Procès Verbal - CM pv 20190416 modifie

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Procès Verbal - CM pv 20190416 modifie Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Saint-Ennemond. Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20190416 modifie)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 avril 2019

L’an Deux mil dix neuf, le treize avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-

Claude LEFEBVRE, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs LEFEBVRE JC, LAGNEAU JJ, VENIAT P, BONNIAUD

D, JACQUELIN C, VALLET D, LAGNEAU T, JACQUELIN A, DODAT A, AUDIN C, TABARAN

A, DELOST A, VENIAT S

EXCUSE(E)S :

ABSENT(E)S : Mesdames VERNAUDON C et DESCOINS V

POUVOIR :

SECRETAIRE : Monsieur BONNIAUD D

I- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2019

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la dernière réunion du 05 février

2019, qui est adopté à l'unanimité.

II - BUDGETS DE LA COMMUNE ET ANNEXES

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les comptes du receveur et les

comptes administratifs de la commune sont concordants. Le conseil adopte à

l'unanimité les comptes de gestion 2018 du receveur.

Monsieur Lagneau présente les comptes administratifs 2018, après que Le Maire se

soit retiré, l'affectation des résultats en tenant compte que les taux d'imposition

sont inchangés. Le conseil Municipal les adopte à l'unanimité.

o Comptes 2018 Salle des Fêtes

dépenses recettes Résultats

Restes à

réalisés

dépenses

Restes à

réaliser

recettes

section de fonctionnement 12 061.88 28 413.97 16 352.09 0.00 0.00

section d'investissement 13 233.92 2 872.00 -10 361.92 8 033.43 12 467.23

Affectation du Résultat 2018

Résultat d'exploitation au 31/12/18 16 352.09

Affectation complémentaire au cpte 1068 8 804.03

Résultat reporté en fonctionnement 6 409.93- 2 -

Résultat d'investissement reporté (001) : déficit -13 237.83

o Comptes 2018 Multiservices

dépenses recettes Résultats

Reste à

réaliser

dépenses

Reste à

réaliser

recettes

section de fonctionnement 4 774.26 34 225.65 29 451.39 0.00 0.00

Section d’investissement 15 243.48 1 857.83 -13

385.65

0.00 0.00

Affectation du Résultat 2018

Résultat d'exploitation au 31/12/18 29 451.39

Affectation complémentaire au cpte 1068 27 972.35

Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 479.04

Résultat d'investissement reporté (001) : déficit -27 972.35

o Comptes 2018 Budget Commune

dépenses recettes Résultats

restes à

réaliser

dépenses

Restes à

réaliser

recettes

section de fonctionnement 478 889.27 478 128.03 -761.24 0.00 0.00

section d'investissement 114 542.73 122 959.03 8 416.30 6 368.08 24 873.59

Affectation du Résultat 2018

Résultat d'exploitation au 31/12/18 -761.24

Affectation complémentaire au cpte 1068 20350.96

Résultat reporté en fonctionnement(002) 59 423.77

Résultat d'Investissement reporté (001) :

déficit -38 856.47

Les différents budgets pour l'année 2019 sont étudiés après présentation par

Monsieur Lagneau.

o Budget Primitif 2019 Commune- 3 -

Il s'équilibre en section de fonctionnement aussi bien recettes que dépenses à la

somme de 493 352.77 € et en section d'investissement dépenses et recettes à la

somme de 104 266.55 €.

o Budget Primitif 2019 Salle des Fêtes

Section de fonctionnement Dépenses Recettes équilibrées à la somme de 22 240.00 €.

Section d'investissement Dépenses Recettes équilibrées à la somme de 39 856.26€.

o Budget Primitif 2019 Multiservices

Section de fonctionnement Dépenses Recettes équilibrées à la somme de 21 501.00€.

Section d'investissement Dépenses Recettes équilibrées à la somme de 43 132.35€.

Tous ces budgets sont adoptés les uns après les autres à l'unanimité.

Les différentes délibérations liées au budget sont adoptées à l'unanimité.

Pour information, Monsieur le Maire nous présente un tableau des moyennes de la

dette par habitant de la commune par rapport à la moyenne nationale.

III-FIXATION DES 3 TAUX D'IMPOSITION 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les mêmes taux que l'année

2018. Les taux sont les suivants :

Taxe d'habitation : 17.39%

Taxe sur le foncier bâti : 13.31%

Taxe sur le foncier non bâti : 37.26%

IV - DELIBERATION POUR LE CDG 03 CONCERNANT LA PREVOYANCE

Une délibération est prise concernant la protection sociale dite "prévoyance" afin de

mandater le CDG 03 pour le renouvellement de la convention.

V - RECTIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l'on doit modifier le tableau des

effectifs suite au changement horaire d'un agent technique qui a été validé par le

Comité Technique.

Monsieur Le Maire remercie Stéphanie VAXELAIRE, la secrétaire de Mairie pour son

implication dans l'élaboration des budgets particulièrement difficile à équilibrer

cette année suite à une baisse des dotations dans un premier temps ainsi qu'à des

régularisations sur des exercices antérieurs.

