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Conseil Municipal - 2022 079 Convention de partenariat pour la restauration de mares le Bignon d Hoscas
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 079 Convention de partenariat pour la restauration de mares le Bignon d Hoscas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20220921-2022-079-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/09/2022
d HERBIGNAC Nombre de membres
dont
le Conseil
municipal
doit
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2022
2022/079
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le mercredi
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET
,
Mme
Jeanne
être
composé
29
DELASSUS,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
Nombre
de
conseillers
en
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
Exéréite
29
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
Nombre
de
conseillers
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
25
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
27
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Nombre
de
votants
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE),
Mme
Françoise
LAVOISIER.
Absent{e)s
: M.
Arnaud
COURJAL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
RESTAURATION,
L'ENTRETIEN
ET
LA
CRÉATION
DE
MARES
: Le
Bignon
d’Hoscas
Rapporteur
: Maël
CARIOU
Monsieur
Maël
CARIOU,
Adjoint
à
la
Vie
Démocratique
et
à
l'Environnement,
présente
le
dossier. Dans
le
cadre
du
Contrat
Nature
« Préserver
et
améliorer
la
Trame
Verte
et
Bleue
»
2020-
2022,
CAP
Atlantique
réalise
des
travaux
de
restauration,
d'entretien
et
de
création
de
mare.
Ces
opérations
ont
pour
but
de
protéger
la
ressource
en
eau
et
de
maintenir
la
faune
et
la
flore
qui
s'y
développent.
Pour
ces
travaux,
la
communauté
d'agglomération
CAP
Atlantique
est
aidée
financièrement
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
et
l'Union
Européenne
(FEDER-
IT). CAP
Atlantique
propose
de
restaurer
une
mare
communale
située
sur
la
parcelle
cadastrée
ZT
454
sise
Le
Bignon
d'Hoscas
Une
convention
de
partenariat
est
proposée
; elle
a pour
objectif
de
définir
les
engagements
de
CAP
Atlantique
et
ceux
de
la
commune
et
de
décrire
la
nature
des
travaux
prévus. WU
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
WU
le
projet
de
convention
de
partenariat
transmis
avec
la
note
de
synthèse
aux
élus
du
Conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
ces
travaux
pour
protéger
la
ressource
en
eau
et
maintenir
la
faune
et la flore
qui s'y développent,
Le
Conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à signer,
avec
CAP
Atlantique,
la
convention
de
partenariat
pour
la restauration
et l'entretien
de
la mare
située
au
Bignon
d’Hoscas
(parcelle
ZT
454).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
De
la réception
en
Préfecture,
le 21
septembre
2022
Et
de
la publication,
le
22
septembre
2022