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Procès Verbal - 02 PV CM DU 10 fevrier 2022
Procès Verbal - 02 PV CM 10 fevrier 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Treffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
1
COMMUNE DE TREFFIEUX
Canton de Guémené-Penfao
Département de Loire-Atlantique
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Président de séance : M. Didier BRUHAY
Secrétaire de séance : Mme Chantal CHASLES
Date de convocation : 4 février 2025
Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Aurélie GENAY,.
Membres absents excusés : Mme Kristell LE DREFF, Mme Emilie FORT-SEGURA (pouvoir à Mme Chantal CHASLES).
Membres absents : Mme Johanna PAPIN, M. Yves SCHNEIDER, M. Philippe DANIEL.
Madame Chantal CHASLES est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 13 janvier 2025. Aucune remarque n’est formulée sur ce procès- verbal qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour :
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1. Règlements des locations des salles municipales
1.2. Mise à disposition salle municipale été 2025
1.3. Achat livres
2. ENFANCE
2.1. Tarification sociale des cantines
2.2. Contrat de maintenance Portail Familles
3. ETUDES - TRAVAUX
3.1. Etude diagnostic et schéma directeur d’assainissement : choix du prestataire 3.2. Sollicitation de la subvention de l’Agence de l’Eau
3.3. Devis réparation toiture bibliothèque
4. INFORMATIONS
4.1. Décisions du bureau municipal et du maire
4.2. Informations intercommunales
* * * * * * *
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1. Règlements des locations des salles municipales
Monsieur le maire rappelle que, par délibérations du 8 novembre 2021 et 12 septembre 2022, le conseil municipal a validé les dispositions de mise à disposition des salles municipales aux associations et, Particulier
Mn AO) NOTE
Association hors commune
Association
dont le siège est
à Treffieux
ou sur la
ele T on LE LT Ne æ T: =
Jour de Durée de sé basdie arif Tarif let I LE location location Commune Hors commune Nozay
L 4 heures maxi du lundi au . . ;
û : pour réunion au choix non concerné non concerné gratuit samedi matin l
assemblée
8h-17h 60 € 120 € 30 €
lundi 1 demi journée
| 7h-1h301
mardi TR 60 € 120 € 30 € marcradll lendemain
jeudi
vendredi
1 journée 8h - 1h30 le lendemain 120 € 240 € 60 €
8h-17h 67,50 € 135 € 33,75 €
E 1 demi journée
sara 17h - 1h30 dimanche Ernie 67,50 € 135 € 33,75 € lendemain x
jour férié
en semaine
1 journée 8h - 1h30 le lendemain 135 € 270 € 67,50 €
FORFAIT
ER ENS 2 journées 8h - 1h30 le lundi 260 € 470 € 130 € samedi
+ dimanche
montant des frais si nettoyage de la salle à refaire 120 € après location
vaisselle à rendre propre (liste en mairie) :
assiettes, verres, couverts, saladiers … utilisation à titre gratuit
CAUTION demandée aux PARTICULIERS : 450 € par chèque
à l’ordre du trésor public, à remettre à la remise des clés
2
notamment pour les associations communales :
- Une mise à disposition gratuite le week-end ;
- La deuxième mise à disposition le week-end à demi-tarif ;
- Deux mises à disposition gratuites en semaine.
Jusqu’à présent, les services appliquent ces délibérations en prenant en compte une journée par mise à disposition. Une association interprète différemment la délibération et demande que la mise à disposition concerne le week-end entier.
Afin de lever toute ambiguïté, Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir confirmer la durée d’une mise à disposition.
Par ailleurs, les services proposent de simplifier la grille des tarifs. En effet, certaines lignes ne sont jamais utilisées.
