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Déliberation - 131 modification tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 131 modification tableau des emplois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
SAINT.
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°131_ 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
en
exercice
:33
présents
: 26
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
VINGT
SEPT
NOVEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21/11/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Monsieur
CHEVALIER,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Madame
CHAPPOT
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
GAURIVAUD
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
AMIEZ
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à
Monsieur
NEVEU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
Ressources
Humaines,
à
l'Usage
et
Travaux
des
Bâtiments
Communaux,
à
la
Voirie,
à
l'informatique
et
à
la
Vie
Associative,
rapporteur,
EXPOSE :
Le
tableau
annuel
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
Services
Municipaux
a
été
adopté
par
Le
Conseil
Municipal
en
mars
2025.
Ce
tableau
comporte
les
cadres
d'emplois
et
grades
ouverts
ainsi
que
les
quotités
de
travail
nécessaires
pour
lesquels
des
modifications
doivent
être
apportées
en
cours
d’année
pour
tenir
compte
d’évolutions
de
postes
ou
de
l’organigramme
de
la
Collectivité.
1.
Police
Municipale
Depuis
plusieurs
années,
le
Service
de
Police
Municipale
dispose
d'un
poste
à
temps
complet
relevant
de
la
filière
administrative
en
catégorie
C
(cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux)
pour
soutenir
la
Cheffe
de
Service
et
son
adjoint
dans
la
réalisation
des
tâches
d’accueil
du
public,
de
gestion
administrative
et
budgétaire.
L'agent
occupant
ce
poste
était
également
chargé
du
placement
sur
Le
marché
communal
et
en
tenait
la
régie
depuis
un
peu
plus
d’une
année.
Le
1%
juin
2025,
la
fin
de
la
mutualisation
de
la
Police
Pluri-communale
avec
les
Communes
d’Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens
et
Présilly
a
conduit
à
revoir
le
fonctionnement
du
Service.
Les
activités
de
celui-ci
se
concentrant
uniquement
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois,
il
n’apparaît
plus
nécessaire
de
conserver
un
poste
à
temps
complet
pour
la
gestion
administrative
et
financière.
Par
ailleurs,
un
basculement
progressif
de
la
gestion
de
la
régie
et
du
placement
du
marché
a
été
initié
pour
faire
porter
cette
charge
sur
les
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP).
Alors
que
le
poste
est
actuellement
vacant,
il
semble
opportun
de
réduire
la
quotité
horaire
de
celui-ci
à
28h
par
semaine
(soit
un
temps
non
complet
de
80%)
pour
continuer
d’assurer
les
mêmes
missions
au
niveau
de
la
Police
Municipale.
L’agent
recruté
sera
également
affecté,
pour
partie
de
son
temps
de
travail,
à
l'accueil
général
de
la
collectivité
dans
le
but
de
renforcer
le
Service
Aux
Populations
mais
également
d'assurer
plus
de
fluidité
dans
la
prise
en
charge
des
demandes
pouvant
concerner
la
Police
Municipale
dès
Le
primo-accueil.
Enfin,
une
partie
du
temps
de
travail
de
l’agent
sera
destiné
au
suivi
administratif
des
actions
menées
dans
le
cadre
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD).
2.
Service
Animation
Le
départ
d’un
agent
responsable
de
site
périscolaire
du
groupe
scolaire
Nelson
Mandela
a
conduit
à
une
ouverture
de
poste.
Les
postes
de
responsables
des
différents
sites
périscolaires
sont
définis
en
catégorie
B
au
regard
des
missions,
sujétions
et
responsabilités
des
agents
occupant
les
fonctions
correspondantes. Cependant,
eu
égard
aux
difficultés
de
recrutement
dans
le
secteur,
les
postes
sont
toujours
ouverts
tant
à
la
catégorie
C
qu’à
la
catégorie
B
pour
laisser
plus
de
chances
à
la
collectivité
de
pourvoir
ceux-ci. En
fonction
de
l'agent
recruté,
une
Délibération
ajuste
le
classement
du
poste
pour
permettre
de
faire
correspondre
le
tableau
des
emplois
au
cadre
d'emploi
de
cet
agent.
Le
poste
actuellement
défini
en
catégorie
C
(cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation)
sera
occupé
par
un
agent
de
catégorie
B
(cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux)
à
compter
du
début
de
l’année
2026.
Il est
donc
proposé
la
transformation
du
poste
actuel
en
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
(catégorie
B).
3.
École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
Des
ajustements
sont
par
ailleurs
nécessaires
s’agissant
des
enseignants
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
afin
de
tenir
compte
des
effectifs
d'élèves
inscrits
pour
la
Saison
2024-2025.
Le
tableau
des
enseignants
(cadre
d’emploi
des
Assistants
d'Enseignement
Artistique)
se
présente
désormais
ainsi
:
Spécialité
Ancienne
quotité
Temps
de
travail
hebdomadaire
de
travail
hebdomadaire
au
1°
décembre
2025
Piano
14h30
15h
Clarinette
10h30
11h30
Saxophone
8h30
8h30
Violoncelle
et
formation
9h30
10h45
musicale
Danse
moderne
jazz
20h
20h
Trompette
11h45
11h45
Violon
14h15
14h15
Percussions
11h30
14h
Flûte
11h
12h
Formation
musicale
et
15h15
18h45
scolaire Guitare
4h45
4h45
Basson
3h
3h
Danse
classique
12h30
13h45
Hautbois
3h45
3h45
Trombone
et
Euphonium
16h
16h
Musiques
actuelles
8h
15h45
Chant
11h
13h
TOTAL
185h45
206h30
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
;
L.313-1
(création
des
emplois
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité) ;
L.
332-8
à
L.332-12
(recrutement
contractuel
sur
postes
permanents)
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
octobre
2025
concernant
les
modifications
de
quotité
horaires
équivalentes
à plus
de
10
%
du
temps
de
travail; Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Générations
- Qualité
de
Vie
réunie
en
séance
le
18
novembre
2025 ;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-D’'APPROUVER
la
réduction
de
quotité
de
travail
du
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
pour
la
Police
Municipale
passant
de
35h
à
28h
hebdomadaires
-D'APPROUVER
la
modification
de
quotité
de
travail
pour
l’École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse
telle
que
précisée
dans
Le
tableau
ci-dessus ;
- D'APPROUVER
la
fermeture
du
poste
non
permanent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
(catégorie
C)
;
-
D'APPROUVER
l'ouverture
d’un
poste
permanent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
(catégorie
B)
;
-DE
CHARGER
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
Délibération
;
-DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
du
présent
exercice
(chapitre
012
-
Dépenses
de
personnel).
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
28/11/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
Véronique
LECAUCHOIS
{
\
Télétransmise
le :
À due
lo
S
P
7
.
Lt
|
ubliée
le
9
Are
202S
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr