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Compte-Rendu - CR Reunion 08 01 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Charensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 08 01 2024)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 8 Janvier 2024
Présents : MM. BLANCHON – BACCONNET – BARRIERE – CLOAREC – DUBOISSET – GOURSON – GRANDSAIGNE – MOURDON - POUCHOL.
Absents excusés : BENARD-SERRURIER (pouvoir à BACCONNET) – BUISSON (pouvoir à GOURSON) – CUNY (pouvoir à CLOAREC) – DOS SANTOS (pouvoir à GRANDSAIGNE) - MARTIN (pouvoir à DUBOISSET).
Date de convocation : 29/12/2023.
L'an deux mil vingt-quatre, le 08 janvier à 19 h 00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BLANCHON François, Maire.
Mesdames Chantal BACCONET et Michèle DUBOISSET ont été nommées secrétaires de séance.
Approbation du compte-rendu du 06 décembre 2023 : Adopté 14 pour – 0 contre – 0 abstention.
La cérémonie des vœux du Maire est fixée au dimanche 21 janvier 2024 à 11 heures. Mardi 9 janvier : 1ère réunion de chantier pour le bâtiment.
- Election 2ème Adjoint.
Suite à la démission de Monsieur Jean-Claude SENETAIRE, 2ème Adjoint, Monsieur le Maire explique au Conseil
Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint ou de modifier le nombre d’adjoints. Les
membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité de maintenir le nombre d’adjoints à 4 et de procéder à
l’élection d’un nouvel adjoint.
Madame Bernadette GOURSON est proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée.
- Désignation des délégués au SMAD des Combrailles.
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de désigner des nouveaux représentants. Après délibération, les
membres du Conseil Municipal, décident à 14 Pour 0 Contre 0 Abstention de désigner les délégués au SMAD des
Combrailles, comme suit : Titulaire : Madame Marinette DOS SANTOS Suppléante : Madame Bernadette
GOURSON
- Désignation des délégués au SIVOM Auzances-Bellegarde.
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de désigner un nouveau représentant pour remplacer Monsieur Jean-
Claude SENETAIRE. Les membres du Conseil Municipal, décident à l’unanimité de désigner Madame Bernadette
GOURSON en remplacement de Monsieur Jean-Claude SENETAIRE. Les délégués au SIVOM Auzances-
Bellegarde, sont les suivants : Titulaires Monsieur Thierry BARRIERE et Madame Bernadette GOURSON
Suppléants Madame Nathalie BUISSON et Monsieur Yvan CUNY
- Portage foncier par l’EPF Smaf Auvergne.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet sur la commune de l’acquisition d’une aire
d’accueil avec sanitaires (camping). Il explique que l’EPF Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour le
compte de la commune, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves
foncières. Le Conseil Municipal peut autoriser l'EPF Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles
cadastrées sous les numéros D 1461 – D 1632 – D 1702 situées au lieu-dit « La croix ». Une convention de
portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Smaf
Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil d’administration de l’Etablissement. Il est donc
proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF Smaf Auvergne qui sera ainsi
chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens
correspondants à la commune de Charensat.
Mairie de Charensat Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le
service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF Smaf Auvergne.
Accord avec 7 pour 3 contre 4 abstentions
- Programme DETR, DSIL et FONDS VERT 2024 – rénovation et mise aux normes de l’Auberge de Pays.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 6 décembre 2023 une inscription au
programme DETR 2024 pour la rénovation de l’Auberge de Pays a été votée. Il explique que depuis l’architecte
chargé du dossier a fait parvenir les estimatifs de l’économiste. Pour rappel, ce dossier comprend 2 tranches de
travaux à savoir tranche 1 pour les toitures et le restaurant et la tranche 2 pour les chambres de l’hôtel et le
logement du personnel. Le montant total des travaux pour les 2 tranches s’élève à 545 000.00 € HT. Il propose de
déposer ce dossier au programme DETR, DSIL et FONDS VERT 2024. Accord avec 14 pour 0 contre 0
abstention.
- Programme DETR, DSIL et FONDS VERT 2024 – rénovation et mise aux normes du bâtiment annexe de la Mairie.
Monsieur Le Maire propose de déposer un dossier DETR, DSIL et FONDS VERT 2024 en deuxième projet pour la
rénovation et mise aux normes du bâtiment annexe de la Mairie. Il donne lecture de l’estimatif des travaux
(façades, menuiseries, isolation, électricité et chauffage). Le montant estimatif s’élève à 259 400.00 € HT.
Accord avec 14 pour 0 contre 0 abstention
- Acquisition et location de terrains.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de location de la parcelle cadastrée so us le
numéro E 731. Cette parcelle boisée est située à Chancelade à proximité de l’étang. Il donne lecture du
projet de bail de location. Le bail sera rédigé pour une durée d’une année et renouvelable 2 fois (soit une
durée totale de 3 années). Le loyer sera de 100 euros par an. Accord avec 14 pour 0 contre 0 abstention
- Devis et Questions diverses.
• Monsieur Éric CLOAREC est désigné référent pour l’association ACDC. • Présentation du devis pour l’archivage, classement sur place 14 835 € ou classement au Centre de gestion 11 845 €. Les Conseillers Municipaux décident de reporter cette mission.
• Présentation devis désherbeur 3 630 € HT. Demander d’autres devis.
• Lecture du courrier de l’association pour la protection des animaux sauvages indiquant les parcelles concernées par une interdiction de chasser.
• Lecture du mail de Monsieur l’inspecteur de l’éducation nationale notifiant une situation fragile du RPI Biollet Charensat Espinasse.
• Mise en sommeil de l’antenne ALSH de Biollet.
• Candidature non retenue au dispositif « villages d’avenir ».
• Conseil Départemental : groupement d’achat d’électricité – proposition d’adhésion. • Signalement de chutes de branches d’un chêne au lieu-dit « Les Marmétoux ». • Lecture du courrier d’une administrée demandant le remboursement de 2 poules emportées par un renard à proximité de l’étang de Chancelade. Délibérations prises
1/2024 : Portage foncier par l’EPF Smaf Auvergne.
2/2024 : Location de la parcelle E731.
3/2024 : Désignation des délégués au SMADC des Combrailles.
4/2024 : Désignation des délégués au SIVOM Auzances-Bellegarde.
5/2024 : Election 2ème Adjoint.
6/2024 : Programme DETR 2024 – Rénovation et mise aux normes de l’Auberge de Pays (Projet 1). 7/2024 : Programme DETR 2024 - Rénovation et mise aux normes du bâtiment annexe de la Mairie (Projet 2).
8/2024 : Programme DSIL 2024 – Rénovation et mise aux normes de l’Auberge de Pays (Projet 1). 9/2024 : Programme DSIL 2024 – Rénovation et mise aux normes du bâtiment annexe de la Mairie (Projet 2).
10/2024 : Fonds vert 2024 : Rénovation et mise aux normes du bâtiment annexe de la Mairie. 11/2024 : Fonds vert 2024 : Rénovation et mise aux normes de l’Auberge de Pays.
MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL
Signatures Signatures procurations
BLANCHON François
CLOAREC Eric
BACCONNET Chantal
BARRIERE Thierry
BENARD SERRURIER Edith Procuration à BACCONNET
BUISSON Nathalie Procuration à GOURSON
CUNY Yvan Procuration à CLOAREC
DOS SANTOS Marinette Procuration à GRANDSAIGNE
DUBOISSET Michèle
GOURSON Bernadette
GRANDSAIGNE Stéphane
MARTIN Claude Procuration à DUBOISSET
MOURDON Jean-Michel
POUCHOL Robert