Compte-Rendu - CR Reunion 15 02 2024

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Compte-Rendu - CR Reunion 15 02 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 15 02 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Tourisme, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 15 février 2024

Présents : MM. BLANCHON – BARRIERE – BUISSON – CLOAREC – CUNY – DOS SANTOS – GOURSON – GRANDSAIGNE – MARTIN – POUCHOL – MOURDON.

Absents excusés : BACCONNET (pouvoir à GOURSON) – DUBOISSET (pouvoir à MARTIN) – BENARD-

SERRURIER

Date de convocation : 08/02/2024

Madame Bernadette GOURSON a été nommée secrétaire de séance.

L'an deux mil vingt-quatre, le 15 février à 18 h 00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BLANCHON François, Maire.

Présentation du projet Auberge de Pays par l’architecte

Au rez-de chaussée, Le restaurant aura une superficie de 180 m² pour une capacité de 85 places. Le logement de l’exploitant au premier étage a une superficie de 116 m². Possibilité de faire 3 chambres d’hôtes au premier étage, en plus du logement. L’activité chambres d’hôtes est indépendante de l’activité restauration. L’architecte présente l’estimatif global du projet (prévision 545 000 € HT pour le budget travaux), puis détaillé par tranches (deux) et par lot (dix).

Il est prévu l’installation de 2 pompes à chaleur pour limiter les charges (production d’eau chaude importante). Un insert à bois est prévu dans la salle de restaurant.

Le matériel de cuisine sera à la charge de l’exploitant.

Le permis de construire a été déposé le 12/02/2024, la demande d’autorisation de travaux sera déposée en début de semaine prochaine (accessibilité et sécurité incendie).

Planning prévisionnel : sous réserve d’accord de subventions (demandées début février à hauteur de 80 %), les entreprises pourraient être consultées en mai/juin 2024, et les travaux pourraient débuter fin d’été début d’automne, pour une durée d’environ un an.

Approbation du compte-rendu du 8 janvier 2024 : Adopté 13 pour – 0 contre – 0 abstention. Précision sur ce compte-rendu :

- EPF Smaf : acquisition en cours de l’aire d’accueil (camping), conventions reçues en mairie suite au passage en commission

- Programmes DETR/DSIL 2024 et FONDS VERT 2024 : dossiers déposés début février Le Maire informe l’assemblée que désormais les Procès-Verbaux des réunions ne seront affichés qu’après validation en réunion de conseil

- Analyse d’opportunité solaire photovoltaïque (projet porté par la communauté de communes du Pays de Saint Eloy).

Monsieur le Maire explique le projet de la communauté de communes sur l’installation de panneaux solaires

photovoltaïques subventionnés, sur les bâtiments communaux. Il présente l’analyse réalisée par Solaire Dôme avec

l’Adhume énergie et climat. Au total 19 bâtiments sont présentés dans l’analyse pour la commune de Charensat.

Seuls les bâtiments présentant l’opportunité d’une installation solaire de 9kWc ont été intégrés dans l’Opération

Solaire Dôme (soit 11 sur la commune). La salle polyvalente ne fait pas partie des 11 bâtiments retenus mais il serait

intéressant de se renseigner tout de même sur la faisabilité d’une installation sur ce bâtiment. Accord avec 13 pour 0

contre 0 abstention pour demander la possibilité de soumettre le projet sur la salle polyvalente.

- Planification écologique.

Monsieur le Maire explique que la DDT a demandé à chaque collectivité de remplir un document afin de recueillir le

diagnostic de chacune dans le cadre de la première phase de la COP (Conférence des Parties) régionale. Ce document

vise à recueillir l’ensemble des actions concrètes réalisées (ou en cours) par chaque collectivité sur son propre

périmètre, en matière d’écologie. Les thèmes sont les suivants : agriculture forêt et sols / déchets / énergie / industrie

/ bâtiments résidentiels / bâtiments tertiaires / transport de marchandises / transport de voyageurs. Accord avec 13

pour 0 contre 0 absten-tion pour autoriser le Maire à remplir le document.

Mairie de Charensat- Convention de déneigement avec le Conseil Départemental 63.

