Procès Verbal - PV CM 27.03.2025

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Procès Verbal - PV CM 27.03.2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.03.2025)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Budget, 4 :À

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2025

MAIRIE DE DORMANS

L’An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans,

légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la

présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans

Date de convocation : 21 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 19

Etaient présents :

Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Annie GALBY, Alexandra HACHET, Isabelle MICHELET

MM. Michel COURTEAUX, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Pierre SABLON, Didier TALON, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE

Procurations :

Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET

M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET

Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY

M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD

M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT

M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE

Etaient excusés : |

Mmes Véronique BULLIARD, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER,

Francine PICAVET °

MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT

Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET

Le quorum est atteint, la séance débute à 18h30.

Procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance

Pointn°1: Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Pointn°2: Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Point n°3: Intégration de l'avenue des Victoires à la programmation pluriannuelle VRD de la CCPC

Pointn°4: Tarification des produits en vente au complexe touristique Sous le Clocher - saison 2025

Pointn°5: Modification de la régie de recettes du camping municipal

Pointn°6: Comptes Financiers Uniques 2024 - Budget général et budgets annexes

Pointn°7: Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Budget général

Pointn°8: Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Budget camping 1/13Point n°9: Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Budget maison de la petite enfance

Point n°10 : Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Budget maison de santé

Point n°11 : Taux d'imposition des contributions directes - année 2025

Point n°12 : Budget primitif budget général - exercice 2025

Point n°13 : Budget primitif camping - exercice 2025

Point n°14 : Budget primitif maison de la petite enfance - exercice 2025

Point n°15 : Budget primitif maison de santé - exercice 2025

Point n°16: Budget général - bilan annuel de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative

aux travaux d'extension et d'aménagement de la crèche

Point n°17 : Délibération retenant l'entreprise pour la remise aux normes électriques du château

Point n°18 : Modification de la tarification des droits de place

Délibération n°25-028 — Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un

emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité, lié à l'accueil physique du public durant la période d'ouverture de la structure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d'animation pour effectuer les

missions d’accueil suite à l'accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail

égale à 20/35ème, à compter du 02 mai 2025 pour une durée maximale de 6 mois jusqu’au 31 octobre 2025.

Cet agent assurera des fonctions d'accueil avec la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires en cas de besoin.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (ou au maximum sur l'indice brut 432) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°25-029 — Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un

emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d'activité, lié à l’accueil physique du public plus important durant la période ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2/13DECIDE

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d'animation pour effectuer les

missions d’accueil suite à l’accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail

égale à 21/35ème, à compter du 02 mai 2025 pour une durée maximale de 6 mois jusqu’au 31

octobre 2025.

Cet agent assurera des fonctions d'accueil avec la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires en cas de besoin.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 (ou au maximum sur l'indice brut 432) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°25-030 = intégration de l'avenue des Victoires à la programmation pluriannuelle VRD de la CCPC

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Arrivée de Mme Francine PICAVET, conseillère municipale

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 20

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 prévoyant le versement de fonds de concours,

Vu l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que lors de la précédente programmation VRD de la

CCPC, il avait été proposé d'inscrire le haut de l’avenue des Victoires (de la rue du Château à la rue du

Moulin). Ces travaux n'ayant pas eu lieu, il nous est demandé de nous positionner de nouveau sur ce projet.

Si nous retenons, ces travaux, il convient de délibérer afin d’autoriser la CCPC à lancer une étude et à inscrire

ces travaux dans sa programmation pluriannuelle.

L’estimation sommaire réalisée par les services techniques de la CCPC est la suivante :

A la charge CCPC

Rénovation sur le réseau d’adduction en eau potable (AEP) 60 000€

Création d‘un nouveau réseau d’eaux usées (EU) 90 000€

Travaux de voirie, bordure et réseau d’eaux pluviales (EP) 140 OO0€

Travaux d'éclairage public 13 O00€

Soit un total de 303 000€

A la charge de la commune

Travaux trottoir et accotement 45 000€

Fond de concours de 20% (sur les travaux voirie et EP) 35 000€

Participation travaux d'éclairage public 6 000€

Participation aux enfouissements de réseaux (électrique et télécom) 32 550€ Soit un total de 118 550€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'autoriser la CCPC à lancer les études et de programmer les travaux pour l’année 2028 pour le projet d'aménagement VRD de l’avenue des Victoires.

