Procès Verbal - Proces Verbal du conseil du 30062022

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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil du 30062022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sentinelle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil du 30062022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, Page 1 sur 23

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022

La secrétaire de séance Francine DHAUSSY

Objet : Procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2022

Nombre de membres :

- En exercice : 23

- Présents : 20

- Votants : 22

- Absente : LEVREZ Jacqueline (arrivée à la délibération 22-09-02)

L’an deux mil vingt-deux, le huit septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Sentinelle, légalement convoqué par le Maire le vendredi 02 septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes ;

Sous la présidence de : Éric BLONDIAUX, Maire

Etaient présents : BLONDIAUX Eric / PETIT Francky / MATER Firdaouce / MEDJAHED Farid/ CAMPHIN Nathalie / DHAUSSY Francine/ PENAUD Patrick/ DUPONT Brigitte/ FLAMEY Martine/ ROCQ Gilles/ ROSSANO Sébastien / HEBERT Christelle/ COZETTE Bruno/ Mater Rudy/ COSSART Morgan/ BLAMPAIN Evan/ DUVIVIER Laurent/ HOUPE Loïc/ CAREMIAUX Sylvie/ DOLEZ Hélène/ LEVREZ Jacqueline

Etaient représentés : GABET Jérémy / WATTIER Christiane

Etaient absents : LEVREZ Jacqueline

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DHAUSSY Francine est nommée secrétaire de séance.

Nombre de votants :

- Pour : 22

- Contre :0

- Abstention :0

L’an deux mille vingt-deux, le trente juin, à dix-huit heures trente minutes, s’est réuni à la salle des fêtes, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Eric BLONDIAUX, Maire.Page 2 sur 23

Le conseil municipal a été régulièrement convoqué en date du 24 juin 2022.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal.

Étaient présents : BLONDIAUX Eric / PETIT Francky / MATER Firdaouce / CAMPHIN Nathalie / GABET Jérémy / DHAUSSY Francine / FLAMEY Martine / ROCQ Gilles / HEBERT Christelle /BLAMPAIN Evan / DUVIVIER Laurent / CAREMIAUX Sylvie / DOLEZ Hélène/ / ROSSANO Sébastien/ MATER Rudy / HOUPE Loïc

Étaient excusés : MEDJAHED Farid ayant donné procuration à MATER Firdaouce / PENAUD Patrick ayant donné procuration à ROSSANO Sébastien / DUPONT Brigitte ayant donné procuration à CAMPHIN Nathalie / Mme WATTIER Christiane procuration à Mme FLAMEY Martine / COZETTE Bruno ayant donné procuration à GABET Jérémy/ COSSART Morgan ayant donné procuration à BLONDIAUX Eric

Absente : LEVREZ Jacqueline

Secrétaire de séance : HEBERT Christelle

Ouverture de la séance à 18h30

Approbation du Procès-Verbal du 07/04/2022

EXPOSÉ :

Mr Le Maire demande d’adopter le procès-verbal du 07 avril 2022, Mr Rossano prend la parole pour souligner des rappels au règlement du conseil municipal, selon les articles 3 et 9, des commissions doivent être proposées, or, cela n’a pas été fait, le caractère urgent de la délibération doit donc être justifié pour chaque délibération proposée.

Mr Le Maire souhaite connaître les délibérations concernées, Mr Rossano répond quasiment toutes, car elles n'ont pas fait l'objet de commissions. Mr Rossano aimerait en connaître la raison. Mr Le Maire lui répond qu’il n’a pas à justifier. Mr Rossano, rappelle que l’article 9 stipule le passage en commission, le rapport à effectuer et la validation par l’adjoint ou le conseiller président de la commission concernée. Mr Rossano exprime le manque de commissions depuis un long moment, il cite des exemples de délibérations : Contrats d’apprentissage et commission ressources humaines non sollicitée, l’ordre de mission Office Santé, pas de commission compétente convoquée, Mr Le Maire apporte la précision qu’il n’existe pas de commission santé. Mr Rossano précise également, l’erreur de la date de la convocation, Mr Le Maire l’avait remarquée. Mr Rossano continue en précisant qu’il trouve des délibérations sur table dont une concernant les locations de salles, qui a quand même fait l’objet d’une commission. Pour les autres, il évoque une nouvelle fois le manquement de commissions. Mr Rossano n’a pas été convoqué à des commissions depuis de nombreux mois, et, là, il découvre des délibérations, notamment, celle de l’adhésion à l’association des acheteurs publics, il se demande qui a travaillé sur le sujet mais que dans tous les cas, cela n’a pas fait l’objet d’un avis favorable ou défavorable en commission. Le règlement intérieur voté le 20 septembre 2020 le notifie, pourtant, selon Mr Rossano. Mr Le Maire souligne que celles-ci sont en principe préalablement soumises. Mr Rossano rappelle que si les commissions n’ont pas lieu, Le Maire doit s’en justifier auprès du conseil municipal. Mr Le Maire souligne qu’une commission travaux a tout de même été effectuée par Mr Gabet, pour le reste des délibérations, l’emploi du temps n’a pas permis de réunir les commissions, les nombreuses manifestations ayant été proposées par la commune, il souligne que celles-ci ne sont, pas obligatoires. Certaines délibérations, comme par exemple, celle des acheteurs publics, a été préconisée par un agent, et, que cela, ne nécessite pas la réunion d’une commission. Mr Le Maire maintient que certaines délibérations ne nécessitent pas de commission. Il souligne que Mr Gabet et Mme Camphin ont proposé des commissions si les autres délégataires ne les ont pas proposées, c’est que ces derniers ont eu un autre travail à effectuer ou qu’ils ont jugé que cela n’était pas obligatoire. Si les délégataires jugent qu’il n’y a pas besoin de commission, ce n’est pas à lui à l’imposer. Mr Le Maire conclue en rappelant, le manque de temps, les nombreux projets de la ville, les élections, des sujets vont alors, oui, être traités lors du conseil sans commission et il en est désolé. Concernant les contratsPage 3 sur 23

d’apprentissage, une commission va être effectuée, mais Mme Mater attend de recevoir les candidats, Mr Rossano pense qu’il aurait été judicieux de réunir au préalable la commission concernée et d’effectuer le bilan du contrat d’apprentissage employé dernièrement pour savoir s’il est alors nécessaire de reconduire, voire, même, d’en reconduire un deuxième. Mr Rossano expose qu’on ne peut pas prendre correctement de décision puisqu’aucun travail n’a été mené en amont. Tout le travail qui va se faire à l’instant, la décision aura déjà été prise, qu’aucune décision ne doit être prise sans travail et que les élus du conseil ont voté à l’unanimité le règlement le stipulant, ils doivent donc tous savoir comment procéder, que tout le monde a des agendas et qu’il faut savoir s’organiser. Mr Le Maire souligne qu’ayant participé à toutes les commissions, y compris, celles de l’ancienne majorité, certaines personnes étaient présentes et d’autres, pas, qu’il est quand même osé de demander que des commissions aient lieu, alors que ces mêmes personnes étaient absentes lors d’anciennes commissions de l’ancienne mandature. Il souligne que des conseils municipaux ont toujours des choses à dire sous principe qu’ils s’opposent à toutes les décisions prises. Mr Le Maire rappelle qu’il est favorable à toute commission, mais que, pour les délibérations de ce conseil, rien ne nécessite autre chose qu’une décision prise lors du conseil. Pour les salles, il était intéressant que chacun amène sa pierre à l’édifice, mais, à titre d’exemple, les contrats d’apprentissage ne nécessitent pas une commission. Mr Rossano évoque une nouvelle fois, l’importance du bilan à établir sur le contrat en cours. Mr Le Maire expose qu’il connaît déjà la réponse de ce bilan et de la commission, même si cette dernière avait eu lieu, tout le monde y aurait été favorable, il lui semble.

Mr Rossano, ne le sait pas, puisqu’il n’existe pas de bilan de la première alternance. Mr Rossano pose le contexte et rappelle que l’année dernière deux contrats d’apprentissage avaient été proposés en espaces verts, s’il y a eu une décision d’en mettre deux en petite enfance et zéro en espaces verts, c’est qu’il existe une raison. Pourquoi un bilan n’a pas été effectué ? Une décision a déjà été prise, sans consultation, tout cela par ce que la majorité est au pouvoir. Mr Le Maire répond que cela n’est pas le fait d’être au pouvoir ou pas, cela est une histoire de bon sens. Qui autour de cette table serait défavorable à l’embauche de deux Sentinelloises ou Sentinellois à l’entrée en contrat d’apprentissage ? La réponse est évidente, selon Mr Le Maire, pas selon Mr Rossano qui répète l’absence de travail en commission et le fait que la majorité en place ait le pouvoir. Mr Duvivier interpelle le Maire et souligne qu’en effet, la majorité a la réponse mais pas le conseil municipal dans son ensemble. D’ailleurs, cela avait fait l’objet d’une des questions de Mr Duvivier, Mr Le Maire, demande pourquoi ne pas venir en mairie poser la question, Mme Mater pourrait répondre, Mr Rossano répond que son agenda est très chargé aussi. Mr Rossano peut obtenir l’accord de son patron pour des heures posées sous justificatif de convocation à commission pas pour une simple question à poser. Mr Le Maire souligne tout de même que Mr Rossano et Mr Duvivier consentent l’un et l’autre, aussi avoir des agendas bien remplis. Mr Le Maire propose aussi de poser des questions par courriels et messages, pourquoi attendre aujourd’hui, pour demander ce que sont devenus les deux contrats d’apprentissage. Alors que sur le fond, Mr Duvivier et Mr Rossano sont toujours au courant car ils vont chercher l’information, Mr Duvivier dit que pour l’un des deux contrats, aux espaces verts, il sait qu’il a démissionné, pour celui de l’école maternelle, il n’en sait rien.

