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Déliberation - 38.24 MAJ Tarification centre sportif
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 38.24 MAJ Tarification centre sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240716-38 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L’AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le seize juillet
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
10 juillet 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, M. Mickaël SIMON,
M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRÜU, Mme Alexandra TECHER,
Mme Jennifer BASILIO
Pouvoirs : Mme Amélie MICHAUD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Paolo MARTINELLI
donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à M. Sébastien
YVES, M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Fausto SCHIRRU
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric BORDIER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PICHARD
N°2024.038 Objet— Délibération portant sur la tarification 2024/2025 du centre sportif de Sergy
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, article L. 2125-1 ; Vu la délibération n°51.23 du 19 septembre 2023 portant sur la modification de la grille tarifaire du centre sportif de Sergy ;
Considérant qu'aucun changement majeur n’est intervenu sur les équipements existants sur la délibération n°51.23 ;
Considérant la création de l’équipement Padel et de la nécessité de l’intégrer à la grille tarifaire.
Il est proposé aux membres du conseil d’intégrer l’activité Padel à la grille tarifaire du centre sportif de Sergy et de reconduire la tarification du centre sportif de Sergy pour la période allant du 01/08/2024 au 31/07/2025 tel que suit : Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240716-38 24D-DE
7
TARIFICATION CENTRE SPORTIF DE SERGY 2024/2025
DUREE TARIF ASSOCIATION DE TARIFPRIVE TARIF ASSOCIATION
CRENEAU SERGY
SQUASH
1Heure 20.00 € 18.00 € 15.00€
10.00 € (pour l'école de
10 Heures 180.00 € 165.00 €
1Heure 15.00 € 13.00 €
10 Heures 135.00 € 117.00 €
S quash uniquement}
7.50 € (Pour les cours et
l’utilisation libre des
membres de l'association
uniquement)
4.00 € (Pour les cours et
1 Heure 8.00 € 6.00 € l'utilisation libre des
membres de l'association
10 Heures 72.00€ 54.00€ uniquement)
1Heure 40.00 € 22.00 € 20.00€
10 Heures 360.00 € 188.00 €
1 Heure 20.00 € 16.00 € 15.00€
1 Heure 10.00 € 8.00 € 5.00 €
DE DA
1Heure 29.00 € 25.00 € 23.00€
O0TGO
Parcours 9 112.00 € Adultes 10.00 € Aduites 8.00 € Adultes
1 Heure et 30
minutes
40.00 €
trous
10.00 € Enfants 7.00 € Enfants 5.00 € Enfants
36.00 € 30.00 €
e Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité v , Le C | ] délibéré, à Punanimité des votants
* VALIDE l'intégration de l’activité Padel à la grille tarifaire du centre sportif de Sergy ;
+ VALIDE la tarification du centre sportif de Sergy, tel que présenté ci-dessus, pour la période allant du 01/08/2024 au 31/07/2025 ;
+ _ CHARGE Madame le Maire d’appliquer la tarification ci-dessus validée sur toutes les réservations et conventions concernées. Envoyé en préfecture le 29/07/2024
Reçu en préfecture le 29/07/2024
Publié le S L G
ID : 001-210104014-20240716-38 24D-DE
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 16 juillet 2024
Le Maire, C. MOINE
—