Adopté à l'unanimité,

3/13sis n°25-031 on des one en vente au RS pre Sous le Clocher - saison

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, ayant pour but la reprise de la

gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de fixer les tarifs suivants pour la saison 2025 concernant les produits mis à disposition :

Confiseries :

M &M's 1,60 €

Lion 1,60 €

Mars 1,60 €

Snickers 1,60 €

Kinder bueno 1,60 €

Bounty 1,60 €

Twix 1,60 €

Dragibus 1,10 €

Skittles 1,10 €

Petite Chupa Chups 0,60 €

Glaces

Magnum 3,10 €

Cornetto 2,60 €

Cornetto glace à l'italienne 2,60 €

Calippo 2,60 €

Super twister 2,60 €

Push up Haribo 2,60 €

Solero bio 2,60 €

Solero 2,60 €

Rocket 1,50 €

Reine des Neiges et Roi Lion 2,60 €

Donut 1,50 €

Cornetto Go 2,60 €

Ben&Jerry's 3,10 €

Boissons chaudes

Thé 1,80 €

Café 1,80 €

Chocolat 1,80 €

Boissons froides | |

Coca Cola (33cl) 2,30 €

Perrier (33cl) 2,30 €

Ice Tea (33cl) 2,30 €

Bubble tea 3,00 €

Coca cola Light (33cl) 2,30 €

Cherry coke (33cl) 2,30 €

Jus d'orange (33cl) 2,30 €

Schweppes agrumes (33cl) 2,30 €

4/13Orangina (33ci) 2,30 €

Oasis (33cl) 2,30 €

Seven Up (33cl) 2,30 €

Fanta (33cl) 2,30 €

Eau (50cl) 1,10 €

Tropico (33cl) 2,30 €

Cocktail sans alcool 4,90 €

Boulangerie

Baguette 1,30 €

Croissant 1,40 €

Pain au Chocolat 1,50 €

Gâteau champenois 18 €

Snack

Panini 5,50 €

Chips 1,10 €

Souvenirs « villes et villages de champagne » Dormans

Affiche 50x70Ocm 30 €

Affiche 30x40cm 19 €

Boite à « pop » champagne 12 €

Magnet 5€

Gobelet plastique personnalisé réutilisable 2,50 €

- que les encaissements se feront en numéraire, en carte bancaire ou en chèque pour un montant minimum de 25 euros.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°25-032 - Modification de la régie de recettes du camping municipal

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-650 du 156 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

Vu les articles R 1617-1 à 18 du CGCT relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée

aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé aux agents,

Considérant la délibération n°5 327 du Conseil Municipal du 23 mars 2006 créant une régie de recettes pour les activités du Complexe Touristique Sous le Clocher,

Considérant les délibérations n°5 381 du Conseil Municipal du 4 juillet 2006, n°5 949 du Conseil Municipal du

2 septembre 2010, n°6 713 du Conseil Municipal du 27 mai 2016, n°6 711 du Conseil Municipal du 25 juillet

2018, n°7049 du Conseil Municipal du 14 mai 2019, n°20-076 du Conseil Municipal du 2 juillet 2020, n°22-056

du Conseil Municipal du 27 juin 2022 et n°23-057 du Conseil Municipal du 16 mai 2023 modifiant la délibération mentionnée ci-dessus,

5/13Considérant la délibération n°25-031 du Conseil Municipal du 27 mars 2025 fixant les tarifs des produits en

vente au complexe touristique Sous le Clocher et qui ajoute cette saison de nouveaux produits, à savoir des

objets souvenirs et un nouveau moyen de paiement,

Monsieur l’Adjoint au Maire propose de réviser à nouveau la délibération instituant la régie de recettes du

camping municipal afin d'intégrer ces nouveaux éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1° — Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des divers droits auprès de la commune

de Dormans pour le complexe touristique Sous le Clocher ainsi qu’une sous-régie dont les modalités sont précisées dans l’acte constitutif de la sous régie

Article 2 — Cette régie est installée au Complexe Touristique sous le Clocher — Route de Vincelles — 51700

DORMANS.