Mr Le Maire évoque la fin de contrat de l’apprentie au 31 juillet 2022 et l’inutilité d’évoquer le bilan si le contrat est toujours en cours. Mr Duvivier rappelle qu’il est en droit de savoir, que cette démarche avait été entreprise due à la retraite approchant de certaines ATSEM, et qu’il espère que la personne en cours de contrat remplacera l’une des ATSEM ;

Mr Le Maire rappelle que ce sera le cas si l’apprentie le souhaite, et également si, la majorité le souhaite et cela est un autre sujet. Pour le moment, elle est toujours sous contrat, à la date du conseil, finalement les informations, Mr Duvivier et Mr Rossano les ont. Mr Duvivier tient à souligner qu’il ne s’agit pas là, d’être de mauvaise foi, il précise qu’il l’a croisée dans la rue et il ne savait pas si elle était encore sous contrat ou pas. Mme Mater intervient et énonce l’embauche d’autres recrues et l’absence de questions de Mr Rossano et Mr Duvivier concernant ces personnes. Mr Rossano dit qu’il n’est pas au courant. Mme Mater rappelle qu’un directeur des services techniques a, par exemple, été recruté. Mr Duvivier rappelle que cette personne est fonctionnaire. Mme Mater affirme qu’un bilan sera établi, une fois l’année scolaire terminée. Mr Rossano insiste et confirme que le bilan est important pour savoir si le dispositif doit être reconduit ou pas. Mr Le Maire souhaite commencer à évoquer les délibérations du conseil, notamment, l’approbation du procès-verbal du 07 avril 2022, mais Mr Rossano souligne qu’il a raison, encore une fois, et évoque l’article 18 du règlement intérieur, il souhaite demander un changement d’ordre des délibérations, que la question 11 passe en question 2, juste après l’approbation du procès-verbal, puisqu’elles sont liées. Il propose au conseil municipal ce changement. Mr Le Maire demande pour quelles raisons, Mr Rossano répond que ces deux points sont intimement liés. Mr Le Maire propose donc de voter à main levée pour changer l’ordre des délibérations, six élus sont d’accord, une s’abstient, les autres sont pour laisser l’ordre tel qu’il est.Page 4 sur 23

Les délibérations restent donc dans l’ordre du départ.

Mr Rossano souhaite ajourner ce point, il souhaiterait réécouter l’ensemble du conseil municipal avec témoins, Mr Le Maire souligne qu’il a déjà été entendu par un huissier de justice, qu’une procédure est en cours, que ce n’est pas possible d’écouter la bande sonore lors du conseil. Mr Rossano ne demande pas à l’écouter lors du conseil, c’est pour cette raison qu’il demande à ajourner cette question, au prochain conseil municipal seront alors approuvés deux procès-verbaux. Mr Le Maire précise qu’une procédure est en cours. Mr Duvivier demande pourquoi une procédure est en cours alors que la délibération n’a pas encore été abordée au conseil. Mr Le Maire répond que c’est justement la procédure qui implique ce déroulement et la délibération, Mr Le Maire anticipe la question écrite de Mr Duvivier et souligne qu’il ne souhaitait pas, d’ailleurs, que le nom de la personne figure, mais la procédure l’impose. Mr Duvivier répond qu’effectivement il n’aurait pas dû envoyer la question mais il aurait préféré poser directement celle-ci. Mr Le Maire annonce qu’il a fait fonctionner son assurance d’élu et qu’elle lui impose les démarches en cours, notamment cette délibération. La bande sonore a été écoutée par un huissier de justice, puisque la procédure l’imposait, il fallait donc passer par un huissier de justice. Mr Rossano demande pourquoi Mr Le Maire emploie le terme « on ». Mr Le Maire répond que le terme « on » est employé pour désigner la majorité, donc les personnes qui sont autour de lui. Mr Rossano soutient que non, c’est le maire qui a décidé de lancer cette procédure. Mr Le Maire rectifie et annonce que c’est bien lui qui a pris attache auprès d’un huissier de justice afin qu’il puisse relever les outrages. Mr Rossano demande ce qui lui est reproché, Mr Le Maire lui répond que ce sont deux fois les mêmes outrages qui sont relevés. Mr Rossano aimerait entendre les outrages, Mr Le Maire répond qu’il n’a pas à se justifier que cela est noté dans le procès-verbal. Mr Rossano demande une nouvelle fois à entendre les deux outrages. Mr Le Maire lui répond que cela sera entendu au moment voulu. Mr le Maire ne souhaite pas débattre d’une situation qui a fait l’objet d’une procédure. Mr Rossano dit qu’il assume totalement ses actes.

Mr Le Maire énonce qu’à un moment il faut assumer ses actes, Mr Le Maire répète que c’est une personne très gentille, qu’il peut accepter beaucoup de choses. Mais, il arrive un moment, Mr Le Maire sature, il dit que Mr Rossano est allé un peu trop loin dans ses propos. Il comprend qu’on puisse porter sa colère sur des élus, notamment contre le Maire, pour certains sujets, comme cela se fait parfois, mais qu’il y a des limites. Mr Rossano dit qu’il a répondu proportionnellement, que la majorité a le droit mais pas lui, Mr Le Maire affirme que cela n’est pas vrai, cela a été entendu par un huissier de justice qui l’a acté, transmis à un avocat, Mr Le Maire souhaite prendre les remarques et que le débat s’arrête. Mr Rossano n’est pas d’accord, il réitère et confirme que l’opposition souhaite écouter l’enregistrement, Mr Le Maire lui répète qu’une procédure est en route. Mr Duvivier dit qu’il est élu depuis 2008, il connaît Mr Rossano qui lui,est élu depuis 2002, lorsqu’il avait tenu les mêmes propos, il a eu un recommandé, Mr Le Maire affirme que ce n’était pas les mêmes propos, Mr Duvivier confirme que les élus s’en étaient amusés. Mr Le Maire affirme qu’il y a une différence entre le terme utilisé à l’époque et le terme utilisé par Mr Rossano à son encontre. Pour Mr Le Maire cela est inadmissible, il défendrait n’importe quel élu qui subirait la même situation. Mr Rossano demande alors si Mr Le Maire allait le défendre car lui aussi avait subi des insultes, Mr Le Maire demande s’il y a eu des insultes, Mr Rossano cite alors, les chevilles qui gonflent, il faut desservir une médaille. Mme Mater lui demande, alors, si ces mots sont des insultes, Mr Rossano lui répond que lui considère ces paroles comme des insultes. Mr Rossano rajoute, si Mr Rossano n’existait pas, il faudrait l’inventer, propos tenu par Mr Le Maire, Mr Le Maire demande à son tour si cela est une insulte ? Il encourage alors Mr Rossano à engager la même procédure que lui. Mr Rossano dit qu’à la différence, lui n’est pas délégataire ou suppléant et que c’est lui qui va donc payer, que Mr Le Maire a déjà des indemnités, qu’il demande en plus un remboursement. Mr Le Maire lui répète que dans un conseil municipal, on doit savoir maîtriser ses propos, Mr Rossano lui répond qu’un maire doit savoir travailler aussi. Mr Le Maire revient sur le terme mouton utilisé à l’encontre de l’ancien conseil municipal et estime que si c’était ce terme qui avait été employé il n’aura certainement pas engagé la procédure. Mr Le Maire affirme que cela n’est pas personnel, les colistiers l’ayant interpelé après la réunion du conseil en lui disant de ne pas laisser passer cela. Mr Rossano dit que cela ne l’arrêtera pas, qu’il continuera à être un élu, Mr Duvivier revient sur le fait que Mr Le Maire a déjà vu Mr Rossano se comporter comme lors de l’ancien conseil, dans le passé et cela le faisait rire, mais aujourd’hui, cela ne fait plus rire. Mr Rossano dit que Mr Le Maire a besoin d’un étendard Rossano, le meilleur étendard. Mr Le Maire répète qu’une réunion hors conseil peut être organisée s’ils le souhaitent, que lors des élections Mr Le Maire l’avait déjà proposée, que des preuves sont en sa possession. Mr Rossano demande à qui profite le crime. Mr Duvivier estime que cela ne servira à rien, Mr Le Maire affirme le contraire, pour Mr Duvivier la meilleure démarche aurait été d’envoyer un courrier recommandé à Mr Rossano, Mr Le Maire propose de passer auPage 5 sur 23

vote, il rappelle l’heure 18h56, Mr Rossano intervient, il a des remarques à faire concernant le PV, c’est lui qui rappelle que Mr Le Maire doit sortir pour le vote et non Mme Mater, que normalement tout le monde devrait savoir que dans un procès-verbal, les noms des personnes ne doivent pas apparaître, même si ces derniers ont été cités à l’oral, ils ne doivent pas figurer à l’écrit, Mr Duvivier rappelle à Mr Rossano que cela a déjà été fait par l’ancienne majorité, Mr Rossano dit qu’il peut se permettre de le faire aujourd’hui car il n’est pas dans la majorité, Mr Duvivier lui rappelle qu’un engagement avait été pris à l’époque d’écouter l’enregistrement, mais cela n’a jamais été fait. Mr Rossano reprend, et relève une erreur des sommes écrites au 011, il aurait fallu écrire 1 600 000 €, au lieu d’1 000 006 € dit oralement. Sur le Procès-Verbal, un peu plus loin, il est noté que Mme Mater dit à Mr Rossano que celui-ci lui sort des yeux, Mr Rossano souhaite que le terme dire soit modifié puisque selon lui, Mme Mater ne l’a pas dit, mais hurlé. Ensuite, Mr Rossano n’est pas d’accord avec le terme somme, dans la phrase « Mr Rossano le somme d’arrêter de faire son bouffon », selon Mr Rossano, il n’a pas sommé. Mr Le Maire lui rappelle que pourtant cela a bien été notifié par un huissier de justice. Mr Rossano informe qu’il a dit « arrête de faire ton bouffon », mais qu’il ne l’a pas sommé, il ne pense pas l’avoir dit deux fois. Page suivante, Mr Rossano remarque que le passage concernant la discussion du conseil pouvant s’éterniser est repris deux fois, ensuite juste avant la question 14, Mr Rossano a bien dit que seule la fonction publique est passée au 35h00 en 1999, que les entreprises privées sont, elles, restées au 39h00. Mr Rossano précise qu’il ne souhaite pas prendre part au vote, il a demandé l’ajournement, il souhaite donc s’abstenir.

