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Arrêté - 99 AU DEC2024 5
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC2024 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par M. TOMKOWICZ
LG/PT
Décision n° 2024 -5
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|062-21 6204982-2024011 5-DEC2024-5-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/01/2024
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT PORTANT
SUR LES ASSURANCES DES DOMMAGES AUX BIENS ET
RISQUES ANNEXES - MN24004 - SUITE A L'INFRUCTUOSITE DE
LA PROCEDURE INITIALE DE PASSATION DE CE CONTRAT
REFERENCEE AS23034
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant application des
dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des
adjoints au maire,
Vu la convention de groupement de commandes en date du
11 juillet 2022 conclue entre la Ville de Lens et le Centre Communal
d'Actions Sociales de la Ville de Lens visant à la souscription de contrats
d'assurances et contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'y afférent, par
laquelle la Ville de Lens est désignée en qualité de coordonnateur,
Vu le code de la commande publique, et notamment l'article R2122-2,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous
forme d'un appel d'offres ouvert pour la passation du contrat portant sur
les assurances des dommages aux biens et risques annexes, et que ce
contrat a été publié sur la plateforme de dématérialisation Achatpublic, au
JOUE, au BOAMP et le site de la Ville de Lens,
Vu l'absence d'offre pour ce contrat,
Vu la décision n°2023-300 du 31 août 2023 par laquelle cette procédure a
été classée sans suite en raison de son infructuosité,
Considérant la possibilité pour le groupement Ville de Lens / Centre
Communal d'Action Sociale de la Ville de Lens de recourir à un marché
négocié sans publicité ni mise en concurrence dès lors que l'appel d'offres
initial s'est révélé infructueux en raison de l'absence d'offre pour la
signature du contrat d'assurance concerné,
Vu les propositions reçues de la part de la société CHUBB EUROPEAN
GROUP SE et de la société BHSI,
Vu l'analyse des 2 propositions, eu égard à l'ensemble des clauses
contractuelles et des primes et franchises proposées,
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr 2/2
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat d'assurances des dommages aux biens et des risques annexes
avec la société suivante :
> CHUBB EUROPEAN GROUP SE dont le siège social se situe La Tour Carpe Diem — 31 place des Corolles —
Esplanade Nord — 92419 COURBEVOIE CEDEX.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé pour une prime annuelle de 447 882,71 € TTC, répartie comme suit :
- Prime nette Ville de Lens : 442 535,99 € TTC;
- Prime nette Centre Communal d'Action Sociale : 5 346,72 € TTC.
ARTICLE 3 : La durée de validité de ce contrat est fixée pour une période d'un an à compter du 1° janvier 2024
à O heure jusqu'au au 31 décembre 2024 minuit.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus aux budgets de l'exercice 2024 de la Ville de Lens et du Centre
Communal d'Action Sociale.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'Accès aux Services
Publics et des Ressources Internes de la Mairie est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision
qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 15 janvier 2024
Pour Le Maire,
ni L'Adjoint délégué
MAIRIE Pierre MAZURE
LPS