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Arrêté - BROCANTE a domicile TELLIEZ J Paul le 14062026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h56 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - BROCANTE a domicile TELLIEZ J Paul le 14062026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Concurrence,
A Ghubligue Française
MAIRIE de VENETTE *
N° 110 / 2026
DÉPARTEMENT DE L'OISE Arrondissement de Compiègne
Canton de Compegne-2
Organisation d’une vente au déballage
BROCANTE A DOMICILE 109 rue des Ormes
Le dimanche 14 juin 2026
Le Maire de la Commune de VENETTE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212-1 et suivants,
L - Vu le Code du commerce, notamment l'article L 310-2,
- Vu la demande en date du 28 mai 2026, par laquelle BE
sollicite l'autorisation d'organiser une brocante à domicile, 109 rue
des Ormes 60280 VENETTE, le dimanche 14 juin 2026,
ARRETE
Article 1 : PE :5t autorisé à organiser une brocante à
domicile, 109 rue des Ormes 60280 VENETTE.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le
DIMANCHE 14 JUIN 2026.
Article 3: Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 4 : La vente se fera uniquement en terrain privé et ne devra pas empiéter
Sur la voie publique et n'occasionner aucune gêne, tant pour la circulation, le
I Stationnement et le passage des piétons.
Article 5 : Le Commissariat de Police et toutes autorités compétentes, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Venette le 04 juin 2026
Romuald SEELS
à Maire de Venette
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Arrêté municipal N° 110/2026
Publié le 5/06/2026