Article 3 — La régie encaisse les produits suivants :

- Emplacement camping

-_ Location de mobil home

- Entrée piscine

- Entrée mini-golf

- Emplacement Halte nautique

- Location de vélo

- Lave-linge

- Sèche-linge

- Douche

- Vente de produits de commodité courante (boissons, glaces, snack, confiseries, objets

souvenirs)

- Caution badge, mobil-home, ménage mobil-home

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :

- Emplacement camping : numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV, carte bancaire, virement

- Location de mobil home: numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV, carte bancaire,

virement

- Entrée piscine : numéraire, chèque

-_ Entrée mini-golf: numéraire

- Emplacement Halte nautique: numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV, carte bancaire, virement

- Location de vélo : numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV, carte bancaire, virement

- Lave-linge : numéraire

- Sèche-linge : numéraire

- Douche : numéraire

- Produits de commodité courante (boissons, glaces, snack, confiseries, objets souvenirs) :

numéraire, carte bancaire, chèque pour un montant minimum de 25 euros

- Caution badge, mobil-home, ménage mobil-home : numéraire, chèque

Les recettes désignées ci-dessus sont enregistrées dans une comptabilité informatisée tenue par le régisseur

et donnent lieu à délivrance d’une facture à l'exception des prestations par tickets (entrée piscine, mini-golf, lave-linge, sèche-linge, douche) qui font l’objet d’une comptabilité inactive. L’épicerie fait l’objet d’une

comptabilité de stock sur tableur.

Article 5 : Le montant maximum de chaque encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

25 O00£€uros. Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé au présent article, deux fois par mois et au minimum une fois par mois ainsi que les

pièces justificatives des opérations de recettes enregistrées auprès de l’ordonnateur.

6/13Article 6: Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor. Sur ce compte seront déposées toutes les recettes encaissées.

Article 7 : Un fond de caisse d’un montant de 500 €uros est mis à disposition du régisseur.

Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant maximum est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 140 € selon la réglementation

en vigueur.

Article 10 : Le Maire de Dormans et le comptable public de la trésorerie d’Epernay Municipale sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°25-033 — Comptes Financiers Uniques 2024 - Budget général et budgets annexes

Rapporteur : Isabelle MICHELET

Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, a quitté la séance lors du vote des comptes financiers

uniques 2024.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle MICHELET, Adjointe au Maire, délibérant

sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par M. Michel COURTEAUX, après s'être fait

présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1 ° lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE FINANCIER UNIQUE Dépenses Recettes Solde

BUDGET PRINCIPAL

Section de Résultats propres à l'exercice 2024 3 179 217.95€| 3 392 880.89€ 213 662.94€

onetionrement Résultats antérieurs (2023) reportés 1 440 076.83€| 1 440 076.83€

Résultats à affecter 1653 739.77€

Section Résultats propres à l'exercice 2024 993 003.15€, 560 406.18€| -432 596.97€

d'investissement Solde antérieur (2023) reporté - 234 809.84€ - 234 809.84€

Solde global d'exécution - 667 406.81€

Résultat de clôture de 2024 986 332.96 €|

Reste à réaliser au Fonctionnement

31 décembre 2024 Investissement 80 620.00€| 250 965.00€ 170 345.00€

Résultats cumulés 2024

. nn: 1156 677.96€ {y compris les restes à réaliser)

COMPTE FINANCIER UNIQUE CAMPING Dépenses Recettes Solde

con Résultats propres à l'exercice 2024 166 199.63€| 164 686.66€ -1512.97€

. Résultats antérieurs (2023) reportés 0.00€ 1 548.87€ 1 548.87€ fonctionnement = = Résultats à affecter 35.90€

Section Résultats Lore à l'exercice 2024 0.00€ 0.00€] 0.00€

d'investissement Solde antérieur (2023) reporté 0.00€ 0.00€ 0.00€ Solde global d'exécution 0.00€

Résultat de clôture de 2024 35.90€

Reste à réaliser au Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€

31 décembre 2024 Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultats cumulés 2024 35.90€ {y compris les restes à réaliser)

7/13ÉOMETETINANCIERUNIQUE Dépenses Recettes Solde MAISON DE LA PETITE ENFANCE

Section de Résultats propres à l'exercice 2024 498 373.09€] 502 575.28€ 4 202.19€

| Résultats antérieurs (2023) reportés 0.00€ 295.93€ 295.93€ fonctionnement = -

Résultats à affecter 4 498.12€ os Résultats propres à l'exercice 2024 5 035.97€ 4 648.12€ - 387.85€

d'investissement Solde antérieur (2023) reporté - 3917.48€ 0.00€ - 3917.48€

Solde global d'exécution -4305.33€

Résultat de clôture de 2024 192.79€ Reste à réaliser au Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€

31 décembre 2024 Investissement 0.00€| 0.00€ 0.00€

Résultats cum ulés 2024 192.79€ {y compris les restes à réaliser)

