Procès Verbal - CM pv 20150331

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Procès Verbal - CM pv 20150331 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Saint-Ennemond. Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20150331)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2015

L’an Deux mil quinze, le trente et un mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude

LEFEBVRE, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs LEFEBVRE, LAGNEAU, VENIAT, BONNIAUD, AUDIN,

CHATEAU, DESCOINS, JACQUELIN, MARTIN, MONEYRON, TABARAN, VALLET.

ABSENT EXCUSE : Monsieur GARNIER

ABSENTE : Madame VERNAUDON

POUVOIRS : de Monsieur GARNIER à Monsieur VENIAT

SECRETAIRE : Monsieur BONNIAUD

I- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2015

Monsieur le Maire donne lecture du Procès Verbal de la réunion du 10 février 2015, aucune

remarque n'est formulée. Le Conseil adopte le PV à l'unanimité.

Monsieur le Maire félicite Monsieur Christian Jacquelin pour le résultat obtenu aux dernières

élections départementales.

II- VOTE DES COMPTES DE GESTION et DES COMPTES ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire présente les Comptes de Gestion de la Salle des Fêtes, du

Multiservices, puis de la Commune.

A - COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS

 Budget Salle des Fêtes

Résultats

Section de fonctionnement 2 538,56

Section d'Investissement 0

Résultat 2 536,56

 Budget Multiservices

Résultats

Section de fonctionnement 9860,61

Section d'Investissement -9 310,95

Résultat 549,66- 2 -

 Budget Commune

Section de fonctionnement 49 876,14

Section d'Investissement 3 259,22

Reste à réaliser section d'Investissement - 7281,00

Résultat 45 854,36

Le Maire se retire de l'assemblée. C'est Monsieur LAGNEAU, Premier Adjoint, qui

présente les comptes administratifs de la Salle des Fêtes, du Multiservices, puis de la

Commune. Le Conseil adopte à l'unanimité l'ensemble des comptes.

B - AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire reprend sa place au sein du Conseil qui prend à l'unanimité une

délibération pour l'affectation des résultats pour les trois budgets.

Budget Salle des Fêtes

 Résultat d'exploitation au 31/12/14 : 2 538,56 €

 Affectation complémentaire (au compte 1068) :0 €

 Résultat reporté en fonctionnement (au compte 002) : 2538,56€

Budget Multiservices

 Résultat d'exploitation au 31/12/14 :9860,61 €

 Affectation complémentaire (au compte 1068) : 9310,95 €

 Résultat reporté en fonctionnement (au compte 002) : 549,66€

Budget Commune

 Résultat d'exploitation au 31/12/14 :49 876,14 €

 Affectation complémentaire (au compte 1068) : 4 021,78€

 Résultat reporté en fonctionnement (au compte 002) : 45 854,36€

Rappel : Résultat d'investissement reporté : 3 259,22 €

III - VOTE DES TAUX et SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les taux d'imposition sont reconduits à l'identique :

Taxe d'Habitation : 17,39%

Taxe Foncière Bâti : 13.31%

Taxe Foncière Non Bâti : 37.26%

Le Conseil Municipal examine ensuite les montants des différentes subventions donnés aux

associations. Une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association "Les Joyeux Lurons"

pour participation à l'achat d'une tente est accordée à condition que cette dernière puisse- 3 -

être prêtée aux autres sociétés de la commune. Un courrier au Président des Joyeux

Lurons sera fait dans ce sens. Sans autre question, le Conseil Municipal donne son accord

pour ces subventions.

IV - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015

 Budget Multiservices 2015

Ce budget s'équilibre de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 15 933 19 009

Recettes 15 933 19 009

Le Conseil adopte ce budget à l'unanimité.

 Budget Salle des Fêtes 2015

Fonctionnement Investissement

Dépenses 18 003 4 700

Recettes 18 003 4 700

Le Conseil adopte ce budget à l'unanimité

 Budget Commune 2015

Fonctionnement Investissement

Dépenses 468 848 104 483

Recettes 468 848 104 483

Le Conseil adopte ce budget à l'unanimité

Une délibération est prise afin de contracter auprès du Crédit Agricole un prêt de

20000€ au taux de 1,15 %.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour le renouvellement de la ligne

de trésorerie au taux de 1,521 %.

Monsieur le Maire précise que 10 000 € seront affectés (en 2016), comme cela apparaît au

Budget, à la réalisation de Travaux dans l'ancienne Ecole Maternelle (salle servant pour les

réunions des associations, et prêtée de manière très occasionnelle).

V- AUTRES INFORMATIONS

 Un point est fait sur la réalisation de la Carte Communale

 Les études concernant la faune et la flore ont commencé dans le cadre du projet

d'installation d'éoliennes.

 L'instruction des Permis de Construire pourra être réalisée soit par l'ATDA soit par

la Communauté d'Agglomération. Un choix devra être fait dès que Monsieur le- 4 -

Préfet aura validé la Carte Communale. En attendant, c'est toujours l'Etat qui

instruit les dossiers.

 Une délibération est prise pour reconduire les horaires d'école dans le cadre des

nouveaux rythmes scolaires pour 2015-2016. Cette délibération suit l'avis du Conseil

d'Ecole.

 Le Conseil avait lors d'une précédente réunion, donné un avis favorable à la famille

Durantin pour accorder un droit de passage sur la parcelle R417. Cette parcelle

étant maintenant divisée, il convient de modifier le droit de passage afin que les

deux nouvelles parcelles puissent en bénéficier. Le Conseil en son ensemble, donne

un avis favorable.

 Monsieur le Maire informe l'assemblée d'un courrier d'ERDF mettant en garde les

usagers utilisant les groupes électrogènes.

 Des habitants de la commune se plaignent de trouver sur les trottoirs de

nombreuses déjections canines. Il est bon de rappeler que les propriétaires

d'animaux doivent prendre leur responsabilité et nettoyer après le passage de leurs

chiens.

 Monsieur le Maire informe que les Membres du Conseil souhaitant avoir une carte

d'élu doivent en faire la demande auprès de la secrétaire de Mairie et d'apporter

des photos d'identité.

 Délibération : Exploitation d'un élevage de canards (extension) au Domaine de

Mesles. Compte tenu du nombre important de personnes actuellement incommodées

par les odeurs émises par la carnardière alors qu'il n'y a pas d'épandage, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des membres présents, émet les plus strictes réserves sur

le projet d'extension de l'élevage de canards, alors que la zone d'épandage se situe

sous les vents dominants, tout autour du bourg, ainsi que sur des zones d'habitat

concentré.

 Compte tenu du nombre important d'annulation de location de la Salle des Fêtes, par

les sociétés de la commune, ce qui représente un manque à gagner pour la commune,

le conseil, à l'unanimité, exige une caution de 70 €, non remboursable si l'annulation

a lieu moins de deux mois avant la date de location prévue. Une délibération est

prise dans ce sens.

VI - QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur Véniat, Ambassadeur du tri, donne le compte rendu d'une réunion du

SICTOM. Il est demandé de respecter le tri sélectif des différents conteners de

déchets.

 Malheureusement on déplore toujours des vols au cimetière (fleurs ou matériel).

 Il est bon de rappeler que les propriétaires de haies le long du réseau téléphonique,

doivent veiller à élaguer de façon à dégager les fils.- 5 -

 Madame Chateau demande s'il est possible de mettre un tableau d'affichage plus

près du centre du Bourg, sur la place de l'église, pour que les informations de la

Mairie soient plus accessibles aux gens se déplaçant peu.

Plus de question, la séance est levée à 22h15.