Mr Le Maire propose donc de passer au vote :

Contre : ROSSANO Sébastien/FLAMEY Martine/ROCQ Gilles/PENAUD Patrick/WATTIER Christiane Abstention : HOUPE Loïc/DUVIVIER Laurent/ DOLEZ Hélène/ CAREMIAUX Sylvie Pour : BLONDIAUX Eric / PETIT Francky / MATER Firdaouce / CAMPHIN Nathalie / GABET Jérémy / DHAUSSY Francine/ HEBERT Christelle /BLAMPAIN Evan / MATER Rudy/ MEDJAHED Farid/ DUPONT Brigitte/ COZETTE Bruno/ COSSART Morgan

Aucune autre remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 5 voix contre, 4 abstentions, 13 voix pour adopte le procès- verbal de la réunion du conseil municipal du 07 avril 2022.

1 - Délibération n° 22-06-01 : NPNRU Chasse Royale – La Sentinelle – Autorisation de signature de l’avenant 2 à la convention financièrePage 6 sur 23

Monsieur le Maire donne le choix au conseil de la relecture entière de la délibération ou de passage direct aux questions. Mr Duvivier rappelle qu’il avait demandé les annexes par mail, Mr Le Maire annonce que ce sont les documents reçus par le conseil sont les seuls documents reçus par Mr Le Maire, qu’il n’y en a pas d’autres. Mr Rossano demande alors, quand cette délibération doit être votée, y-a-t-il un caractère d’urgence. Mr Le Maire relève que ce point a été voté au conseil communautaire du lundi. Mr Duvivier demande pourquoi ne pas avoir proposé la rénovation de la salle des sports, Mr Le Maire rappelle que la toiture a été refaite, qu’aucune décision n’a été prise, pour le moment concernant soit, la continuité de sa rénovation ou sa démolition, et la construction d’une neuve, que cela, fera, bien entendu, l’objet d’une commission. Mr Le Maire souligne qu’il n’y a plus aucune salle des fêtes, l’idée serait de transformer la salle des sports en salle des fêtes, de faire de la salle de tennis, une salle multisports dont une salle de tennis.

Mr Duvivier remarque que cela était dans le programme.

Mr Le Maire fait remarquer que l’état des lieux de la salle de tennis a lieu le lendemain et elle nécessite quoiqu’il en soit d’être refaite. Mr Duvivier exprime que les adhérents sont passés au nombre de cent en un an et demi, que la transformation de cette salle va être ennuyante pour ces derniers, Mme Carémiaux acquiesce les propos de Mr Duvivier. Mr Le Maire soulève alors la question, est-ce normal qu’une ville comme la Sentinelle n’ait pas de salle de fêtes.

Mme Carémiaux dit qu’une association est sacrifiée. Mr Le Maire dit que l’association ne sera pas sacrifiée puisqu’elle aura toujours usage de la salle, Mr Duvivier relève que ce ne sera plus le même usage. Mr Le Maire affirme qu’il faut faire des concessions et se poser les bonnes questions. Il réitère alors sa demande, est-ce normal qu’une commune comme La Sentinelle n’ait pas de salle de fêtes et attend une réponse, Mr Rossano et Mr Duvivier estiment que la salle des fêtes actuelle peut tout à fait rester une salle des fêtes. Mr Duvivier rappelle que le projet annonçait une restauration scolaire, future salle polyvalente. Mr Le Maire annonce que la restauration scolaire sera exclusivement réservée à l’usage des enfants. Mr Le Maire rappelle que rien n’est acté, Mr Petit confirme que la salle de tennis ne disparaît pas. Mr Duvivier aborde la question du terrain synthétique couvert, il en a discuté avec l’IRIS club, qui semble être contre. Mr Le Maire reste surpris de cette remarque puisqu’il a concerté le président avant de prendre cette décision, qui n’avait rien contre, le sujet travaillé avec lui était la superficie du terrain, initialement de 60*40 m, qui ne peut pas être un terrain officiel pour les plus petits, alors qu’un terrain 70*50 m, oui, c’est la raison pour laquelle le projet a été modifié.

Mr Mater confirme les dires concernant les superficies.

Mr Duvivier annonce alors que Mr Le Maire reprend le projet de l’équipe de Mr Duvivier. Mr Le Maire dit que l’idée n’est pas la copie, mais la légitimité du projet, cela est un bon projet. Mr Le Maire agit dans l’intérêt de la population, il ne s’est même pas posé la question de savoir si c’était l’ancienne majorité qui avait proposé ce projet. Mr Duvivier remarque que son équipe avait, cependant, proposé des modifications du terrain d’honneur pour l’éventuelle montée de l’équipe de football, il n’aurait plus été aux normes. La vraie réflexion, selon Mr Le Maire est la préférence de supprimer le terrain d’entrainement tel qu’il est actuellement, de faire un terrain demi-terrain synthétique et couvert pour l’usage de l’association mais aussi des autres enfants, y compris ceux du collège de la Chasse Royale, ce qui permettrait d’obtenir des subventions pour les projets territoriaux structurants, donc des subventions intéressantes.

Mr Duvivier souhaite connaître l’endroit de l’agriculture urbaine, Mr Le Maire répond que ce sera juste en face de la nouvelle école maternelle. Mr Duvivier demande si le conseil citoyen de l’ANRU existe encore, Mr Le Maire répond que oui, le DGS a assisté justement à une réunion la veille avec la CAPH et Valenciennes Métropole, les travaux sont stoppés en attente du choix de l’architecte et les plans. Le parvis des sports perd son nom et deviendra un parvis des écoles, il n’y a pas encore de nom pour le moment concernant ce lieu, la maison du citoyen a été évoquée et sera réactivée, la phase communication se fera en septembre. La deuxième se fera avec la participation des citoyens avec la SIGH et le travail de terrain afin d’intégrer les habitants à ce projet. Mr Duvivier note que 128 logements seront abattus, comment va se décomposer l’offre de logements de La Sentinelle, le dossier ne l’explique pas. Mr Le Maire explique que tous les bailleurs sociaux vont se rassembler au sein d’une même assemblée, ils feront part des enquêtes faites auprès des locataires. Les bailleurs font en sorte que le reste à vivre soit décent, Mr Duvivier rappelle que l’ANRU s’est engagée à reloger les habitants concernés dans les conditions aussi favorables que le logement initial, Mr Le Maire approuve et rajoute même que la commission dédiée s’est engagée à améliorer le reste àPage 7 sur 23

vivre des locataires. Mr Duvivier demande si un membre du conseil assistera à ces commissions, Mr Le Maire répond par l’affirmative.

Mr Duvivier demande ce qu’il est ressorti de l’AMO de l’école maternelle, est-ce que cela va déboucher sur une maîtrise d’œuvre, Mr Le Maire répond que cela est déjà fait qu’un architecte a été retenu. Mr Le Maire doit respecter le délai de 11 jours avant de montrer l’esquisse du projet, Mr Duvivier demande alors pour le restaurant scolaire, Mr Le Maire répond que oui, mais là, c’est un marché classique et il n’y pas d’esquisse. Mr Duvivier remarque que dans le dossier il est question d’une traversée liant le vignoble à la chasse royale, Mr Duvivier demande si malgré les travaux de l’école maternelle cela sera maintenu, Mr Le Maire répond que cela va même jusqu’à relier la mare à Goriaux à l’étang du Vignoble. La résidentialisation prévue pour la rue Conrart et la rue Zola est-elle toujours d’actualité demande Mr Duvivier ; Mr Le Maire répond que cela est toujours en cours d’actualité et de travail. Mr Duvivier félicite pour la clause de 3796 heures accordée aux Sentinellois, il demande si elle sera bientôt mise en application, si des travaux ont déjà commencé. Mr Le Maire répond que cela suit normalement son cours avec les différents intervenants, la CAPH , notamment. Mr Duvivier interroge sur la période du premier coup de pioche donné, Mr Le Maire demande des précisions, Mr Duvivier répond tous travaux confondus, Mr le Maire répond avril 2023.Il y a, à peu près, 18 mois de travaux.