Salle du Temps Libre GRATUITE ET DEMI TARIF ACCORDES POUR LES ASSOCIATIONS DONT LE SIEGE EST A TREFFIEUX : E
D
Particulier
AS AO EE TETE
Association hors commune
en semaine où samedi matin, utilisation gratuite pour une réunion d'une durée maxi de 4 heures, nombre d'utilisation
non limité, Maison du temps libre ou Halle de Gruellau
le samedi ou dimanche, utilisation gratuite hors réunion pour une journée, nombre d'utilisation limité à une fois dans l’année civile, Maison du temps libre ou Halle de Gruellau
le samedi ou dimanche, utilisation à demi-tarif hors réunion pour une journée, nombre d'utilisation limité à une fois dans
l'année civile, Maison du temps libre ou Halle de Gruellau
Association
dont le siège est
à Treffieux
ou sur la
LOCATION LOCAL TRAITEUR (cuisine + chambre froide) 90 € par journée
180 € pour forfait week-end
Communauté de
Jour de Durée de Plage horaire Tarif Tarif tt le location location Commune Hors commune Nozay
4 heures maxi du lundi au , . . , ,
j à pour réunion au choix non concerné non concerné gratuit samedi matin À assemblée
8h-17h 67.5 € 80 € 38.75 €
lundi 1 demi journée
mardi 17h - 3h le lendemain 67.50 € 80 € 38.75 € mercredi
jeudi
vendredi 1 journée 8h - 3h le lendemain 135 € 160 € 77.50 €
8h-17h 77,50 € 90 € 43,75 €
samedi 1 demi journée
dimanche 17h - 3h le lendemain 77,50 € 90 € 43,75 €
jour férié
en semaine 1 journée 8h - 3h le lendemain 155 € 180 € 87,50 €
FORFAIT
WEEK-END bé u :
ibushan “ter RER 360 € 420 € 200 € ù + 2 journées - 3h le lundi + samedi
+ dimanche
OPTION 45 € par demi journée
montant des frais si nettoyage de la halle à refaire
après location 120 €
CAUTION demandée aux PARTICULIERS : 450 € par chèque
à l’ordre du trésor public, à remettre à la remise des clés
GRATUITE ET DEMI TARIF ACCORDES POUR LES ASSOCIATIONS DONT LE SIEGE EST A TREFFIEUX :
> en semaine ou samedi matin, utilisation gratuite pour une réunion d’une durée maxi de 4 heures, nombre d'utilisation
non limité, Maison du temps libre ou Halle de Gruellau
> le samedi ou dimanche, utilisation gratuite hors réunion pour une journée, nombre d'utilisation limité à une fois dans
l'année civile, Maison du temps libre ou Halle de Gruellau
> le samedi ou dimanche, utilisation à demi tarif hors réunion pour une journée, nombre d'utilisation limité à une fois dans
l'année civile, Maison du temps libre ou Halle de Gruellau
3
Halle de Gruellau
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PRECISE la mise à disposition en ce sens qu’elle représente une journée 4
VOTE les tarifs des locations de salle tels que présentés
1.2. Mise à disposition salle municipale été 2025
Monsieur le maire explique que l’association Judocamp va mettre en service le dojo à l’été 2025. Il rappelle que les écoles et les associations pourront, à la suite, utiliser cette salle pour leurs activités.
Afin d’accueillir les groupes de jeunes à l’été, les responsables de l’association ont sollicité la mise à disposition de la salle du Temps Libre pour les temps de restauration.
Monsieur le maire confirme que cela est possible ; la salle est disponible. Il propose de fixer un forfait pour couvrir les frais (électricité, eau, gaz). Lors de la dernière réunion, le bureau municipal a proposé entre 500 et 1 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE la mise à disposition de la salle du Temps Libre à l’association Judocamp du 6 juillet au 30 août 2025
FIXE à 1 000 € le forfait pour l’utilisation de la salle du Temps Libre
1.3. Achat livres
Monsieur le maire explique qu’il reste à l’association Histoire et Patrimoine de Treffieux des invendus du deuxième album « Treffieux des origines à nos jours ». L’association a proposé une caisse de 20 livres, au prix de 7€ l’exemplaire (prix public 13€). Ces livres pourraient être offerts à l’occasion des mariages, parrainages civils…
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE l’acquisition d’une boîte de 20 livres auprès de l’association Histoire et Patrimoine de Treffieux au prix de 7€ l’exemplaire
2. ENFANCE
2.1. Tarification sociale des cantines
Monsieur le maire rappelle la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle la commune s’est engagée dans le dispositif « Tarification sociale des cantines ». La convention triennale est arrivée à échéance ; un avenant a été déposé le 8 novembre 2024.
Par courriel du 15 janvier 2025, l’Agence des Services de Paiement (ASP) a indiqué qu’il convient de refaire un dossier complet afin de pouvoir prétendre à la poursuite du dispositif. RESTAURANT SCOLAIRE
540
1 à 680
1 à 920
21 à 1220
1221 à 1500
1500
AI | 2,50 € | 2,54 € | 2,58 € | 2,61 € | 2,65 € | 2,69 € |
lAduite | 7,00 € | 7,11 € | 7,21 € | 7,32 € | 7,43 € | 7,54 € |
5
Monsieur le maire rappelle les principes votés le 24 mai 2023 par le conseil municipal pour une application à compter de la rentrée de septembre 2022 :
Restaurant scolaire
- création de 6 tranches de quotient familial ;
- mise en place de la cantine à 1€ pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 680 (soit les 2 premières tranches) ;
- tarifs de 4,10€ (3ème tranche) à 4,40€ (6ème tranche) ;
- augmentation de 1,5% chaque année jusqu’en 2026.