Monsieur le Maire explique que le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme propose aux communes du département une convention pour mettre en place un partenariat sur le service hivernal. Dans le cadre de leurs circuits de déneigements respectifs, la commune et de département peuvent être amenés à emprunter des sections de routes du réseau routier de l’autre, sur une faible distance, avant le passage des engins de déneigement du gestionnaire de ces sections. Pour des raisons d’harmonisation et de sécurité publique, le déneigement est alors pratiqué par la collectivité qui emprunte en premier les sections de routes même si elles n’appartiennent pas à son propre domaine public routier. La convention permet aux deux collectivités d’harmoniser ce service de viabilité hivernale. Accord 13 pour – 0 contre – 0 abstention

- Tarifs eau et assainissement pour l’année 2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence EAU et ASSAINISSEMENT ne sera plus

communale au 1er janvier 2026, mais reprise par la communauté de communes du Pays de Saint Eloy.

Il présente les tarifs 2023 :

- Compteurs : principal/de champ/en attente : 35,00 €

- Prix du m3 d’eau : 1,10 €

- Taxe d’assainissement collectif : 0,90 €/m3

- Abonnement assainissement collectif : 30,00 €

Le Conseil Municipal propose les tarifs suivants pour l’année 2024 :

- Compteurs : principal/de champ/en attente : 40,00 €

- Prix du m3 d’eau : 1,15 €

- Taxe d’assainissement collectif : 0,95 €/m3

- Abonnement assainissement collectif : 35,00 €

Accord avec 13 pour 0 contre 0 abstention.

Eau Vergheadet : pour donner suite au dossier et à la décision prise lors de la réunion avec les habitants en janvier

2023, il est proposé de faire un courrier pour les informer de son évolution.

Il en est de même pour le village de Charonnet.

- Courriers divers.

* La communauté de communes propose à toutes les communes d’envoyer un courrier de mécontentement au directeur d’EDF. Accord avec 13 pour 0 contre 0 abstention

* Eclairage Public : lors de la mise en place des coupures nocturnes en 2018 il avait été voté que l’éclairage resterait en place les vendredis soir et samedis soir dans le bourg. Il n’est pas utile de conserver le maintien de l’éclairage les vendredis soir, par conséquent le Maire propose de prendre un nouvel arrêté municipal en ce sens. Accord avec 13 pour 0 contre 0 abstention

* Lecture de la carte postale des élèves du RPI en voyage à Paris.

* Lecture du courrier de l’APE représentée par la Présidente, relatif au mécontentement des tarifs de la salle des fêtes et de l’électricité. Les membres du conseil souhaitent que Monsieur le Maire en face part au prochain conseil d’école et rédige un courrier de réponse.

* réunion de la commission pêche du 12/02/2024 : la réouverture de la pêche à l’étang de Chancelade est programmée pour le 24/02/2024. Une modification est a apporter sur le règlement concernant la pêche des sandres. Proposition concours carnassier : présentation du budget prévisionnel avec un bénéfice net pour la commune de 980 €. Ouvert à 32 équipes sur une journée, entre le 15 et le 20 mai date à définir. Accord avec 11 pour 0 contre 2 abstentions. Discussion autour de l’enduro carpistes : prévoir une rencontre avec le président de Spécimen Carpes des Combrailles pour un échange sur sa faisabilité et les conditions de prêt/location de l’étang pour 3 jours.

* Lecture d’un courrier reçu de l’entreprise SUCHEYRE relatif à l’appel d’offres du bâtiment d’accueil. Prendre

contact avec le cabinet d’avocats et lui faire parvenir les éléments.

- Devis et Questions diverses.

* commande de camions de pierre : à prévoir semaine prochaine après avoir fait le point avec Benoît* prochaines réunions de conseil prévues les 11 mars et 11 avril à 18h30.

* Compte-rendu de Marinette DOS SANTOS sur le programme de signalétique touristique porté par le SMADC. Prévoir de faire un inventaire des panneaux touristiques sur la commune. Le SMADC envisage la pose de panneaux signalétiques identiques sur tout le territoire.

* Adressage : deux erreurs d’orthographe signalées, à vérifier.

Délibérations prises

12/2024 : Tarifs eau et assainissement pour l’année 2024.

13/2024 : Convention déneigement avec le Conseil Départemental 63

MEMBRES DU

CONSEIL MUNICIPAL

Signatures Signatures procurations

BLANCHON François

CLOAREC Eric

BACCONNET Chantal Procuration à GOURSON

BARRIERE Thierry

BENARD SERRURIER Edith Absente

BUISSON Nathalie

CUNY Yvan

DOS SANTOS Marinette

DUBOISSET Michèle Procuration à MARTIN

GOURSON Bernadette

GRANDSAIGNE Stéphane

MARTIN Claude

MOURDON Jean-Michel

POUCHOL Robert