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Déliberation - DEL21 07 20 14 Transfert Competence Geac
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 07 20 14 Transfert Competence Geac)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
RÉPUBLIQUE FRAN Aéci én préfecture le 04/08/2021
Affiché le 04/08/2021 ua
ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 14-DE DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 juillet 2021 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - N. LECLERC - A. CHOUKROUN - C. AZAIS - S. MARTI —S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par L. FABRE - M. PEREZ par G. REQUENA - D. CUPOLI par M. ROUVIER - C. PINO par G. GUIRAUD Absent excusé : J. GROSSO
Absents : JF. MARY -B. DANIS
14. Transfert de la nouvelle compétence supplémentaire en matière de « Coordination du
dispositif de Généralisation de l’éducation Artistique et Culturelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-17 et
L.5216-5,
Vu l’arrêté n°2019-1-1511 de Monsieur le Préfet de l’Hérault en date du 25 Novembre 2019 portant
modification des compétences de Sète agglopôle méditerranée et en fixant les statuts,
Vu la décision du Président n°2019-047 en date du 22 février 2019 approuvant la convention
Généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle (GEAC) 2019-2022,
Vu la délibération de Sète agglopôle méditerranée n°2021-067 en date du 08 juin 2021 approuvant
le transfert des communes membres de la nouvelle compétence supplémentaire en matière de
« Coordination du dispositif de Généralisation de l’éducation Artistique et Culturelle (GEAC) »,
avec date de prise d’effet au 1% novembre 2021
L'éducation artistique et culturelle s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle éducative du ministère de l'Education nationale et du ministère de la Culture et de la Communication, en vue de permettre un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture.
Le dispositif GEAC permet d'élaborer une nouvelle politique d’éducation artistique mieux adaptée
et co-construite ainsi qu’une démarche croisée et transversale autour de l’éducation artistique dans
un cadre interministériel (Education nationale, Culture et Communication, Cohésion sociale) qui se
veut plus cohérent.
Il permet également d’obtenir une action territorialisée qui s’inscrit dans la réalité et les
priorités de chaque territoire en renforçant les partenariats entre les services de l’Etat et les
collectivités territoriales dans le respect des diversités culturelles.
En avril 2019, Sète agglopôle méditerranée et la ville de Sète ont signé avec l’Etat une
première convention de généralisation d’éducation artistique et culturelle, la commune de
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
Reçu en préfecture le 04/08/2021
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ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 14-DE
Sète étant coordinatrice pour les actions à mener au sein de ses équipements communautaires
(médiathèques, Conservatoire à Rayonnement Intercommunal, Scène nationale ...).
Aujourd’hui, afin d'accompagner l’ensemble des communes dans un projet de territoire dans
ce domaine, il est nécessaire que la coordination du dispositif de généralisation de l’éducation
artistique et culturelle soit transférée à Sète agglopôle méditerranée.
Le transfert d’une nouvelle compétence supplémentaire est soumis à des délibérations
concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les
conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir les 2/3 des conseils
municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de
celles-ci ou au moins la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant
les 2/3 de la population totale de celles-ci.
A titre d’information, la commune a été pionnière en 2020-2021 sur un projet précurseur dans lc cadre de la coopération culturelle intercommunale. Le projet a permis d'écrire un album de musique composé de chansons co-écrites entre le groupe et des habitants des 5 communes participantes (Balaruc-les-Bains, Frontignan, Marseillan, Mèze et Sète). Pour ceci 3 groupes de composition ont été constitués :
- 1 groupe classe (CM2 de Marie-Louise Dumas, classe de Mme Doménéghetty),
— 1 groupe de périscolaire de 6 enfants (nombre défini par les mesures liées au covid),
- 1 groupe d'Aïnés de l'asso "Ensemble et solidaires".
L'écriture des 3 chansons (1 par groupe) s'est déroulé pendant le mois d'avril et mai.
Une soirée concert restitution dédiée aux participants a eu lieu vendredi 2 juillet à 18h dans la cour de la maison des Associations.
Enfin, à titre exceptionnel, les enfants du groupe périscolaire seront invités le 22 juillet, lors de la phase d'enregistrement de l'album à venir découvrir pendant 1h, un studio
d'enregistrement.
Le coût de cette action pour la commune : 2000€.
Le transfert de compétence sera prononcé par arrêté du Préfet.
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver le transfert de la nouvelle compétence supplémentaire en matière de « Coordination du dispositif de Généralisation de l’éducation Artistique et Culturelle (GEAC) », avec date de prise d’effet au 1° novembre 2021 à Sète agglopôle méditerranée,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au Président de Sète agglopôle Méditerranée,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution
de la présente délibération
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 04/08/2021
Reçu en préfecture le 04/08/2021
Affiché le 04/08/2021 ee
ID : 034-213401508-20210720-DEL21 07 20 14-DE
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Pour 24, Contre 2)
Approuve le transfert de la nouvelle compétence supplémentaire en matière de «Coordination du dispositif de Généralisation de l’éducation Artistique et Culturelle (GEAC) », avec date de prise d’effet au 1°” novembre 2021 à Sète agglopôle méditerranée,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au Président de Sète agglopôle Méditerranée,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de
la présente délibération
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL