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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - AR 2023 028 Fermeture terrains des 2 et 3.12.2023
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - AR 2023 028 Fermeture terrains des 2 et 3.12.2023)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2023- 29
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d‘intempérles, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en ces de fermeture desdits terrains, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 : Q (
L'accès auf Vronasn &Valo dis Complare Ses & eu da. Ceudocs Von situé au 22 chorrum y anasn ARE En VePouss -Sus Caine - n'est pas
autorisé du Sasmecks À. AU. Dumamcre RIécorÿne. 2023 inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le(s) terrain(s) aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté,
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au mäire de la commune concernée,
- aux fédérations sportives concernées,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Fontainebleau, le
Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa dète de mis en ligne sur le site www,pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231130-2023-028-AR
Date de réception préfecture : 30/11/2023