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Acte Administratif - 63.24 MAJ Tarif CS
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 63.24 MAJ Tarif CS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20241112-63 24D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le douze novembre
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
07 novembre 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 5
Présents : Mme Catherine MOINE, M. Philippe RICO, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES,
M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Régine CHEVALLET, Mme Tiphaine PROST,
M. Eric VEYRUNES.
Pouvoir : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à Mme Régine CHEVALLET, Mme Amélie
MICHAUD donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Mickaël SIMON donne pouvoir à Mme
Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à M. Fausto SCHIRRU, M. Paolo
MARTINELLI donne pouvoir à M. Philippe RICO.
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude CLEMENT
N°2024.063 Objet — Délibération portant sur la création d’une tarification pour la location de
la salle du restaurant du Centre Sportif
Madame le Maire tient à rappeler aux membres du conseil municipal que la salle du restaurant située
au Centre Sportif est actuellement inoccupée et sans usage particulier.
Afin de répondre aux attentes exprimées par de nombreux usagers, il est proposé d'ouvrir cette salle
à la location, au même titre que les autres équipements du Centre Sportif.
Cependant, cette location sera autorisée uniquement pour des activités en lien direct avec celles se
déroulant dans l’enceinte du Centre Sportif. Cette mesure vise à ne pas concurrencer les réservations
de la salle de la Calame, sauf si cette dernière est déjà réservée au moment de la demande de location.
Il est également suggéré de fixer une tarification identique à celle de la salle annexe de la Calame,
étant donné leur superficie comparable. Ainsi, les tarifs appliqués seraient les suivants : Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024 S L 5
Publié le
ID : 001-210104014-20241112-63 24D-DE
b à » 125 R ® ® E © © ; :
1 Heure 40.00 € 36.00 € 20.00 €
5 Heures et plus 200.00 € 180.00 € 100.00 €
Enfin, la mise à disposition de cette salle sera encadrée par la signature d'une convention entre
l’utilisateur et la Mairie, définissant les modalités d’usage et les conditions générales de location.
Vu les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, article L. 2125-1 ;
Vu les délibérations n°51.23 du 19 septembre 2023 et n°38.24 du 16 juillet 2024 portant sur la
modification de la grille tarifaire du Centre Sportif.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE les propositions de conditions de location de la salle du restaurant du Centre Sportif ;
e VALIDE la grille tarifaire de location de la salle du restaurant du Centre Sportif.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 12 novembre 2024
Le Maire, C. MO k
TA