Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Presentation BP 2024 CM
Conseil Municipal - Presentation BP 2025 Ville et Cantine
Conseil Municipal - Presentation BP 2025 Ville et Cantine
Conseil Municipal - Presentation CM BP 2026 VILLE CANTINE
Conseil Municipal - presentation BP 2023 CM
Conseil Municipal - presentation BP 2023 CM
Conseil Municipal - Presentation CA 2024 Ville Cantine
Conseil Municipal - Presentation CA 2024 Ville Cantine
Conseil Municipal - Presentation CA2017 CM 11062018
Conseil Municipal - Presentation CA2017 CM 11062018
Conseil Municipal - Presentation BP 2024 CM
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 09h06 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation BP 2024 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Famille,
GouREvoit
Budget primitif 2024
Budget principal ville Les grands équilibres
2 UNE ÉPARGNE BRUTE AU BUDGET EN
STAGNATION
Les grands équilibres 3 Partie 02 01
13,3
15,1
14,7
15,2
14,9
15,6 15,4
12
12,5
13
13,5
14
14,5
15
15,5
16
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de l’épargne brute (en M€)
Recettes : 238,6 M€ Dépenses : 238,6 M€
Loyers et autres produits : 5,8 M€
Budget Primitif 2024 (écritures réelles de fonctionnement)
Impôts et taxes : 208,9 M€
Charges à caractère général : 49,1 M€
Charges de personnel : 84,9 M€
Péréquation et reversement : 20,1 M€
Autres charges à caractère général
(subventions…) : 66,7 M€
Dotations et participations : 8,2 M€
Intérêts de la dette : 5,5 M€
Produits d'exploitation : 15,7 M€
Epargne brute / Autofinancement :
15,4 M€ UNE SECTION D’INVESTISSEMENT CARACTÉRISÉE
PAR DE NOMBREUX PROJETS A FINANCER
Les grands équilibres 4 Partie 02 01
Financement des
projets à 60 %
sur fonds propres
et subventions
Recettes : 76,1 M€ Dépenses : 76,1 M€
Ressources propres (FCTVA…) : 6,2 M€
Cessions immobilières : 4,0 M€
Subventions versées : 2,5 M€
Budget Primitif 2024 (écritures réelles d'investissement)
Epargne brute / Autofinancement :
15,4 M€
Remboursement emprunt : 13,4 M€
Dépenses d'équipement : 60,2 M€
Subventions reçues : 20,0 M€
Emprunts : 30,5 M€ Les dépenses réelles
de fonctionnement
5 LES DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT PAR SECTEURS
Les dépenses réelles de fonctionnement 6 Partie 02 02
Des dépenses réelles qui s’inscrivent à
223 M€ en progression de 3,8 % par
rapport aux crédits ouverts de 2023
Opérations non
ventilables,
dont FCCT,
péréquation,
charges
financières
27,10%
Administration
générale;
16,90%
Sécurité et
salubrité
publique;
3,60%
Enseignement;
12,80%
Culture; 6,80%
Sports et
jeunesse;
11,34%
Interventions
sociales,
logement et
action
économique
1,80%
Petite enfance;
11,35%
Aménagement
urbain et
transports
4,64%
Environnement
et espaces
verts
3,68% LA MASSE SALARIALE
Les dépenses réelles de fonctionnement 7 Partie 02 02
Une masse salariale en forte progression
sous l’effet des revalorisations du point
d’indice et des autres mesures
règlementaires depuis 2022
71,2 72,0 72,3 72,3 71,3 71,8 74,2
77,8
81,1
84,9
40
45
50
55
60
65
70
75
80
85
90
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 En M€ L’ÉNERGIE
Les dépenses réelles de fonctionnement 8 Partie 02 02
4,1 3,9 4,3 4,4
5,2
10,5
11,8
0
2
4
6
8
10
12
14
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 En M€
Une progression de l’énergie encore
attendue au budget 2024 en raison du
prix d’achat supérieur par rapport à 2023
et des régularisations encore en cours
sur le marché Seinergie ED D bd bd bd — LA PÉRÉQUATION
Les dépenses réelles de fonctionnement 9 Partie 02 02
FSRIF (sur
budget Ville)
15,8 M€
FPIC (sur
budget Ville)
2,9 M€
FPIC (sur
budget POLD)
1,7 M€
17,6 14,7
18,8 19,6 19,6 19,6 20,1 20,2 20,2 19,3 20,4
9,985
6,644
3,458 0,33 0,07 0,07
0
5
10
15
20
25
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du prélèvement de la péréquation (en M€)
FSRIF FPIC (sur budget Ville) FPIC (sur budget POLD) DGF LES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Les dépenses réelles de fonctionnement 10 Partie 02 02
155 associations subventionnées en
2023 pour 3,6 M€ et 2,3 M€ de mises à
disposition de salles accordées aux
associations.
Sports
67%
Scolaire
4%
Petite enfance
4%
Culture
13%
Affaires sociales et
divers
9%
Vie économique
3% LES AUTRES PARTICIPATIONS
Les dépenses réelles de fonctionnement 11 Partie 02 02
10 700
5 300
1 900 1 750
1 050 825
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
VAL Cantine CCAS Contingent incendie
PLD (Fonct.) Ecoles privées
En K€ Les recettes réelles
de fonctionnement
12 LES RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT PAR SECTEURS
Les recettes réelles de fonctionnement 13 Partie 02 03
87 % des recettes réelles de fonctionnement
sont constituées par les recettes fiscales directes, indirectes et les reversements de fiscalité la professionnelle la MGP (montant
inchangé depuis 2016)
Les produits des services et du domaine ne
représentent que 6,6 % de l’ensemble
Attribution de
compensation
44,8%
105,8 M€
Droits de
mutation; 3,8%
9 M€
Fiscalité indirecte (taxe séjour et
taxe sur les enseignes); 2,4%
5,7 M€
Fiscalité directe
(taxe foncière et
résidences
secondaires)
37,2%
88,1 M€
Autres produits
de gestion
courante; 1,7%
3,3 M€
Produits
d'exploitation;
6,6%
15,7 M€
Subventions et
participations;
3,5%
8,2 M€ PU vy LES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE Les recettes réelles de fonctionnement 14 Partie 02 03 Produits de voirie 21,7% Produits des activités culturels; 15,4% Produits des activités sportives; 8,9% Produits des crèches 22,1% 72,1 M€ Produits des services periscolaires; 4,6% Autres produits; 0,8% Rbst par des tiers; 1,3% Rbst de mise à disposition de personnel; 12,2%
Redevance
d'occupation du
domaine public;
13,0% LA FISCALITÉ DIRECTE
Les recettes réelles de fonctionnement 15 Partie 02 03
Le produit fiscal devrait s’établir à 88,1 M€ en
2024 (taxes foncières et taxe d’habitation sur
les résidences secondaires)
Les bases de taxe foncière devraient progresser de + 2% l’an prochain globalement.
30,8 30,8 31,6 32,5 32,2
3,4 3,5 4,3 4,5
30,1 30 30,5 30,5 31,2
65,3 70,8
84,6 86,2
-2,6 -2,6 -2,7 -2,7
-10
10
30
50
70
90
110
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Répartition du produit fiscal (en M€)
Produit de la TH Produit des TF Compensation suppression TH LA FISCALITÉ INDIRECTE
Les recettes réelles de fonctionnement 16 Partie 02 03
10 336
7 581
8 615
11 076
9 000 9 000
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Les droits de mutation (en K€)
2 772
594
978
1 853
3 900
3 300
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
2019 2020 2021 2022 2023 2024
La taxe de séjour (en K€) Les dépenses réelles
d’investissement
17 LES DEPENSES REELLES
D’INVESTISSEMENT PAR SECTEURS
Les dépenses réelles d’investissement 18 Partie 02 04
Rbst de la dette
et taxes
13,5 M€
17,7%
Services
généraux
9,2M€
12,1%
Sécurité
publique; 1,0 M€
1,3%
Education
9,1 M€
12,0%
Culture; 1,6 M€
2,1%
Sports; 17,2 M€
22,6%
Petite enfance;
2,7 M€
3,5%
Logement;
0,4 M€
0,5%
Aménagement
urbains
21,1 M€
27,7%
Action économique
0,3 M€
0,4%
41,3
36,6 33,5
46
62,3 62,6
0
10
20
30
40
50
60
70
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des dépenses
d’équipement* (en M€)
*crédits ouverts en 2023 et 2024 TR LUE 27
[ œ [ra m eu =) « [E LL =) [+ 4 ( LL 1.4 ni a _ [ea om CE na Q = =i _ (e) = _ Q nl =) ps
É
[a] qu _) -
RIRE
ER
RRRNRRRRRRRRERRRRRRRRRRELRLRERELREEELLLLLLL
11:
25.1:::0:°:
RARE
LLLLLLZ,
..
