Procès Verbal - CM pv 20140422

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Procès Verbal - CM pv 20140422 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Saint-Ennemond. Lien du pdf (Procès Verbal - CM pv 20140422)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 AVRIL 2014

L’an Deux mil quatorze, le vingt deux avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur

Jean-Claude LEFEBVRE, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs LEFEBVRE, LAGNEAU, VENIAT, GARNIER, BONNIAUD,

AUDIN, CHATEAU, de DREUILLE, DESCOINS, JACQUELIN, MONEYRON, TABARAN, VALLET,

VERNAUDON.

ABSENT EXCUSE : MARTIN

SECRETAIRE : Jean-Jacques LAGNEAU

I- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2014

.

Le Procès Verbal est adopté à l'unanimité.

II- COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Après présentation des comptes 2013 pour le Budget Salle des Fêtes, le Budget

Multiservices, le Budget Commune par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve les

Comptes de Gestion 2013 à l'unanimité des membres présents.

III- COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 et AFFECTATION DU RESULTAT

Présentation des comptes 2013 des Budgets : Salle des Fêtes, Multiservices, Commune.

A. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS

 Budget Salle des Fêtes

Résultats

Section de fonctionnement 1 159,92

Section d'Investissement 0

Résultat 1 159,92

 Budget Multiservices

Résultats

Section de fonctionnement 9 934,46

Section d'Investissement -8 939,95

Résultat 9 94,51- 2 -

 Budget Commune

Section de fonctionnement 114 816,58

Section d'Investissement - 84 055,09

Résultat 30 761,49

Le Maire se retire, le Conseil approuve les Comptes Administratifs 2013 à l'unanimité.

B. AFFECTATION DES RESULTATS 2013

Budget Salle des Fêtes

 Résultat d'exploitation au 31/12/13 : 1 159,92 €

 Affectation complémentaire (au compte 1068) : 0€

 Résultat reporté en fonctionnement (au compte 002) : 1 159,92€

Rappel Résultat d'investissement reporté : néant

Budget Multiservices

 Résultat d'exploitation au 31/12/13 : 9 934,46€

 Affectation complémentaire (au compte 1068) : 8 939,95€

 Résultat reporté en fonctionnement (au compte 002) : 994,51€

Rappel Résultat d'investissement reporté : 8 939,95 €

Budget Commune

 Résultat d'exploitation au 31/12/13 :114 816,58 €

 Affectation complémentaire (au compte 1068) : 84 055,09€

 Résultat reporté en fonctionnement (au compte 002) :30 761,49€

Rappel : Résultat d'investissement reporté : 88 974,09 €

Le Conseil adopte à l'unanimité des membres présents les affectations des résultats des

trois budgets.

IV-VOTE DE TAUX D'IMPOSITION et BUDGETS PRIMITIFS 2014

 Vote des taux

Le conseil Municipal décide de ne pas changer les taux d'imposition pour 2014 soit :

Taxe d'Habitation : 17,39%

Taxe Foncière Bâti : 13.31%

Taxe Foncière Non Bâti : 37.26%

Une délibération est prise en ce sens à l'unanimité des membres présents.- 3 -

 Budget Multiservices 2014

Ce budget s'équilibre de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 15954 18251

Recettes 15954 18251

Le Conseil adopte ce budget à l'unanimité.

 Budget Salle des Fêtes 2014

Fonctionnement Investissement

Dépenses 14108 0

Recettes 14108 0

Le Conseil adopte ce budget à l'unanimité

 Budget Commune 2014

Fonctionnement Investissement

Dépenses 454399 155180

Recettes 454399 155180

Le Budget est adopté : 13 voix pour, 1 abstention (Monsieur Jacquelin)

Monsieur Bonniaud demande à ce que le tableau des emprunts soit adressé aux Conseillers

Municipaux.

V – ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE DIMANCHE 25 MAI 2014

8h-10h30 Pierre Véniat - Anne Chateau-David Vallet-

10h30-13h00 Jean-Claude Lefebvre -Valérie Descoins-

Luc de Dreuille-

13h00-15h30 Dominique Bonniaud -Jean-Michel Tabaran-

Nadège Moneyron

15h30-18h00 Eric Garnier - Céline Vernaudon-Julien

Martin (à confirmer)- 4 -

VI – QUESTIONS DIVERSES

 Le Comité des Fêtes percevra une subvention exceptionnelle, inscrite au Budget

2014, pour le remboursement de location de tables et chaises lors de la Saint

Laurent 2013.

 Le Comité des Fêtes organise à Saint Ennemond le Dimanche 8 juin 2014, des Jeux

Inter villages. La commune participera à l'achat de coupes.

 Dimanche 27 avril à 11h00: Cérémonie des Déportés

 La cérémonie du 8 mai sera à 11h00 également.

 Il avait été demandé deux devis concernant :

 Installation d'une prise de courant aux WC de l'Eglise, montant :

283,68 €TTC

 Installation de deux hublots lumineux sous le préau de l'Ecole primaire

et coté porte Ecole Maternelle, montant : 528,72 € TTC

Le Conseil Municipal souhaite être en possession d'autres devis pour comparer les

travaux à réaliser.

 Après avoir longuement débattu, le Conseil Municipal a également pris connaissance

d'une pétition concernant la vente ambulante sur la Place de l'Eglise. Il a été décidé

que le Droit de Place pour vente ambulante sur la Place de l'Eglise sera de 15 € par

mois, forfait comprenant l'emplacement et la fourniture électrique. Un document

contractuel sera établi avec chaque commerçant. Une délibération est prise en ce

sens.

 Au lieu dit "Maison Neuve", un riverain a signalé la vitesse excessive de certains

véhicules et la dangerosité que cela engendre. Une nouvelle réglementation pour la

vitesse est demandée ainsi que de nouveaux panneaux. Les services départementaux

seront contactés.

 Madame Chateau demande, s'il est possible d'envisager la sécurisation du virage aux

abords de l'Eglise avec une signalisation plus efficace.

 Monsieur David Vallet fait remarquer que le hangar communal était ouvert le

dimanche 13 avril 2014. Un employé communal avait préalablement demandé l'accès

au Hangar à Monsieur le Maire.

 Plusieurs riverains (les Seguins) ont signalé des odeurs nauséabondes émanant de

l'Elevage de Canards de Monsieur Anthony Guillebaud, Domaine de Mesles.- 5 -

 Madame Chantal Audin demande quand est ce que la Commission Cantine sera

convoquée, quels sont les membres convoqués (tous ou quelques uns ?), comment

sont établis les menus.

Monsieur Pierre Véniat annonce que la Commission Cantine sera convoquée quand

cela sera nécessaire. Ce dernier et la secrétaire de Mairie apportent des éléments

de réponses quant à l'organisation du dispositif de restauration.

 Clos du Colombier : la chicane en bois du chemin piétonnier est à remettre en état,

des véhicules stationnent sur le trottoir et empêchent le passage des piétons.

 Monsieur Tabaran demande si le tracteur et la tonne pourraient être loués.

Monsieur le Maire dit que cela n'est pas possible.

 Monsieur Jacquelin demande que soit envoyé le Règlement actuel de la Salle des

Fêtes à l'ensemble du Conseil Municipal.

 Monsieur le Maire annonce à nouveau que le logement 4 rue Banville est à louer.

La séance est levée à 22 h 15.