Mr Rossano à une question concernant la p. 9 - 41, montant de l’investissement 5 693 442 € H.T Mr Rossano demande une explication puisque sur la même délibération on passe de 3 900 000 € à 5 800 000 € H.T, Mr Rossano demande des explications sur ces chiffres, Mr Le Maire répond que les coûts des équipements sont engendrés par le terrain synthétique, l’école maternelle et la restauration scolaire, Mr Rossano demande alors à combien est estimé le terrain synthétique couvert, Mr Le Maire répond à 1 000 000 d’€, Mr Rossano est surpris et répond alors que la situation est pire que ce qu’il pensait, Mr Rossano revient sur le détail, école maternelle 4 600 000 €, restauration scolaire 948 000 €, donc, coût total de 5 500 000 €, donc les 5 600 000 € ne correspondent pas, les 5 800 000 € ne correspondent pas non plus, Mr Rossano affirme qu’il y a un problème de chiffres dans la délibération. Mr Le Maire dit que cette délibération a été travaillée avec la technicienne de la CAPH, Mr Rossano réaffirme que cela n’est pas une estimation mais bien des délibérations votées. Mr Rossano reprend et explique que selon les chiffres proposés par le dossier, il avait estimé le terrain synthétique à 300 000 € et non pas à 1 000 000 €, il fallait alors écrire dans la délibération, selon le constat de Mr Rossano que le coût prévisionnel des équipements est passé de 3 900 000 € à 5 500 000 €, et non 5 800 000 €, puisque le prix du terrain synthétique n’est pas intégré, si celui-ci avait été pris en compte, il faut ajouter 700 000 € aux chiffres annoncés. Donc, le coût total est en réalité de 6 200 000 €, Mr Le Maire répond qu’il fait confiance aux techniciens. Les personnes employées par la CAPH et la responsable des finances ont étudié le dossier et Mr Le Maire fait confiance, Mr Rossano dit qu’il arrive de faire des erreurs. Mr Rossano ensuite, remarque le montant total d’investissement avant modifications avait été estimé à 15.7 M€, si l’addition est effectuée 9.5 + 2.2 + 2.2 + 1.6 +0.2 = 15.7 M€, plus loin, il est écrit que 958 000 € ajoutés par l’ANRU, Mr Rossano demande où sont-ils passés. Mr Le Maire répond que sur l’autre page tout est noté, Mr Rossano répète qu’il y a une erreur, que c’est faux, qu’il y a un moment, il faut l’admettre, il faut arrêter d’énerver les gens. l’ANRU donne 1 623 821.9 € pour l’école maternelle, 331 948.05 € pour la restauration scolaire, 1 393 350 € étaient au départ octroyés par l’ANRU, à ce jour l’apport est de 1 955 749.95 €, une augmentation de 562 399.95 € est alors constatée par Mr Rossano, sur les 958 000 €, il manque 395 600.05 € très précisément. Mr Rossano demande donc des explications, Mr Le Maire ne peut lui donner des explications spontanément, Mr Rossano pense que cela est aberrant de voter cette délibération, même si ce document est voté par la CAPH , les erreurs existent, les documents doivent repartir à l’envoyeur et le dossier doit être retravaillé, on ne peut pas laisser passer ce genre de choses.

La délibération est truffée de fautes selon Mr Rossano : On passe de 3 900 000 € à 5 800 000 €, donc une augmentation de 1 900 000 €, en prenant l’évolution : l’ANRU : 958 000 €, la ville : 400 000 €, la CAPH : 400 000 €, il manque 200 000 €, Mr Rossano a trouvé l’écart, au lieu d’écrire 2 600 000 € par ville et pour chaque part de la CAPH, il fallait écrire 2 700 000 €, il y avait deux additions à établir. Le reste à charge de la ville est 2 738 303.53 € et le reste à charge de la CAPH est de 2 738 303.52 €. Il demande un ajournement et réitère qu’on ne peut pas voter cette délibération. Il continue avec la maîtrise d’ouvrage communale a fait l’objet de subvention 1 200 000 €, c’est la DETR et la DSIL, où sont passés les 1 020 675.48 € de la région, de l’ANRU, Mr Rossano explique que ses remarques sont légitimes et que ses questions auraient pu faire l’objet d’une commission, dans la logique, le conseil doit refuser le vote de la délibération, Mr Rossano a passé deux heures à chercher les erreurs, il estime qu’il faut arrêter de se cacher derrière les techniciens. Mr Rossano trouve honteux que Mr Le Maire n’ait pas calculé, qu’il met un document sur la table et qu’il n’est pas lu et après, il attaque les gens en justice, c’est encore plus honteux. Mr Le Maire invite alors Mr Rossano à écrire un courrier au président de la CAPH avec les erreursPage 8 sur 23

relevées spécifiant que le travail des employés n’est pas efficient. Mr Rossano n’est pas d’accord, il dit que l’erreur est humaine, mais, il faut la reconnaître. Mr Rossano demande à ce que ce document soit travaillé, que l’ANRU est en retard et qu’il n’y a pas d’urgence à voter la délibération. Mr Rossano exprime qu’on peut dire de lui qu’il est insultant et méprisant, mais il travaille. Mr Rossano souhaite travailler les documents une fois corrigés, à titre d’exemple, le document prend en compte le terrain synthétique d’un coût de 300 000 € et Mr Le Maire répond que le terrain est de 1 000 000 d’€, cela prouve que les documents n’ont pas été travaillés et il ne s’agit pas de petites sommes, Mr Rossano demande à l’assemblée de se réveiller. Mme Mater lui dit d’arrêter, qu’on l’a entendu, que c’est bon. Mme Mater répète que cela a été travaillé par les techniciens, qu’il faut lâcher. Mr Rossano lui demande cela a été vu par qui. Mme Mater répond qu’elle aurait dû faire appel aux services de Mr Rossano. Mr Duvivier demande à Mr Le Maire, dans le doute des chiffres, que la délibération soit ajournée. Mr Le Maire affirme que la délibération ne sera pas ajournée. Mr Le Maire n’a pas participé aux réunions de travail avec la CAPH et la responsable finances. Mr Rossano lui demande qui y a participé. Mr Le Maire lui répond qu’il n’a pas à diffuser l’information, mais qu’il ne remettra pas en cause le travail de la CAPH et des techniciens. Mr Rossano dit que les preuves sont là, il dit que Mr Blampain à côté de lui les a lues aussi, que la majorité a été élue par les Sentinellois pour gérer au mieux leurs intérêts.

Le document est truffé de fautes, Mr Rossano le répète, il demande à l’assemblée de bien réfléchir et dit qu’à un moment, il va falloir arrêter les conneries. Il exprime la possibilité qu’on peut ne pas l’aimer, mais que lui, bosse les sujets, qu’il y a des erreurs, on ne peut pas constamment dire qu’on fait confiance, là ; il faut arrêter.

Mr Le Maire répète que c’est le document qui a été voté à la CAPH ; Mr Rossano lui répond qu’il se fiche de la CAPH, ils ont validé des documents qui sont faux et Mr Rossano leur avait déjà dit pour d’autres erreurs sur des documents de commission d’évaluation des transferts de charges et Mr Rossano leur a dit en face, car il avait travaillé le sujet. Mr Le Maire dit que c’est d’ailleurs pour cela que Mr Rossano est fortement apprécié à la CAPH. Mr Rossano rétorque que c’est parce que ce qu’il n’est pas un béni-oui-oui, cela est clair. Mr Le Maire affirme que partout là où Mr Rossano passe chacun apprécie la qualité de son travail. Mr Rossano répond oui tout à fait. Mr Petit demande à Mr Le Maire de passer au vote, Mr Rossano interpelle Mr Petit et lui demande s’il prend les choses au sérieux. Mr Petit répond Oui Pourquoi. Mr Rossano rappelle qu’1 000 000 d’’€ ont été oubliés et qu’il y a 200 000 € d’erreur, Mr Petit lui répond que cela a été travaillé avec les services de la ville et les services de la CAPH, Mr Petit ne voit pas pourquoi cela est critiqué. Mr Rossano demande à Mr Petit à quoi il sert, il demande s’il a lu le document, s’il l’a travaillé, Mr Petit lui dit que c’est bon. Mr Rossano s’étonne que Mr Petit demande de passer au vote et lui répète que cette délibération doit être ajournée. Mr Petit lui rétorque que cela reste son jugement. Mr Le Maire répète que ce document a été voté par la CAPH, il propose de passer au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget de l’année en cours,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°114/16 du 20 juin 2016 autorisant la signature du protocole de préfiguration du NPNRU de Valenciennes Métropole,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°88/18 et 29/18 du 25 juin 2018 relatives aux modalités d’intervention de la CAPH dans le cadre de sa politique de Renouvellement Urbain et sur la modification de l’intérêt communautaire intégrant désormais l’aménagement des espaces publics,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°19/144 du 17 juin 2019 approuvant les termes de la convention financière NPNRU de Valenciennes Métropole et autorisant Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention NPNRU,

Vu la convention pluriannuelle NPNRU signée par l’ensemble des partenaires de l’ANRU le 06 septembre 2019,Page 9 sur 23

Vu l’avis du comité d’engagement de l’ANRU du 26 janvier 2022,

Vu l’avenant n°1 à la convention financière du 4 février 2022,

Le quartier Chasse Royale à La Sentinelle fait partie du quartier prioritaire de la politique de la ville « Dutemple Chasse Royale Saint Waast – La Sentinelle », rattaché à la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole.

La « Chasse Royale » a été identifiée par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier d’intérêt national au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU).

Pour rappel, la première étape du processus de contractualisation avait été en 2015 l’élaboration du protocole de préfiguration NPNRU par la CAVM en lien étroit avec La Porte du Hainaut, La Sentinelle et l’ensemble des partenaires (villes, bailleurs sociaux, ANRU, Région, Département, EPARECA…). Ayant pour objet de présenter et expliquer les ambitions, les orientations stratégiques et les premières pistes d’intervention, il a été signé par l’ensemble des partenaires dont l’ANRU le 26 septembre 2016.

Les comités d’Engagement des 14 mai, 6 et 11 juin 2018 ont validé le projet urbain et la programmation opérationnelle proposés par Valenciennes Métropole et ses partenaires (villes, bailleurs sociaux) et élaborés suite aux études conduites depuis 2016 dans la cadre du protocole de préfiguration NPNRU.

La convention financière NPNRU a proposé d’intégrer, à l’échelle des 4 quartiers NPNRU de la CAVM, un programme urbain important, dont la mise en œuvre devait s’échelonner entre 2019 et 2028, pour un montant total d’investissement de 284,9 M € HT.

Pour ce qui concerne la partie Sentinelloise du Quartier Chasse Royale, le programme retenu par l’ANRU était le suivant :

✓Démolition de 128 logements collectifs

✓Résidentialisation de 65 logements locatifs HLM

✓Restructuration des équipements sportifs et création d’un restaurant scolaire / salle polyvalente

✓Intervention forte sur l’aménagement des espaces publics pour désenclaver le quartier et offrir un cadre de vie attractif

Le montant total d’investissements avait été évalué à 15,7 M € HT répartis entre l’ensemble des partenaires comme suit :

✓ANRU : 9,5 M € (subventions et prêts)

✓Ville : 2,2 M €

✓CAPH : 2,2 M €

✓Bailleurs sociaux : 1,6 M €

✓Autres (opérateurs privés) : 0,2 M €

Depuis la signature de la convention, le programme d’équipements porté par la commune de La Sentinelle a connu d’importantes évolutions. En effet, la nouvelle municipalité a souhaité prioriser son action sur l’éducation et la jeunesse par la construction d’une nouvelle école maternelle ainsi qu’une restauration scolaire regroupés sur un seul et même site, en lien avec l’école Joliot Curie déjà implantée. Le projet remanié voit également la création d’un terrain synthétique couvert, pensé de façon à faire un usage mutualisé en direction des associations, du service jeunesse et des établissements scolaires.

