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Conseil Municipal - 2024 073 Convention de partenariat avec l association résidence du père Laurent
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 073 Convention de partenariat avec l association résidence du père Laurent)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20240521-2024-073-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 21/05/2024]
\Z |
if HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 26
Nombre de votants 28
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 15 MAI 2024
2024/073
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le quinze mai deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain
LAUNAY, Mme Marie-Renée BIZET, M. Laurent GIRARD),
M. Christian ROUX, Mme Claudie LELECQUE, M. Jean-
Philippe BASTIEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme
Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, Mme Céline BERTHO, M.
Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc PHILIPPE, M. Arnaud
COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme
Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert
ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT.
Absent{e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à M. Christian ROUX) , Mme Florence LE
MEIGNEN (pouvoir à M. Robert ACQUITTER), M. Yannick
DANIEL.
Secrétaires de séance : Mme Céline BERTHO et M. Pierre-Luc PHILIPPE
NVENTION DE PARTENARIAT AVEC L' IATION RESIDENCE DU PERE LAURENT
Rapporteur : Christelle CHASSÉ
Madame la Maire présente le projet de convention de partenariat.
Cette convention a pour objet de définir un partenariat entre la commune d'Herbignac, le centre communal d'action sociale et l'association de la Maison Hospitalière du Père Laurent (AMHPL).
Il est rappelé que la Ville, au travers du centre communal d'action sociale, gère un service d'aide et d'accompagnement à domicile dédié principalement aux personnes âgées. L'AMHPL accompagne des personnes âgées dans ses structures médico-sociales: EHPAD
et résidence autonomie.
Les deux entités, aux missions similaires, souhaitent collaborer et proposer des réponses à
des problématiques communes en renforçant leurs liens. Le public concerné est celui des personnes âgées de plus de 60 ans de la commune et plus
globalement de tout public concerné par des actions intergénérationnelles portées par la
Ville (maison des jeunes, multi-accueil, relais petite enfance...)
Les moyens d'actions des deux parties sont listés dans la convention. Ils concernent la
formation des personnels salariés, l'organisation d'animations et d'actions ciblées telles que
la semaine bleue et une réflexion commune sur les futures solutions d'accompagnement
articulant EHPAD, résidence autonomie et domicile.
L'Association pourra mettre à disposition un véhicule adapté aux personnes âgées, une
solution d'urgence si besoin, une salle rafraichie en cas de canicule.
L'Association associera la commune dans les projets de développement de l'association en
s'appuyant sur l'analyse des besoins sociaux identifiés par la Ville. Elle pourra travailler avec la Ville pour trouver des solutions d'urgence et durable aux problématiques
d'accompagnement social sur la commune.
La collectivité est représentée au sein du conseil d'administration de l'AMHPL. Elle s'engage à associer l'AMHPL à l'ensemble des projets de développement de la commune en lien avec les personnes âgées et l’intergénérationnel et à soutenir l'AMHPL dans ses projets par exemple sous forme de courrier dans le cadre des appels à projets portés par
l'AMHPL.
Cette convention serait signée pour 2 ans à compter de la date de signature, renouvelable par
tacite reconduction. Elle pourra être modifiée par avenant.
Cette convention a été approuvée par le conseil d'administration de l'association Maison
Hospitalière du Père Laurent et par le conseil d'administration du centre communal d'action
sociale d'Herbignac.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code l'Action Sociale et des Familles,
VU le projet de convention de partenariat transmis avec la note de synthèse,
CONSIDERANT l'intérêt de ce partenariat pour mieux répondre aux besoins des personnes
âgées et développer l'intergénérationnel,
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'APPROUVER cette convention de partenariat avec l'association maison de la
Maison Hospitalière du Père Laurent
+ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la présente
convention ainsi que tous les documents en lien avec celle-ci.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le co
Et de la publication, le 22 mai 2024
21 mai 2024