté - 2022 025 ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
Arrêté - 2024 119 INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCU
Arrêté - 2022 058 INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE TOUT VEH
Arrêté - 2024 045 Interdiction de Circulation et de Stationnement DES Vehicules RUE DES Ferrages Fete DES Voisins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 045 Interdiction de Circulation et de Stationnement DES Vehicules RUE DES Ferrages Fete DES Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Public pur Le le nietrot de @
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 045
Département de Vaucluse
Le Maire
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES DANS LE CADRE DE LA FETE DES
VOISINS
RUE DES FERRAGES
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 41 1-8,R 411- 18 etR 411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU flinstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de Madame DE LA CALADE ALAMELLE Sonia, Présidente de l'association La
Bastidonne Evénements en date du 24/05/2024 :
Considérant qu'en raison du déroulement de la fête des voisins Rue des Ferrages, il y a lieu
d'interdire momentanément la circulation sur une partie de cette voie ainsi que le
stationnement de véhicules, à l’aide de barrières,
ARRETÉ
ARTICLE 1: Le 31/05/2024 de 17h00 à 00h00, la circulation et le stationnement de véhicules seront interdits Rue des Ferrages à partir de la Bibliothèque jusqu'au 14 Rue des
Ferrages.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Mairie de La Bastidonne.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE. tr
La Bastidonne
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_045
ARTICLE 6 : Mme le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 29 Mai 2024.
Ps @ Mans 4f pu ob lpales
Anal HAN , Ada dl lpece
Case A cie Cine,
Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des
dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la
présente notification.
Ce recours peut être déposé sur
l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr