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Arrêté - 2024 046 Interdiction de Circulation et de Stationnement DES Vehicules RUE DES Ferrages Fete de la Musique 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 046 Interdiction de Circulation et de Stationnement DES Vehicules RUE DES Ferrages Fete de la Musique 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Conmmant La 29kSPa2U,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 046
Département de Vaucluse
Le Maire,
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES DANS LE CADRE DE LA FETE DE LA
MUSIQUE
Rue des Ferrages
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 1 10-1 et suivants, R 411-5, R 41 1-8,R 411-
18etR 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de Madame DE LA CALADE ALAMELLE Sonia, Présidente de l'association La Bastidonne Evénements en date du 24/05/2024 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la fête de la musique Rue des Ferrages, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur une partie de cette voie ainsi que le stationnement de véhicules, à l’aide de barrières,
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le 21/06/2024 de 16h00 à 01h00, la circulation ainsi que le stationnement de
véhicules seront interdits Rue des Ferrages à partir du 1 Rue des Ferrages
jusqu'au 14 Rue des Ferrages.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Mairie de La Bastidonne.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
1 | ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_046 |
La Bastidonne
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Mme le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 29 Mai 2024.
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Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des
dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la
présente notification.
Ce recours peut être déposé sur
l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
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