Le coût prévisionnel des équipements est ainsi passé de 3,9 M € à 5,8 M € HT, le coût de la requalification des espaces publics lui reste identique à 3,6 M €.Page 10 sur 23

Cette évolution de programme a fait l’objet d’une demande auprès de l’ANRU qui a été examinée favorablement lors du comité d’engagement du 26 janvier 2022. Cette évolution bénéficie d’un abondement de subvention de 958 K €.

Afin de prendre en compte les évolutions du projet Sentinellois, mais également l’ensemble des modifications apportées au projet de renouvellement urbain Chasse Royale, il est nécessaire de prendre un avenant à la convention.

Cet avenant a pour objet d’acter, pour le NPNRU Chasse Royale, les modifications suivantes :

✓Evolution du nombre de total de logements à reconstituer hors site,

✓Création de nouvelles opérations de reconstitution d’offre hors site,

✓Intégration du projet d’agriculture urbaine et des opérateurs en tant que signataires,

✓Plan de gestion de site de la ville de Valenciennes,

✓Modification de programme à Valenciennes (volet éducatif) et impact financier, ✓Modification de programme à La Sentinelle (volet éducatif et jeunesse) et impact financier.

Ces modifications de projets ont un impact sur les périmètres d’intérêt communautaire de la CAVM :

Intégration du trottoir de l’avenue de Denain le long de l’opération de reconstitution d’offre de SIGH

En ce qui concerne La Porte du Hainaut et la partie Sentinelloise, les évolutions des participations s’en trouvent modifiées comme suite, hors subvention Etat : ✓ANRU : 9,5 M € + 0,958 M € (subventions et prêts)

✓Ville : 2,6 M €

✓CAPH : 2,6 M €

✓Bailleurs sociaux : 1,6 M €

✓Autres (opérateurs privés) : 0,2 M €

La commission Politique de la Ville, Cohésion Sociale et Renouvellement Urbain en date du 10 juin 2022 a émis un avis favorable concernant l’augmentation de la participation de La Porte du Hainaut.

Sur la partie des équipements en maîtrise d’ouvrage communale, des subventions d’Etat ont été sollicitées par la commune à hauteur de 1,2 M € qui devraient permettre de minimiser la part des interventions financières des deux collectivités.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention financière NPNRU repris en annexe à la présente délibération

• d’approuver l’évolution du périmètre d’intérêt communautaire de la CAVM sur le quartier Chasse Royale

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant n°2 ainsi que toutes les pièces administratives, juridiques et comptables s’y rapportant

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant ultérieur éventuel sans incidence financière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 9 voix contre (PENAUD Patrick, FLAMEY Martine, WATTIER Christiane, ROCQ Gilles, ROSSANOPage 11 sur 23

Sébastien, DUVIVIER Laurent, HOUPE Loïc, CAREMIAUX Sylvie, DOLEZ Hélène), décide :

• d’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention financière NPNRU repris en annexe à la présente délibération

• d’approuver l’évolution du périmètre d’intérêt communautaire de la CAVM sur le quartier Chasse Royale

• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cet avenant n°2 ainsi que toutes les pièces administratives, juridiques et comptables s’y rapportant

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant ultérieur éventuel sans incidence financière

2- Délibération n° 22-06-02 : Adhésion à l’ Association des Acheteurs Publics

Mr Le Maire propose une nouvelle fois à Mr Rossano d’écrire un courrier à la CAPH, Mr Rossano lui demande d’arrêter son délire. Mr Le Maire dit ok arrêtons, effectivement. Mr Le Maire propose à Mr Gabet de prendre la parole pour la délibération. Mr Gabet annonce que la délibération concerne la proposition d’une adhésion à une association des acheteurs publics, elle a pour but de proposer des services, des matières, des outils afin de disposer des bonnes pratiques lorsqu’on doit travailler dans le cadre des marchés publics. L’adhésion est de 90 €/an. Mr Rossano n’a pas tout à fait compris à quoi cette adhésion servira. Mr Gabet lui répond qu’à chaque étude du marché public, l’association répond aux problématiques. Mr Rossano répond que dans la pratique, la ville dispose d’un DGS, d’un responsable des marchés publics, cela doit suffire, que ce genre d’adhésion peut se prendre en cas de défaut de personnel, on ne va pas faire que ça de demander des aides. Mr Gabet explique que c’est justement à la demande de la personne qui est charge des marchés publics. Mr Rossano se demande s’il n’y pas de conflits d’intérêts, qu’il est peut-être proposé les services d’un copain, que ce n’est que 90 €, il chipote peut-être, et cela veut aussi insinuer que les personnes embauchées pour ces missions ne sont pas compétentes. Mr Le Maire dit que cela reste une interprétation personnelle que cela n’est pas du tout le cas. Mr Rossano n’est pas d’accord avec le principe de payer d’externaliser alors que les compétences ont été recrutées. Il fait la remarque pour la délibération, plus loin dans le PV proposant une convention avec une société établissant un état des lieux des médecins. Mr Rossano souligne que cela aurait dû être travaillé en commission, et que la majorité a encore cinq ans pour s’y faire. Mr Le Maire lui répond qu’il va devoir le supporter jusqu’au bout, Mr Rossano lui dit que c’est la majorité qui va devoir supporter Mr Rossano. Mr Rossano dit que c’est facile avec la machine derrière de l’argent public pour financer. Mr Le Maire répond que son avantage est l’habitude des situations comme celles rencontrées lors des conseils, il en a vu d’autres. Il est clair selon Mr Le Maire que Mr Rossano est le plus ancien élu du conseil et qu’il a prouvé sa capacité à être un bosseur, à travers sa carrière, il a prouvé que c’était quelqu’un qui pouvait tout révolutionner dans une commune à tel point qu’il se met très rapidement dans l’opposition, cela reste étonnant, il dit qu’à un moment Mr Rossano doit se poser les bonnes questions. Mr Rossano rappelle que la majorité l’a écarté, une nouvelle fois, Mr Le Maire répète que sur le sujet il est surprenant que Mr Rossano se fasse passer pour la victime, alors que Mr Le Maire détient les preuves. Mr Rossano demande à qui profite le crime. Mr Rossano dit à Mr Le Maire que la vérité fait mal, Mr Le Maire rétorque que la celle-ci ne fait pas mal du tout. Mr Duvivier pose la question pour les 90 € à l’année concernant l’association s’il n’y aura pas de supplément, Mr Gabet certifie que non. Mr Rossano rectifie les propos du DGS qui a noté que Mr Rossano a dit que les agents étaient incompétents, Mr Rossano s’en défend, dit qu’il n’a jamais évoqué cela de cette manière, qu’il faut arrêter d’interpréter, il dit qu’en prenant cette adhésion cela revient à prendre les agents pour des incompétents. Mr Rossano demande d’arrêter d’interpréter, Mr Le Maire dit que les agents apprécieront, Mr Rossano relève et affirme que la majorité ne le fera pas taire, qu’il assumera, paiera il n’y a aucun souci, mais qu’il y aura un moment, une révolution aura lieu dans la commune et que c’est déjà le cas, il ajoute que de s’en prendre à lui n’était vraiment pas la bonne solution. Le conseil n'ayant pas d’autre remarque, Le Maire demande de passer au vote.Page 12 sur 23

L’Association des Acheteurs Publics a pour objet, pour l’ensemble des praticiens de la commande publique, la diffusion des bonnes pratiques d’achat et de la reconnaissance du métier d’acheteur par r la mise en réseau de documents types, cahiers des charges. Elle répond à toutes les questions relatives à la commande publique posées par ses adhérents et sans limitation. Interlocuteur régulier de la direction des affaires juridiques (D.A.J.) du ministère de l’économie et des finances, notamment en tant que membre actif des différents groupes de travail de l’observatoire économique de la commande publique (OECP) et force de proposition ancrée dans les réalités du terrain et des praticiens de la commande publique, l’AAP est un acteur de l’évolution des pratiques d’achat. La cotisation annuelle, variant en fonction de la strate de la collectivité, est de 90 € par an.

Il est proposé au conseil municipal de décider d’adhérer à l’association des acheteurs publics et de voter un crédit de 90 € correspondant à la cotisation annuelle de la commune à l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 17 voix pour et 5 voix contre (PENAUD Patrick, FLAMEY Martine, WATTIER Christiane, ROCQ Gilles, ROSSANO Sébastien) :

- DECIDE d’adhérer à l’Association des Acheteurs Publics (A.A.P.)

- DIT que les crédits sont prévus au budget à l’article 6281.

3- Délibération n° 22-06-03 : Subvention au Foyer Socio-Educatif du Collège Chasse Royale

Monsieur Le Maire explique que le collège de la chasse Royale va porter un projet EROA et le conseil lui propose une subvention de 500 €, Mr Le Maire demande s’il y a des remarques, aucune remarque n’est formulée, le conseil passe au vote.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Collège Chasse Royale va porter un projet EROA pour l’année scolaire 2022-2023 (Espace de Rencontre avec l’œuvre d’Art) avec la plasticienne Stéphanie LALEUW.

L’EROA du Collège Chasse Royale a pour but d’éveiller le regard des participants, de leur apprendre à créer des situations plastiques et à savoir les articuler intelligemment entre elles afin d’aboutir à une séquence explicite.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accorder une subvention de 500 € au Foyer Socio-Educatif du Collège Chasse Royale.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

Vu l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle des associations subventionnées,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la demande effectuée le 10 avril 2022 par le collège Chasse Royale,

Considérant le projet artistique de qualité proposé aux élèves du Collège Chasse Royale,Page 13 sur 23

Considérant la forte représentation des Sentinellois dans les effectifs du Collège Chasse Royale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de fixer le montant de la subvention à 500 €.

