Procès Verbal - CM pv 20141127

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Procès Verbal - CM pv 20141127 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Saint-Ennemond. Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20141127)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Justice et droit, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2014

L’an Deux mil quatorze, le vingt sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude

LEFEBVRE, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs LEFEBVRE, LAGNEAU, VENIAT, GARNIER, BONNIAUD,

AUDIN, CHATEAU, JACQUELIN, MARTIN, MONEYRON, TABARAN, VALLET.

ABSENTES EXCUSEES : Mesdames DESCOINS, VERNAUDON

POUVOIR :

de Madame VERNAUDON à Monsieur GARNIER

SECRETAIRE : Monsieur Dominique BONNIAUD

I- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2014

Monsieur le Maire donne lecture du PV de la réunion du 23 septembre 2014. Aucune remarque

n'est faite, le PV est adopté à l'unanimité.

II- REVISION DES TARIFS

 Les différents tarifs concernants l'Ecole, la cantine, le Centre de Loisirs, Temps

d'activités Périscolaires, et Bons Naissance restent inchangés.

 Le prix des concessions et du Colombarium sont augmentés de 5 €uros.

 Les tarifs de location de la Salle des Fêtes sont légèrement réévalués.

SALLE DES FETES Tarifs en € * Année 2014 Tarifs en € Année 2015

Sociétés de la commune pour bals 180 190

Sociétés de la commune pour loto, concours de belote 130 140

Manifestations de moins de 3 heures 55 60

Location aux habitants de la commune 170 180

Location aux gens ou sociétés extérieurs à la commune 250 260

Bals organisés par des entrepreneurs de spectacle extérieurs à la

commune 450 460

Location d'un deuxième jour consécutif 75 80

Location de vaisselle 35 35

La Location occasionnelle du Sous-sol de la salle des fêtes ainsi que du préau de la cour de l’Ecole pour des manifestations organisées par des gens de l’extérieur seront facturés

30 30

 Les loyers des appartements ou bâtiments sont augmentés de 0,47 % à la date de

révision des loyers.

La location de terrains agricoles est calculée sur l'indice du fermage de 1,52 %. Le

droit de place pour le commerce ambulant est de 15 € par mois.

Tous ces tarifs sont votés et acceptés à l'unanimité.- 2 -

III - SICTOM - Gestion des déchets

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil d'une lettre du SICTOM

demandant la nomination d'une personne (élue ou non) qui serait l'intermédiaire voir

l'ambassadeur du SICTOM entre les usagers et le syndicat. Chacun réfléchira à cette

proposition.

IV - NEGOCIATION DES EMPRUNTS

En accord avec la Banque Crédit Agricole, certains prêts concernant les bâtiments

communaux peuvent être renégociés. Une économie de 3 186,97 € serait possible. Le

Conseil à l'unanimité donne son accord afin de poursuivre la transaction. Une délibération

est prise en ce sens.

V - TAXE D'AMENAGEMENT

Une délibération est prise à l'unanimité afin de porter le montant de la Taxe

d'Aménagement sur les Permis de Construire de 1 % à 1,5 % renouvelable tous les ans et

ce afin d'aider au financement de la viabilisation des futurs terrains constructibles.

Pour information l'instruction des permis de construire ne sera plus du domaine de l'Etat

mais des Départements ou de la Communauté d'Agglomération dès juillet 2015. Le coût

moyen estimé par permis sera de 70 € en moyenne.

VI - APIM

Sur invitation du responsable des travaux de nettoyage de l'ancienne usine APIM.

Monsieur le Maire ainsi que les Adjoints ont assisté à une réunion de chantier. Monsieur

Bonniaud fait le compte rendu de cette réunion, et informe que tous les produits

dangereux ou pouvant l'être seront évacués, exceptées les poussières d'amiante dues au

mauvais état de la toiture. Dès la fin des travaux, l'usine sera close de façon la plus

hermétique possible.

VII - CEREMONIE DES VOEUX

Monsieur le Maire invite tous les conseillers ainsi que la population à la cérémonie des

vœux le 29 décembre 2014 à 19h00 à la Salle des Fêtes.

VIII - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire, pour information, fait part au conseil de différents courriers :

 Madame Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Education Nationale qui informe de

la volonté du gouvernement de soutenir les communes dans la mise en place des

rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015-2016.

 Monsieur Luc de Dreuille qui informe de sa démission du Conseil Municipal.

 La famille Durantin remercie la municipalité d'avoir accepté de donner le nom de

Marcel Durantin au stade municipal.

 L'association "Les Joyeux Lurons" demande une subvention exceptionnelle pour

l'achat d'un barnum. La question sera étudiée lors du Budget.- 3 -

 Monsieur le Maire informe également le conseil que des entretiens avec Orange sont

en cours afin de diminuer cette dépense au Budget.

 Un exemplaire du Bulletin Municipal a été réalisé en couleur. Il est proposé cette

solution pur un surcoût de 270 € TTC par édition. La proposition est rejetée par le

Conseil.

 Une délibération concernant le projet de réforme territoriale venant du Conseil

Général. Adopté à l'unanimité.

 Monsieur le Maire, suite à une demande de certains conseillers, fait passer un bilan

financier, réalisé par Mme Coudert, de la classe de mer , séjour effectué en juin

2014 à Angoulins sur Mer.

 L'entreprise Richmond est intervenue sur les toitures de l'Eglise, du Multiservices

afin de changer des tuiles cassées, de la cantine scolaire où une fuite d'eau avait

provoqué des dégâts lors d'un orage récemment.

Vu l'état des zincs et de la toiture de cette partie du bâtiment entre la cuisine de

la cantine et la salle de classe, un devis est demandé car les travaux semblent

indispensables.

 Parmi les travaux à finir en 2015, Monsieur le Maire rappelle que le diagnostic

handicapé n'est pas entièrement réalisé.

 Monsieur le Maire informe que suite à l'absence de Madame Lafort, il a fallu

employer dans le cadre d'un remplacement Madame Genoux, puis Madame Tillet

pour l'accueil de loisirs. Le remplacement de Madame Philippe, cantinière, a été

assuré par Monsieur Pierre Véniat.

 Suite au Conseil d'Ecole, Madame Chateau, demande que l'on commence à réfléchir

aux problèmes qu'entraîne la baisse des effectifs scolaires 2015-2016. Peut être,

faudrait il envisager un regroupement pédagogique avec d'autres communes.

Madame Chateau demande également où en est le projet de lotissement.

Monsieur le Maire répond que, en ce qui concerne l'Ecole, des discussions ont

commencé avec la commune de Gennetines. En ce qui concerne le lotissement, il faut

déjà terminer l'élaboration de la carte communale, puis étudier les questions

budgétaires.

 Suite à une question de Monsieur Jacquelin, Monsieur Lagneau précise que des

pierres ont été stockées afin de réaliser une chicane au sortir du chemin piétonnier

près de la pêcherie blanche.

 Le point est fait sur les travaux en cours dans la campagne, ainsi que sur la gestion

du personnel.

Plus de question.

La séance est levée à 21h30.