Sur cette base, Monsieur le maire propose de modifier les tarifs pour la rentrée de septembre 2025 et 2026, en ce sens que les deux premières tranches passent à 1€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention du dispositif « Tarification sociale des cantines »
VOTE les tarifs suivants :
2.2. Contrat de maintenance Portail Familles
Monsieur le maire rappelle que la Communauté de communes de Nozay ainsi que les communes d’Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré et Treffieux ont décidé de se regrouper pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un portail famille.
Par délibération du 14 février 2022, le conseil municipal a attribué le marché relatif à l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un logiciel métier de gestion des domaines du périscolaire, de la restauration
sept-24 sept-25 sept-26
<540 1,00 € 1,00 € 1,00 €
541 à 680 1,00 € 1,00 € 1,00 €
681 à 920 4,22 € 4,29 € 4,35 €
921 à 1220 4,33 € 4,39 € 4,46 €
1220 à 1500 4,43 € 4,50 € 4,56 €
> 1500 4,53 € 4,60 € 4,67 €
à compter de 6
scolaire et de la petite enfance à l’entreprise MUSHROOM SOFTWARE pour un montant total pour la commune de 10 235,00 € HT pour 36 mois. Le marché est arrivé à échéance.
Ce portail familles donnant satisfaction, Monsieur le maire propose de reconduire le contrat de maintenance pour trois ans. Le devis de la société MUSHROOM SOFTWARE s’élève à 6 120 € HT pour les trois ans, soit 2 040 € HT (2 448 € TTC) par an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer le devis de 6 120 € HT pour les trois ans, soit 2 040 € HT (2 448 € TTC) par an, présenté par MUSHROOM SOFTWARE
3. ETUDES - TRAVAUX
3.1. Etude diagnostic et schéma directeur d’assainissement : choix du prestataire
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal, par délibération du 7 octobre 2024, a autorisé le lancement d’un marché public de services pour la réalisation d’une étude diagnostic du fonctionnement du système d’assainissement (réseau eaux usées, station d’épuration) afin de produire le schéma d’aménagement des ouvrages d’assainissement collectif.
Une consultation a été lancée ; la remise des offres était attendue pour le 31 janvier dernier.
Une offre a été remise par le cabinet d’études EF Etudes (Bouguenais). Elle s’élève à 30 400 € HT. Monsieur le maire précise que ce montant est conforme à l’estimation donnée par l’Agence de l’eau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de retenir l’offre du cabinet EF Etudes pour un montant de 30 400 € HT. AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette consultation DIT que les crédits seront inscrits au budget Assainissement 2025
3.2. Sollicitation de la subvention de l’Agence de l’Eau
Dans le cadre de la réalisation de l’étude diagnostic du fonctionnement du système d’assainissement (réseau eaux usées, station d’épuration) afin de produire le schéma d’aménagement des ouvrages d’assainissement collectif, Monsieur le maire sollicite l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement 7
3.3. Devis réparation toiture bibliothèque
Monsieur le maire explique que la toiture du bâtiment abritant notamment la bibliothèque présente de nombreux désordres, entraînant des infiltrations d’eaux pluviales. De plus, suite à la dernière tempête, la rive en zinc a été endommagée ; elle est à remplacer.
Des devis ont été demandés auprès de professionnels. Deux ont répondu : - MARCHAND COUVERTURE (VAY) pour un montant de 1 306,50 € HT (1 567,80€ TTC) - SARL BIORET et FILS (NORT-SUR-ERDRE) pour 2 985,50 € HT (3 582,60 € TTC)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis de l’entreprise MARCHAND COUVERTURE (VAY) pour un montant de 1 306,50 € HT (1 567,80€ TTC)
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2025
4. INFORMATIONS
4.1. Décisions du bureau municipal et du maire
Bureau Municipal 20 janvier 2025
DEVIS VALIDÉS
Eurl Michel Bertrand – 623,56 € TTC – Plomberie clapets anti-retour restaurant scolaire Miroiterie de la Mée – 789,50 € TTC – Stores intérieurs restaurant scolaire
Kabelis – 1 111,90 € TTC – Engrais terrain de foot, gazon cimetière et gazon espaces verts VERALIA – 1 176,24 € TTC – Regarnissage terrain de foot, terreau, démoussant toiture Fleurs des 4 saisons – 175,90 € - Fleurs pour jardinières
Bureau Municipal 3 février 2025
GRUELLAU
Journée festive fixée au 18 mai 2025. Suite à désistement, le week-end des 5 et 6 juillet est libre Date arrêtée 5 et 6 juillet
DEVIS VALIDÉS
UGAP – 875,74 € HT – 2 tables et 2 lots de chaises pour le restaurant scolaire RIA ENVIRONNEMENT – 277 € HT – Vidange bac à graisse restaurant scolaire
4.2. Informations intercommunales
Monsieur le maire donne lecture des informations communautaires.
Relevé de décisions affiché le 14 février 2025
Le Maire,
Didier BRUHAY
La secrétaire,
Chantal CHASLES