RALRALILILLILLL
RARRELELLLLLILILLT RARLLELELLLLLILLLEL RARARLLLLLILLLILLZ
LES PRINCIPAUX PROJETS 2024
Les dépenses réelles d’investissement 19 Partie 02 04
Travaux de construction du
gymnase Seine Europe
10 M€
Poursuite de la construction du
groupe scolaire Delage avec 4,8 M€ + L +7 ® n7 | st çuiturets
LES PRINCIPAUX PROJETS 2024
Les dépenses réelles d’investissement 20 Partie 02 04
Acquisition foncière pour le
parc Delage
6 M€
Construction de la piscine des
Fauvelles 5,1 M€ LES PRINCIPAUX PROJETS 2024
Les dépenses réelles d’investissement 21 Partie 02 04
La modernisation de l’accueil des usagers et l’entretien du patrimoine se maintient :
• Un patrimoine communal bâti rénové : 5,3 M€ (dont 1 M€ pour une campagne de rénovation des ascenseurs et escalators)
• Entretien et modernisation des voiries, éclairages et signalisation pour 5,9 M€ (dont 1,1 M€ pour la place Enghels, 1,7 M€ pour le CPE éclairage et 1,7 M€ pour les abords extérieurs de l’avenue Gambetta)
• Travaux dans les parcs et végétalisation des rues pour 1,5 M€
• Participation au budget d’investissement de Paris La Défense 1,8 M€ Ze ee
(LA | URBEVOIE: | | ; | mo “ É pi Œ aff RTL (AS
arnires
oke
AS w
| ns
sdb à SHOW
NPC
ARENA
Travaux et matériel dans les équipements suivants :
• Scolaires : 4,7 M€ (Dont 1,8 M€ pour l’école provisoire Malraux)
• Sports : 1,5 M€
• Culturels : 1,1 M€
• Petite enfance : 2,6 M€ (dont 1,1 M€ pour la transformation en crèche de l’école des
Genets)
LES PRINCIPAUX PROJETS 2024
Les dépenses réelles d’investissement 22 Partie 02 04 Les recettes réelles
d’investissement
23 hauts-de-seine LE DÉPARTEMENT
SIPPEREC ÉNERGIES ET COMMUNICATIONS
x Région
iledFrance
5» Æ
VON LS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Dx = -
Liberté ° Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARIS OUEST LA DÉFENSE
LES SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT PERÇUES
Les recettes réelles d’investissement 24 Partie 02 05
PUP Delage :
10 M€
2,6 M€
1,5 M€
4,2 M€
Détail des subventions perçues page 26 et 27 du rapport de présentation du BP 2024
0,7 M€ 0,4 M€
0,6 M€ Milliers
160 000
155 000
150 000
145 000
140 000
135 000
130 000
125 000
120 000
115 000
110 000
Encours de dette et délai de désendettement
2014
8,2
2015
/
2016 2017 2018 2019 2020 2021
mn Encours de dette (au 31/12) (en K€) ——— Capacité de désendettement (en années)
2022 estimé 2023
LA DETTE ET LA CAPACITE DE
DÉSENDETTEMENT
Les recettes réelles d’investissement 25 Partie 02 05 LES RECETTES REELLES
D’INVESTISSEMENT
Les recettes réelles d’investissement 26 Partie 02 05
FCTVA et Taxe
d'Aménagement
6,1 M€
8%
Subventions
reçues
20,0 M€
27%
Emprunts
30,5 M€
40%
Cessions
4,0 M€
5%
Autofinance
ment
15,4 M€
20%
Financement des
projets à 60 %
sur fonds propres
et subventions GouREvoit
[7
Budget Primitif 2024
Budget annexe de la cantine LE BUDGET DE LA CANTINE
Le budget annexe de la cantine 28 Partie 02 06
Recettes Dépenses Fonctionnement
8 906 8 761 Opérations réelles
115 260 Opérations d’ordre
9 021 9 021 Total (en K€)
Recettes Dépenses Fonctionnement
329 474 Opérations réelles
260 115 Opérations d’ordre
589 589 Total (en K€)
9 610 9 610 Total LE BUDGET DE LA CANTINE
Le budget annexe de la cantine 29 Partie 02 06
2926
3853 3640 4161
4900
5300
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Subvention de la Ville (en K€)
3 506
2 101
3 361
2 945 2 900 3 150
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Participations des familles (en K€)
CA 2019 => 2022 puis estimé 2023 et BP 2024 LE BUDGET DE LA CANTINE
Le budget annexe de la cantine 30 Partie 02 06
4304
3314
4220 4306
5100 5301
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Charges à caractère général (en K€)
2 499 2 510 2 627
2 998
3 215
3 445
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Masse salariale (en K€)
CA 2019 => 2022 puis estimé 2023 et BP 2024