Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR20261203DIV13 arrete vente au deballage
Arrêté - AR20260805DIV38 arrete vente au deballage
Arrêté - Vente au deballage
Arrêté - AR20251118DIV22 arrete vente deballage huitres
Arrêté - AR20260902DIV03 arrete vente deballage vide maison
unknown - Recepisse 02 COMITE DES FETES Vente deballage
Arrêté - AR20260209DIV01 arrete vente deballage rachat or
Arrêté - AR20251118DIV21 arrete vente deballage rachat or
Arrêté - arrete vente au deballage 1 avenue
Arrêté - 1747829732 Arrete Vente au deballage
Arrêté - Vente au deballage CULTURA le 04072026 1
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h32 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au deballage CULTURA le 04072026 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
A Ghublique Française
MAIRIE de VENETTE *
N° 115 / 2026
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
" 7, an CS nary nn. Canton de Compiégne-2
Arrêté temporaire relatif à l’organisation d’une vente au déballage Sur le parking du magasin CULTURA
Le 04 juillet 2026
Le Maire de la Commune de VENETTE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code du commerce, notamment ses articles L 310-2, L 310-5, R 310-8 et R 310-19,
- Vu la demande en date du 04 juin 2026, par laquelle Monsieur Grégory PLEE, magasin CULTURA Venette, sollicite l'autorisation d'organiser une vente au déballage le SAMEDI 04 JUILLET 2026, sur le parking le long de la vitrine du magasin CULTURA, 10 avenue de l'Europe à Venette,
ARRETE :
Article 1 : M. Grégory PLEE, magasin CULTURA Venette, est autorisé à organiser une vente au déballage le SAMEDI 04 JUILLET 2026, sur le parking le long de la vitrine du magasin CULTURA, 10 avenue de l'Europe à Venette.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le SAMEDI 04 JUILLET 2026.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au Commissariat de Police de Compiègne, à M. Grégory PLEE, magasin CULTURA Venette.
Fait à Venette le 11 juin 2026
Romuald SEELS
Maire de Venette
1/1
Arrêté municipal n° 115 / 2026
Publié le 12/06/26