La somme est prévue au budget 2022.

4- Délibération n° 22-06-04 : Subvention ASRDA 2022- Sécurisation des routes départementales en agglomération

Mr Le Maire passe la parole à Mr Gabet, il s’agit d’une demande de subvention pour la sécurisation des routes et départements, afin de refaire le passage piéton à la hauteur de Supermarché, la subvention est de 75%, donc 10 000 €, en sachant que le coût total est de 11850 € reste à charge de 4350 €, Mr Duvivier demande des précisions sur l’endroit. Mr Gabet précise que c’est au niveau de la voie piétonne d’Intermarché, dans la continuité, de ce fait, les personnes sortant d’Intermarché auront le passage à proximité. Mr Rossano précise juste à côté du futur square. Mr Duvivier ajoute que cela évite d’aller jusqu’au rondpoint, Mr Gabet confirme que cela éviterait d’aller jusque-là pour revenir au passage piéton existant, Mr Duvivier pense que c’est une voie fortement passante et que cela lui fait peur. Mr Gabet lui répond qu’il existe déjà un passage piéton dans cette zone, Mr Duvivier le sait. Mr Gabet précise que le problème actuel justement est que les personnes ne vont pas jusqu’au rondpoint pour le demi-tour mais traversent toujours le pont.

Mr Petit rajoute que le but est aussi de réduire la vitesse à cet endroit, Mr Duvivier demande également quel est le panneau accompagnant les barrières au niveau du premier passage piéton, Mr Gabet lui répond que le panneau interdit le passage des piétons. Mr Rossano demande ce qu’il se passera si les gens ne prennent pas le passage proposé, Mme Mater demande s’il a une autre solution, Mr Rossano répond que oui mais qu’il ne la leur donnera pas. Mme Mater dit on va éviter. Aucune autre remarque n’étant soulevée, Mr le Maire passe au vote.

Par délibération en date du 24 janvier 2022, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord nous a indiqué les conditions dans lesquelles les communes pouvaient bénéficier de subventions au titre de la répartition 2021 des recettes provenant du dispositif d’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA).

Au vu des différents critères d’attribution stipulés dans la notice explicative et considérant l’avis favorable de la Commission « Travaux-Urbanisme- Environnement »,

Le Conseil Municipal est invité à :

- SOLLICITER au titre de la maîtrise des vitesses en traverse d’agglomération et sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers – Sécurisation et mise en accessibilité des traversées piétonnes – Traversée piétonne avec îlot refuge, y compris marquage du passage piéton et signalisation de police requise – rue Jean Jaurès D630 pour un montant estimé à 11 850.00 € HT comprenant la création d’une traversée piétonne avec mise en accessibilité entre les magasins Intermarché et Mobilier de France (taux de subvention : 75% plafonné à 10 000.00 € HT)

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’attribution de cette subvention au titre du dispositif d’Aides à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 2022.Page 14 sur 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

- SOLLICITER au titre de la maîtrise des vitesses en traverse d’agglomération et sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers – Sécurisation et mise en accessibilité des traversées piétonnes – Traversée piétonne avec îlot refuge, y compris marquage du passage piéton et signalisation de police requise – rue Jean Jaurès D630 pour un montant estimé à 11 850.00 € HT comprenant la création d’une traversée piétonne avec mise en accessibilité entre les magasins Intermarché et Mobilier de France (taux de subvention : 75% plafonné à 10 000.00 € HT)

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’attribution de cette subvention au titre du dispositif d’Aides à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 2022.

5- Délibération n° 22-06-05 : Amendes de police 2021 – Mise en sécurité du carrefour Salengro / Péri / Carpezat / Basly

Mr Le Maire donne la parole à Mr Gabet qui stipule que cette délibération concerne des amendes de police et la modification du feu rouge au niveau du carrefour de la poste, rues Carpezat, Basly, Salengro, une erreur s’est glissée dans les délibérations reçues, elle a été corrigée et mise sur table, le nom de la rue concernée est bien Carpezat et non Delory. Deux demandes de subventions : 1 – Remplacement des feux tricolores et de l’armoire, à force les réparations deviennent coûteuses, au niveau des montants : 50 465.88 €, la subvention est plafonnée à 30 000 €, resta à charge de la mairie : 22 500 €, 2- Sécurisation et mise en accessibilité des passages piétons, et cette subvention est plafonnée à 5000 €, donc reste à charge de la mairie 7307 €, le cumul des restes à charges est de 35 272 €. Mr Duvivier fait remarquer que le passage piéton allant des rues Carpezat à Roger Salengro en passant par la rue Basly est vraiment dangereux ; les voitures n’ont aucune visibilité. Mr Gabet répond que dans les travaux il est prévu de le mettre plus loin également pour les bus et, de, mettre un miroir pour la visibilité.

Par délibération en date du 24 janvier 2022, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord nous a indiqué les conditions dans lesquelles les communes de moins de 10 000 habitants pouvaient bénéficier de subventions au titre de la répartition 2021 des recettes provenant des produits des amendes de police.

Au vu des différents critères d’attribution stipulés dans la notice explicative et considérant l’avis favorable de la Commission « Travaux-Urbanisme- Environnement »,

Le conseil municipal est invité à :

- SOLLICITER au titre de l’axe 2 – Priorité n°1 « Favoriser la conduite apaisée – installation d’équipements de régulation – Feux tricolores (répétiteurs piétons et armoire inclus), une subvention pour la mise en sécurité du carrefour reprenant les rues Roger Salengro, Gabriel Péri, Jean Carpezat et Emile Basly pour un montant estimé à 50 465.88 € HT comprenant la mise en conformité complète du carrefour y compris l’armoire de régulation et la mise en accessibilité du carrefour (taux de subvention : 75% plafonné à 30 000.00 € HT),

- SOLLICITER au titre de l’axe 2 – Priorité n°2 « Sécurisation et mise en accessibilité des traversées piétonnes – Réalisation de passages piétons (incluant la signalisation de police requise) et la mise en accessibilité des trottoirs, une subvention pour la mise en accessibilité des trottoirs du carrefour reprenant les rues Roger Salengro, Gabriel Péri, Jean Carpezat et Emile Basly pour un montant estimé de 14 614.34 € HT (taux de subvention : 50% plafonné à 5 000.00 € HT),

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’attribution de ces subventions au titre des Amendes de Police 2021.Page 15 sur 23

6- Délibération n° 22-06-06 : Ordre de mission à Office Santé

Monsieur le Maire expose que la commune n’a pas la capacité de trouver les médecins, à bâtir une maison médicale, par exemple et que la majorité a suivi les conseils de la banque des territoires qui d’ailleurs, est un actionnaire majoritaire d’Office Santé et qui a conseillé de prendre attache auprès de cet organisme, qui propose trois types de projets, 100 % publics, mixtes 50 % privés et 50 % publics et 100 % privés. Cet organisme fédère l’équipe de praticiens au sein d’un même projet afin que la commune ne prenne aucun risque après l’étude de ces spécialistes. Mr Rossano souligne que ce sont des spécialistes à payer, il aurait préféré qu’un délégataire prenne en main cette mission. Mr Le Maire se demande si Mr Rossano réalise la quantité de travail pour réaliser ce type de projet. Quel élu est en capacité de porter ce projet ? Mr Rossano part du principe qu’il y a 20 ans, la municipalité avait fait appel à un aménageur du cimetière pour penser le cul de sac qui sert de ZAC du vignoble, le but était de rendre la zone attractive et que le contraire est constaté. Il aurait préféré qu’un élu se penche sur ce travail quitte à se tromper mais cela ne nous coûterait rien. Pour Mr Rossano La Sentinelle a besoin de médecins généralistes, Mr Le Maire est très optimiste sur le sujet car il a déjà une idée de l’endroit où pourraient s’implanter les médecins et que l’organisme est très favorable à l’idée. Pour en revenir à l’élue qui gère les problèmes de Santé, Mme Levrez, absente, Mr Le Maire demande à Mr Rossano de s’en rapprocher pour qu’elle lui confirme la quantité de travail que cela représente. Mr Le Maire rappelle que dans l’avenir proche, nous allons manquer cruellement de médecin et cet expert sait les faire venir. Les autres types d’organisme du type ARS sont là, elles pour accompagner pas pour aboutir au projet final. Mr Duvivier a dû mal à imaginer que pour 10 000 €, une association puisse avoir autant d’impact sur des médecins généralistes. Mr Le Maire rappelle que ce n’est pas n’importe quelle association, que celle-ci est portée par la banque des territoires, Mr Petit précise que l’association cherche les investisseurs en même temps que les médecins. Mr Le Maire a des tas d’exemples des maisons de santé ayant vu le jour grâce à leur collaboration, cela paraît être la meilleure solution. Mr Petit ajoute que la banque des territoires n’investirait pas à perte, tout est vraiment structuré. Les lieux seront remplis. Mr Rossano répète que c’est encore externaliser les compétences, il s’attendait à ce que ce genre de projets soit géré par la majorité au vu de l’augmentation des indemnités des élus. Mr Le Maire dit que cela est incroyable mais vrai, Mr Rossano stipule que la majorité touche les indemnités mais rien ne se passe. Mr Le Maire propose de passer au vote.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaite maintenir l’attractivité de son territoire, notamment en favorisant l’installation durable d’une offre de soins pluridisciplinaire.

Des réflexions ont déjà été entamées à ce sujet.

Aujourd’hui, il est nécessaire de bénéficier de l’assistance d’un spécialiste, à même d’analyser le réel potentiel en la matière, et les modalités à envisager pour la création d’une telle structure.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire explique que la société Office Santé recense de manière exhaustive les besoins, contraintes et désirs des professionnels de santé exerçant sur la commune.