VI- DELIBERATION SUR LA MODALITE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET

COMPLEMENTAIRES DES AGENTS- 4 -

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'on doit prendre une délibération

pour fixer les modalités des heures supplémentaires et complémentaires des agents

sur tous les services.

Cette délibération fixe le nombre d'heures supplémentaires et complémentaires

autorisées, le mode de règlement ou de récupération selon le temps de travail des

agents.

Sachant que pour l'année 2019, suite à des restrictions budgétaires, une note de

service a été remise à chaque agent, mentionnant qu'aucune heure ne sera rémunérée

mais récupérable.

VII- REVISIONS DES TARIFS

Le Conseil Municipal a décidé d'augmenter légèrement les tarifs de cantine et

garderie à partir du 1er septembre 2019

Cantine : repas enfant sera de 2.20€ au lieu de 2.00€

repas adulte sera de 4.00€ au lieu de 3.50€

Garderie : Accueil occasionnel reste à 3.00€

Forfait mensuel 1 enfant sera de 25€ au lieu de 24€

Forfait mensuel de 2enfants sera de 40€ au lieu de 39€

Forfait mensuel de 3 enfants sera de 48€ au lieu de 46€

Le tarif de location des tables reste inchangé

VIII- DELIBERATION POUR DEMANDER LA SUBVENTION DES AMENDES DE

POLICE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que pour demander une subvention au

titre des Amendes de Police, il faut que l'on prenne une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la demande de subvention et

donne le pouvoir à Monsieur Le Maire de signer tous les documents afférents à la

demande.

IX-QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire fait lecture d'une lettre de demande de Madame COULON

Cécile, directrice de l'école, concernant la mise à disposition de membres du

personnel pour la sortie au PAL le mardi 28 mai 2019. Le Conseil Municipal est

d'accord pour mettre à disposition le personnel.

Monsieur Le Maire fait lecture d'un courrier déposé par Monsieur CHIRAC

Robin, instituteur, concernant une demande de bus pour une sortie scolaire.- 5 -

Après discussion, le Conseil Municipal décide que la demande de bus est refusé

vu le contexte financier. De plus, il est dit que la personne qui travaille avec le

maître restera à l'école pour aider Cécile avec les CP et CE1.

Pour l'organisation des repas lors des sorties, il est rappeler que les parents

doivent fournir le pique nique et que seul le repas de Noël et le pique nique de

fin d'année est offert par la Municipalité et sont préparés par les employés de

cantine.

Concernant la subvention du Conseil Départemental, il est expliqué que la

subvention attribuée (travaux de voiries 2019 reportés) ne sera pas retirée

mais sera mis en suspension. Que l’on a jusqu’au 1er mars 2020 pour demander

l’attribution définitive et après cela la commune a jusqu’en 2022 pour effectuer

les travaux de voiries.

Un conseiller demande des explications sur des montants importants dans les

dépenses de fonctionnement et sur le fait des restrictions budgétaires pour

l’année 2019. Il lui est expliqué que l’on a dû rectifier des éléments comptables

antérieur(e)s et que suite à cela il convient de faire des économies. Ce même

conseiller donne son point de vue en évoquant le fait que les élus devraient faire

un effort concernant leurs indemnités.

Des conseillers font part de leur surprise concernant l’arrivée d’un nouvel agent

sur l’école et de la démission de Madame AUDIN Gaelle de son poste. Et

demande que même si cela a été fait dans l’urgence, ils auraient pu être avertis.

Monsieur BONNIAUD Dominique a de nouveau évoqué le poulailler. Sa mis e en

place se fera pour la rentrée de mai 2019.

Un petit compte rendu est fait, concernant les visites des différents

intervenants, pour la MAM. Elle ne pourra pas se faire sur la Salle des

Associations en raison d’un problème d’implantation des sanitaires dans les

locaux.

Il est rappelé que le 26 mai 2019, il y a les élections européennes et que nous

devons voir pour les permanences.

 Le matin : Messieurs VENIAT P, LAGNEAU T, JACQUELIN A, DODAT A,

VALLETD et Madame DELOST A

 Le soir : Messieurs LEFEBVRE JC, JACQUELIN C et mesdames AUDIN

C, VENIAT S, DESCOINS V

Il est indiqué que :

 des panneaux de lieux-dits sont à remettre en place

 que le foot déplore une panne de chauffage (eau chaude) le dimanche 14

avril 2019- 6 -

 courant juillet 2019, le Département refera la chaussée sur toute la

traversée du Bourg

 que suite à la sécheresse, des sapins morts seront retirés au terrain de

foot et au lotissement "Charles de Gaulle"

 qu'un pot de départ pour Gaëlle AUDIN sera organisé le 3 mai à 18H00

 que l'implantation et le choix des jeux pour les enfants se fera en

commission le 10 mai 2019 à 18h30 avec A JACQUELIN, P VENIAT, D

VALLET, A DELOST, A TABARAN et C JACQUELIN

Plus aucune question, la séance est levée à 22h45.