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Déliberation - DEL21 07 20 18 Projet Structure LES Zygo Thau
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 07 20 18 Projet Structure LES Zygo Thau)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/07/2021
RÉPUBLIQUE FRAN Reçuren préfecture le 29/07/2021
Affiché le 29/07/2021 Te
ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 18-DE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 juillet 2021 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - N. LECLERC - A. CHOUKROUN - C. AZAIS - S. MARTI -S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par L. FABRE - M. PEREZ par G. REQUENA - D. CUPOLI par M. ROUVIER - C. PINO par G. GUIRAUD Absent excusé : J. GROSSO
Absents : JF. MARY - BB. DANIS
18. Projet d'établissement de la structure d’accueil de petite enfance « Les
Zygo’Thau » (Annexe 2)
L’ouverture de la structure « Les Zygo’Thau », nouvelle crèche municipale, est prévue aux enfants le 6 septembre 2021.
Les services municipaux ont rédigé un projet d’établissement avec les
partenaires suivants : Caisse d’Allocations Familiales, Département et la Protection Maternelle Infantile.
Ce projet fusionne les éléments des deux établissements existants et les
modifications principales concernent :
- Le nombre d’enfants accueillis, qui passe de 55 places au lieu de 36 sur
Les Cranquettes et 14 sur Copains Câlins,
- L’adresse de la structure,
- Et la mise à jour des données statistiques de la commune.
Il appartient au conseil municipal :
De valider le nouveau projet d'établissement.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Pour 23, Abstention 3)
Valide le nouveau projet d'établissement.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforn
Le Maire
Yves MICHEL