Le process sera organisé comme suit :

- recueil des besoins des professionnels de santé et des élus locaux

- recherche et négociation foncière (si nécessaire)

- pré-étude capacitaire et règlementaire

- accompagnement de l’équipe municipale

- adaptation du projet aux besoins des professionnels de santé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de missionner la société Office Santé pour la mission ci-dessus exposée. Le coût de la mission est de 10 000 € HT.Page 16 sur 23

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 9 voix contre (PENAUD Patrick, FLAMEY Martine, WATTIER Christiane, ROCQ Gilles, ROSSANO Sébastien, DUVIVIER Laurent, HOUPE Loïc, CAREMIAUX Sylvie, DOLEZ Hélène) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre missionnant la société Office Santé pour réaliser la mission ci-dessus énoncée pour un montant de 10 000 € HT. - DIT que les crédits sont inscrits au budget.

07- 22-06-07-délib projet contrat apprentissage AEPE

Mr Le Maire demande à Mme Mater de prendre la parole, Mme Mater explique que la commune envisage l’embauche de deux contrats d’apprentissage au service petite enfance afin de devenir ATSEM, la commune a déjà reçu une quarantaine de candidatures. Les entretiens démarreront la semaine suivant le conseil municipal pour 25 personnes, les deux retenues commenceront à la rentrée prochaine. Mr Rossano demande pourquoi le contrat d’apprentissage espaces verts n’est plus d’actualité. Mr Gabet répond qu’il n’y a pas, pour le moment, de maître de stage capable de prendre en charge un apprenti. Mr Rossano répond que le DST peut le faire, Mr Gabet lui répond qu’un technicien n’a pas le droit, Mr Rossano est surpris de cette réponse. Mr Gabet affirme qu’à ce jour, il n’y pas de demande en ce sens, Mr Rossano confirme par contre, il y a bien un besoin. Mr Gabet ajoute qu’il y a aussi les deux contrats PEC. Mr Rossano pense que cela ne suffit pas au vu de l’état du cimetière et des rues. Mr Le Maire rappelle que la délibération concerne le contrat d’apprentissage AEPE et non espaces verts, Mme Mater demande pourquoi Mr Rossano dirait non à cette proposition, il répond qu’en l’absence de bilan de l’ancien contrat d’apprentissage, il est difficile de répondre correctement au projet de futurs contrats d’apprentissage.

Mr Rossano propose alors qu’il y ait un apprenti en espaces verts et un en petite enfance, Mr Le Maire lui est d’accord pour deux en petite enfance et un en espaces verts. Mr Rossano répond pourquoi pas. Mr Le Maire dit que cela fera l’objet d’une autre délibération préparée, Mr Rossano estime que cela peut se faire le jour-même en stipulant que suite à sa proposition, même si cela fait mal à entendre, la délibération a été modifiée. Mme Dolez demande si Mme Mater a sélectionné des personnes de La Sentinelle pour les entretiens. Mme Mater lui répond que oui, il y en a pas mal, que ces derniers sont priorisés, mais qu’elle ne peut pas garantir l’embauche d’un Sentinellois, si son profil n’est pas le bon. Mr Duvivier demande à motivations égales et candidats égaux, si on préfèrera les Sentinellois. Mr Le Maire et Mme Mater confirment que oui. Le conseil n’ayant plus de remarques, le Maire demande de passer au vote.

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions r relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU l’avis favorable donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 10 juin 2022,Page 17 sur 23

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré à 20 voix pour et 2 abstentions (PENAUD Patrick, ROSSANO Sébastien), le Conseil municipal,

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2022-2023, 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Jeunesse 2

CAP Accompagnant

Educatif Petite

Enfance

1 an

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

8- 22-06-08 : Modification de l’action sociale des agents titulaires et stagiaires

Monsieur Le Maire propose à Mme Mater de prendre la parole, elle expose alors que la carte cadeau des agents passerait de 60 € à 120 €. Mr Rossano fait remarquer qu’une telle délibération ne devrait pas être la priorité quand il existe encore une délibération proposant des demi-traitements pour des agents en arrêt maladie. Il juge qu’il serait plus urgent de supprimer la délibération concernant les arrêts maladie. Mr Rossano est contre l’augmentation de 60 €, il pense que cela est n’importe quoi, mais, il demande à Mr Le Maire de réfléchir à la suppression de la délibération condamnant les agents en arrêt maladie. Mr Duvivier rappelle que c’est une piste qui avait été creusée à l’évocation du passage à 1607 heures. Mr Rossano confirme qu’il était contre les 1607 heures. Mr Le Maire le félicite de cette opinion, Mr Rossano étant lui-même à 39h00. Mr Rossano souligne le mépris de Mr Le Maire. Mr Le Maire dit que ce qui prévaut quand même c’est l’exemplarité, cela est bien de remettre en question tout le système à condition d’être exemplaire soi-même, ce qui est loin d’être le cas. Mr Rossano de répondre, c’est cela ou le chômage Mr Blondiaux, vous devriez le savoir, c’est la réalité dans le secteur privé, vous ne pouvez pas le savoir, vous avez toujours travaillé dans le public. Mr Rossano dit que Mr Le Maire a toujours fait partie des privilégiés de la France pas lui, que Mr Le Maire a aussitôt bénéficié des 35h00. Mr Duvivier lui fait remarquer que lui est à 39h00, Mme Hebert demande à Mr Rossano de ne pas mélanger tout le monde et de ne pas ranger tout le monde dans le même panier, ilPage 18 sur 23

y a un moment, les travailleurs publics s’en prennent plein la tête, ceux du privé aussi. Mr Rossano dit avoir répondu à l’attaque sur les 39h00, il ne va pas être au chômage sous prétexte qu’un contrat 39h00 lui est proposé et parce que c’est un homme de gauche, il pose la question alors comment nourrit-il sa famille. Mr Rossano demande à Mr Le Maire d’arrêter son délire.

Vu l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la Circulaire FP/4 n°1931 du et 2B n°256 du 15.6.1998 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune. Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat ;

Vu la délibération du 30 septembre 2016 fixant les prestations d’action sociale aux agents stagiaires et titulaires, et notamment son paragraphe « carte-cadeau de Noël » ;

Vu la délibération du 10 décembre 2020 modifiant la délibération du 30 septembre 2016 fixant les prestations d’action sociale aux agents stagiaires ou titulaires,

Vu la consultation du personnel communal du 07/12/2021, sur l’augmentation de la valeur de la carte cadeau de Noël,

Considérant que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale. Que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire pour les collectivités territoriales.

Considérant que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider face à des situations difficiles.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal

De remplacer la mention « 60 € par agent stagiaire ou titulaire » par la mention « 120 € par agent stagiaire ou titulaire » au paragraphe « Cartes cadeaux de Noël », sous-paragraphe « montant » afin de doubler la valeur de la carte cadeau de Noël par agent stagiaire ou titulaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 20 voix pour et 2 voix contre (PENAUD Patrick, ROSSANO Sébastien) :

- DECIDE de remplacer la mention « 60 € par stagiaire ou titulaire » par la mention « 120 € par agent stagiaire ou titulaire » au paragraphe « Cartes cadeaux de Noël », sous-paragraphe « montant » afin de doubler la valeur de la carte cadeau de Noël par agent stagiaire ou titulaire.

9- 22-06-09 : Demande de subvention au Conseil Départemental – PTS à enjeux départementaux – volet « Education » - Création d’un terrain de football synthétiquePage 19 sur 23

Mr Le Maire expose que le terrain synthétique couvert permet aussi la recherche de subventions auprès du Département comme cela fait partie des projets territoriaux structurants. Mr Rossano demande à Mr Le Maire si le département octroie des financements sans projet, il remarque le manque de tableau de financement, recettes, dépenses, reste à charge, participations. Mr Le Maire répond que le département peut octroyer la subvention dans la mesure où le collège utiliserait le terrain synthétique couvert. Mr Rossano demande le pourcentage. Mr Le Maire répond que le pourcentage n’est pas encore défini, que la délibération est à voter pour permettre à Mr Le Maire d’aller chercher l’argent, mais au moins 30%.

Mr Rossano demande le montant du terrain, Mr Le Maire lui dit qu’il ne va pas revenir sur le sujet. Mr Rossano lui dit que Mr Le Maire n’est que l’exécutant ainsi que les délégataires des décisions prises lors du conseil, si le conseil autorise à aller chercher les subventions c’est que ses membres y adhèrent. Mr Rossano souligne le manque de travail et d’éléments chiffrés que cela est aberrant. Mr Le Maire demande ensuite de passer au vote.

Pour rappel, Monsieur le Maire explique à nouveau que l’avenant n°2 a modifié le programme d’équipements porté par la commune de La Sentinelle avec priorisation de l’action sur l’éducation et la jeunesse par la construction d’une nouvelle école maternelle ainsi qu’une restauration scolaire regroupés sur un seul et même site, en lien avec l’école Joliot Curie déjà implantée. Le projet remanié voit également la création d’un terrain synthétique couvert, pensé de façon à faire un usage mutualisé en direction des associations, du service jeunesse et des établissements scolaires, ainsi que du collège Chasse Royale.

La création de ce terrain synthétique entrant dans le cadre des Projets Territoriaux Structurants 2023-2024 à Enjeux départementaux – Volet « Education », Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du conseil départemental – Projets Territoriaux Structurants à Enjeux départementaux – Volet « Education » pour la construction d’un terrain de football synthétique couvert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 9 voix contre (PENAUD Patrick, FLAMEY Martine, WATTIER Christiane, ROCQ Gilles, ROSSANO Sébastien, DUVIVIER Laurent, HOUPE Loïc, CAREMIAUX Sylvie, DOLEZ Hélène) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental – Projets Territoriaux Structurants à Enjeux départementaux – Volet « Education » pour la construction d’un terrain de football synthétique couvert.

- S’ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe dans le cadre du projet NPNRU de la Chasse Royale.