RE DE GRAS LOS Dépenses Recettes Solde

Section de Résultats propres à l'exercice 2024 63 197.72€| 104 852.91€ 41 655.19€

| Résultats antérieurs (2023) reportés 0.00€ 50.56€] 50.56€ fonctionnement = =

Résultats à affecter 41 705.75€ Section Résultats propres à l'exercice 2024 42 283.66€ 43 811.53€ 1 527.87€

d'investissement Solde antérieur (2023) reporté - 42 990.73€ 0.00€ 42 990.73€

Solde global d'exécution - 41 462.86€]

Résultat de clôture de 2024 242.89€ Reste à réaliser au Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€

31 décembre 2024 Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€

Résultats cumulés 2024 222.89€ {y compris les restes à réaliser)

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser (états joints à la présente délibération),

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°25-034 — Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Budget général

Rapporteur : Pierre SABLON

Le conseil municipal rappelle à l'assemblée qu'elle a :

par délibération en date du 27 mars 2025, approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 :

- la

1653 739

- la section

un solde d'exécution global de : - 667 406.81£€uros

section de fonctionnement fait apparaître

.77€uros

d'investissement fait apparaître :

un excédent global

auquel s'ajoute un solde de restes à réaliser de 170 345£€uros

entraînant un besoin de financement de : - 497 061.81£uros

Dans ces conditions :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024,

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025,

d'un montant de:

Considérant que le budget de 2024 comportait, en prévision, un virement de la section de

fonctionnement à la section d'investissement de : 453 845£uros.

8/13L'assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter sur le budget de l'exercice 2025 le résultat comme suit :

- en dépense d'investissement (compte 001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté) la somme de : 667 406.81£€uros

- _en recette d'investissement d’affecter en réserve (excédents de fonctionnement capitalisés — compte 1068) la somme de : 497 061.81€uros

- en recette de fonctionnement (compte 002 résultat de fonctionnement reporté) la somme de: 1156 677.96£uros

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°25-035 — Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Budget camping

Rapporteur : Pierre SABLON

Le conseil municipal rappelle à l’assemblée qu'elle a :

par délibération en date du 27 mars 2025, approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 :

- la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant de : 35.90£€uros - Ja section d'investissement fait apparaître :

un solde d’exécution global de : O£uros

aucun solde de restes à réaliser

n’entraînant aucun besoin de financement

Dans ces conditions :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024,

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025,

Considérant que le budget de 2024 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de : O£uros,

L'assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2025 le résultat

comme suit :

- en recette d'investissement (compte 001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté) la somme de : O£uros

- en recette de fonctionnement (compte 002 résultat de fonctionnement reporté) la somme de:

35.90£uros

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°25-036 — Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Budget maison de la petite enfance

Rapporteur : Pierre SABLON

Le conseil municipal rappelle à l'assemblée qu'elle a :

par délibération en date du 27 mars 2025 approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 :

- la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant de : 4 498.12£uros - la section d'investissement fait apparaître :

un solde d'exécution global de : - 4 305.33€uros

aucun solde de reste à réaliser

entraînant un besoin de financement de : 4 305.33£€uros

Dans ces conditions :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024,

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025,

Considérant que le budget de 2024 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de : 12 570.00£€uros

9/13L'assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget de l'exercice 2025 le résultat

comme suit :

- en dépense d'investissement (compte 001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté)

la somme de : 4 305.33£€uros

- en recette d'investissement d’affecter en réserve (excédents de fonctionnement capitalisés — compte

1068) la somme de 4 305.33£uros

- en recette de fonctionnement (compte 002 résultat de fonctionnement reporté) la somme de :

192.79£uros

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°25-037 — Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Budget maison de santé

Rapporteur : Pierre SABLON

Le conseil municipal rappelle à l'assemblée qu’elle a:

par délibération en date du 27 mars 2025, approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 : - la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant de : 41 705.75£€uros

- la section d'investissement fait apparaître :

un solde d’exécution global de : - 41 462.86 £uros

aucun solde de reste à réaliser

entraînant un besoin de financement de : 41 462.86 €uros

Dans ces conditions :

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024,

Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025,

Considérant que le budget de 2024 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de : 39 780 €uros

L'assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2025 le résultat

comme suit :

- en dépense d'investissement (compte 001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté)

la somme de : 41 462.86 €uros.

- en recette d'investissement d’affecter en réserves (excédents de fonctionnement capitalisés —

compte 1068) la somme de : 41 462.86 €uros

- en recette de fonctionnement (compte 002 résultat de fonctionnement reporté) la somme de: 242.89€uros

Adopté à l’unanimité,

Point n°11 — Taux d'imposition des contributions directes - année 2025

Ajourné

Délibération n°25-038 — Budget primitif budget général - exercice 2025

Rapporteur : Pierre SABLON

Arrivée de M. Nicolas DAVY, conseiller municipal

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 21

Le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire, à

savoir :

10/13e 4 380 034€ en section fonctionnement

e 1614 973€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°25-039 — Budget primitif camping - exercice 2025

Rapporteur : Pierre SABLON

Le conseil municipal décide d’adopter le budget primitif 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire, à

savoir :

e 185 134€ en section fonctionnement

e 0.00€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°25-040 — Budget primitif maison de la petite enfance - exercice 2025

Rapporteur : Pierre SABLON

Le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire, à

savoir :

e 529 790€ en section fonctionnement

e _21233€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°25-041 — Budget primitif maison de santé - exercice 2025

Rapporteur : Pierre SABLON

Le conseil municipal décide d'adopter le budget primitif 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire, à

savoir :

e 129 644€ en section fonctionnement

e 103 613€ en section investissement

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°25-042 — Budget général - bilan annuel de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux d'extension et d'aménagement de la crèche

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu la délibération du conseil municipal n°23-086 du 19 octobre 2023 concernant la création d'une

autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux d'extension et d'aménagement de la

crèche,

Vu la délibération du conseil municipal n°24-047 du 28 mars 2024 concernant le bilan de l’autorisation de

programme et crédits de paiement relative aux travaux d'extension et d'aménagement de la crèche,

Vu la délibération du conseil municipal n°24-076 du 10 octobre 2024 concernant le bilan de l'autorisation de

programme et crédits de paiement relative aux travaux d’extension et d'aménagement de la crèche,

Il est proposé de faire un bilan de l’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours.

11/13Il convient de procéder à certaines modifications pour tenir compte du lancement des travaux en faisant le

constat de la réalisation 2024 et en apportant les éventuelles modifications qui s'imposent du fait des

adaptations apportées ou subies par le programme soit au niveau de l’échelonnement des crédits de

paiement soit au niveau du montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de présenter l’AP/CP de la façon suivante :

4 CP réalisés CP réalisés BP

Montant déLAR 2023 2024 2025

dépenses 345 621€ 41 698,80 € 303 922,30 € - €

honoraires 42313 € 24 330,36 € 17 982,27 € - €

travaux 300 954 € 15 014,24 € 285 940,03 € - €

dépenses annexes 2354€ 2 354,20 € - € - €

recettes 345 621 € - € 16 840,27 € 328 780 €

subvention 221 695€ - € 10 000,00 € 211 695€

FCTVA 56 696€ - € 6 840,27 € 49 855 €

fonds propres 67 230€ - € - € 67230€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-__ d'autoriser l’ensemble des modifications de l'autorisation de programme et des crédits de paiement

relative aux travaux d'extension et d'aménagement de la crèche.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°25-043 = Délibération retenant l'entreprise pour la remise aux normes électriques du château

Rapporteur : Pierre SABLON

Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,

Considérant la délibération n°20-042 du 26 mai 2020 délégant au maire certaines attributions du Conseil

Municipal,

Considérant la délibération n°25-012 du Conseil Municipal du 27 janvier 2025,

Monsieur l’Adjoint au Maire informe l'assemblée délibérante de la nécessité de réaliser rapidement des

travaux de remise aux normes électriques du Château de Dormans et que dans ce cadre un MAPA a été lancé

afin de sélectionner une entreprise pour la réalisation des travaux. Quatre entreprises ont répondu au marché public.

Vu les décisions résultant de l'analyse des offres,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

- d'attribuer le marché de remise aux normes électriques du Château à l’entreprise suivante :

+ SAS ANQUET — 42 rue des Huguenots située à Epernay (51) — pour 37 000 € hors taxe

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.

Adopté à l'unanimité,

12/13Délibération n°25-044 — Modification de la tarification des droits de place

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il est aujourd’hui nécessaire de modifier les tarifs de droits de

place en y ajoutant un tarif qui concerne l'occupation du domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- _ d’adopter le nouveau tarif énoncé ci-après :

MARCHÉ _ARTISANAL NOCTURNE:

Tarif : 200 Euros pour la place

- Pour les associations dormanistes, le tarif est de 20% du tarif applicable.

- Pour les associations non-dormanistes, le tarif est de 50% du tarif applicable.

Adopté à l’unanimité,

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h00.

Le Maire La secrétaire de séance

Michel COURTEAUX Alexandra HACHET

AT

13/13