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Arrêté - 2024 119 Interdiction de Stationnement et de Circulation DES Vehicules Place du Lavoir VIN Chaud 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 119 Interdiction de Stationnement et de Circulation DES Vehicules Place du Lavoir VIN Chaud 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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Lo LOMMUAL Te
ue Ae 13/n/14û
La Bastidonne Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 119
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Place du lavoir
La Maire de La Bastidonne,
Vu la Loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la Loi N°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat :
Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu la demande de l'association La Bastidonne Loisirs en date du 14/12/2024 :
Considérant qu'en raison du déroulement d'un évènement {vin chaud), il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement de véhicules à moteur, trottinettes et vélos au niveau de la Place du lavoir, du poteau incendie n°1 jusqu'au fond de la place ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le 20/12/2024 de 13h00 à 21h00, en raison du déroulement d'un évènement {vin chaudl, la circulation et le stationnement de véhicules à moteur, trottinettes et vélos seront interdits au niveau de la place
du lavoir, du poteau incendie n° 1 jusqu'au fond de la place.
Article 2 : Les employés municipaux auront pour charge la signalisation des modifications apportées aux conditions de
Circulation. Les Usagers seront prévenus par voie d'affichage.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie.
Article 5 : Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 18 décembre 2024.
Le Maire {ou le Président),
- ceriifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de
pouvoir, devant le iribunal administratif de Nîmes
dans Un délai de deux mois à compter de la ice présente notification. ——_— Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Emma LEON
Maire de La Bastidonne,