10 - 22-06-10 : Protection fonctionnelle de Monsieur le Maire

Mr le Maire dit qu’il écoute Mr Rossano, Mr Rossano dit que là, un gros problème est soulevé, que Mr Le Maire utilise l’argent de la commune pour des faits concernant Mr Le Maire et lui-même. Il trouve aberrant de demander à la mairie de payer des frais de justice, que cela est entre Mr Rossano et Mr Le Maire. Mr Le Maire informe que c’est obligatoire, Mr Rossano dit que ça ne l’est pas, que c’est Mr Eric Blondiaux qui estime avoir subi un outrage. Mr Le Maire affirme que ce n’est pas le seul à avoir estimé l’outrage. Mr Rossano dit que Mr Le Maire met le mot Maire pour bénéficier de l’argent, que c’est toujours la même chose. Mr Rossano dit avoir été outragé pendant 1h30 aussi, mais il n’a pas cette possibilité. Mr Le Maire expose qu’il a pris une assurance auprès de l’organisme dédié aux élus que rien n’empêche Mr Rossano de la prendre aussi. Mr Le Maire affirme avoir souscrit cette couverture dès son élection même auparavant en tant qu’élu, si Mr Rossano ne l’a pas fait, tant pis pour lui. Mr Le Maire encourage le conseil à faire la même chose. Mr Rossano demande pourquoi ne pas avoir attaqué avec l’identité Eric Blondiaux, Mr Le Maire rappelle que Mr Blondiaux et Mr Le Maire sont les mêmes personnes. Mr Rossano dit que cela n’est pas obligatoirePage 20 sur 23

que les élus non délégataires n’y ont pas droit, il prend Mr Blanpaim en exemple. Mr Rossano affirme avoir dit arrête de faire ton bouffon et non Mr Le Maire tu es un bouffon.

Monsieur Rossano dit que le Maire avec son air goguenard se moquait de Mr Rossano au moment même où Mr Rossano se prenait pour le roi des finances et qu’est ce qu’un bouffon, c’est celui qui fait rire le roi à ses dépens. C’est vrai que sur une cassette cela ne se voit pas. Mr Le Maire rappelle qu’il faut savoir se maîtriser, Mr Rossano répond de ne pas s’inquiéter . Pour Mr Rossano, Mr Le Maire a peur de lui, c’est impressionnant, c’est criant. Mr Rossano demande pourquoi se cacher derrière la justice, venir le voir en lui disant ça ne me plaît pas serait plus simple, Mr Mater, par exemple l’a déjà fait, l’ancienne Maire le lui a aussi écrit en lettre recommandée. Mr Rossano dit que c’est parce que Mr Le Maire a le pouvoir, à l’époque où Mr Rossano a traité les membres du conseil de moutons, Mr Le Maire y compris, ce dernier n’a pas saisi la justice. Mr Rossano affirme que Mr Le Maire effectue la démarche car la commune va payer et qu’avec l’argent des autres, on fait ce que l’on veut. Mr Le Maire dit que cela est l’avis de Mr Rossano. Mr Rossano confirme que ce n’est pas son avis mais bien des faits, l’histoire est là, les témoins aussi car lorsque les insultes de moutons ont été dites, il n’y a pas eu de réactions, là sous prétexte du mandat, la plainte est effectuée pour faire payer Mr Rossano qui servirait d’exemple pour calmer les gens. Les gens, au contraire vont s’énerver selon Mr Rossano.

Mr Le Maire demande s’il peut prendre ça comme une menace. Mr Rossano dit que non, les gens n’ont toujours pas avalé le 11 septembre, plus Mr Le Maire en ajoutera, plus Mr Rossano subira en martyre. Mr Le Maire demande à Mr Rossano d’inviter toutes ces personnes à écouter les propos tenus, que Mr Rossano le sait et que c’est ça le pire. Mr Duvivier pense qu’on aurait pu s’arranger autrement qu’en délibérant. Mr Rossano dit qu’il y a l’objectif 2026 et qu’il fait peur. Mr Le Maire n’a aucune crainte, peur de quoi ? De perdre une élection, il n’est pas attaché comme une moule à son bouchot au poste de Maire. Mr Le Maire ne se lève pas le matin dans l’idée de nuire aux Sentinellois, lorsqu’il fait le ratio entre satisfactions et difficultés, il comprend pourquoi certains maires arrêtent en cours de mandat. Mr Le Maire dit qu’il ne prépare pas 2026. Mr Rossano demande ce qu’il y a d’outrageant dans le dernier conseil. Mr Le Maire lui répond que tous ses conseillers l’ont interpelé après le conseil et ont trouvé les propos de Mr Rossano intolérables et ont estimé qu’il ne fallait pas laisser passer cela. Mr Rossano demande à Mr Gabet si cela est vrai, Mr Gabet répond qu’il est parti voir Mr Le Maire et lui a dit que Mr Rossano avait tenu ces propos. Mr Rossano interpelle alors Mr Blanpaim, Mr Le maire lui dit qu’il n’a pas à interroger les conseillers comme cela. Mr Rossano dit que Mr Le Maire aurait pu ne pas effectuer cette délibération. Mr Rossano n’est pas contre l’attaque, mais que ce soit le contribuable qui paye les démarches. Mr Le Maire réitère qu’il n’avait pas le choix. Mr Rossano invite l’ensemble du conseil à voter contre, cela montrera que Mr Le Maire avait le choix. Mr Duvivier, à la demande de Mr Le Maire réitère le fait qu’il ait été surpris de voir le nom de Mr Rossano dans la délibération concernée, Mr Le Maire répond qu’il n’y était pas favorable, mais la procédure l’imposait.

Mr Rossano demande, alors, si Mr Le Maire et Mr Rossano peuvent participer au vote, Mr Rossano se considérant comme victime, il s’est attaché à chercher la réponse et laissera le contrôle de légalité en juger. Monsieur le Maire propose de passer au vote, le conseil n’ayant plus de remarque.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales organise la protection du maire et des élus municipaux le suppléant ou ayant reçu une délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Le bénéfice de cette protection est demandé par Monsieur Eric BLONDIAUX, Maire, à la suite d’outrages proférés par Monsieur Sébastien ROSSANO lors de la séance du conseil municipal du 07 avril 2022.

Les conditions prévues par l’article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales étant réunies, il y a lieu d’octroyer à Monsieur Eric BLONDIAUX le bénéfice de la protection fonctionnelle et d’autoriser le paiement des dépenses liées à cette procédure, et notamment les honoraires d’huissier et d’avocat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour, 2 abstentions (Mme HEBERT et Mme DOLEZ Hélène) et 8 voix contre (PENAUD Patrick, FLAMEY Martine, WATTIER Christiane, ROCQ Gilles, ROSSANO Sébastien, DUVIVIER Laurent, HOUPE Loïc, CAREMIAUX Sylvie) :Page 21 sur 23

- ACCORDE à Monsieur Eric BLONDIAUX, Maire, la protection fonctionnelle qu’il sollicite

- DECIDE d’imputer les dépenses liées à cette procédure sur les crédits ouverts au budget primitif 2022 à l’article 6227.

Mr Le Maire souhaite passer les délibérations sur table mais Mr Rossano refuse car Mr Le Maire a omis de poser la question en début de conseil.Page 22 sur 23

Questions diverses :

1/ Mr Rossano demande à Mr le maire pourquoi il n’a pas été sollicité pour une expression dans le bulletin municipal tout en rappelant les termes du règlement intérieur du conseil municipal. Il évoque également les rappels à l’ordre, la suspension du conseil et la rédaction d’un procès-verbal le jour d’un conseil, en cas d’éventuels débordements.

Mr Le Maire lui répond que Mr Rossano n’est pas officiellement dans l’opposition, l’expression dans le bulletin n’est pas possible.

2/ Mr Duvivier exprime le futur vote qui aura lieu lors du conseil communautaire de la CAPH concernant la TEOM et/ou le taux de celle-ci, il demande la position de Mr Le Maire sur ce sujet.

Mr Le Maire propose de soumettre le taux de la TEOM dès qu’il en aura connaissance, mais que le conseil communautaire de la CAPH l’emportera, il demande à son tour, la position des élus de l’opposition à ce sujet. Le but étant de rééquilibrer les comptes de la CAPH car parmi les 47 communes, seules 26 la payaient, dont la Sentinelle. Mr Rossano explique que ce n’était pas le paiement de la TEOM mais un transfert de charges, mal évalué, pour équilibrer et mettre les compteurs à zéro, de ce fait, les communes ont voté pour la TEOM et son taux, sans en avoir réellement le choix. Mr Rossano soulève qu’un collectif s’est, de ce fait, créé. Mr Le Maire répond qu’effectivement, et, l’affaire est en cours et étudiée par la justice depuis de nombreuses années.

3/ Mr Duvivier demande où en est le recrutement pour le DGS ?

Mr le Maire répond que les candidats ont été reçus comme le veut la procédure, ils ne correspondaient pas aux attentes, le contrat du DGS en poste a donc été reconduit pour une durée de trois ans.

4/ Mr Duvivier souhaiterait savoir si l’organigramme a été finalisé ?

Mr Le Maire répond que l’organigramme est en cours de réalisation.

5/ Mr Duvivier aimerait connaître l’arrivée de la famille Ukrainienne.

Pour le moment, les familles Ukrainiennes ne sollicitent plus la municipalité pour occuper le logement d’urgence.

6/ Mr Duvivier serait intéressé par des réunions de travail autour de l’ANRU.

Mr le Maire répond qu’il est tout à fait d’accord pour ce genre de réunions.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h32.

- Publié sur le site Internet le : 20 septembre 2022

- Envoyé et reçu au contrôle de légalité le : 16 septembre 2022

- Numéro unique de télétransmission : 059-215905647-20220908-22_09_01-DE

La secrétaire de séance, Le Maire,

Francine DHAUSSY Eric BLONDIAUXPage 23 sur 23