Procès Verbal - PV CM 16.05.2023

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Procès Verbal - PV CM 16.05.2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.05.2023)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Sport, L'ALLLLLI PT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 MAI 2023

MAIRIE DE DORMANS

L’An deux mille vingt-trois, le 16 maï à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans,

légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la

présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans.

Date de convocation : 12 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 18

Etaient présents :

Mmes Pauline ACCARIES, Véronique BULLIARD, Florence DOUCET, Annie GALBY, Christine GALOPEAU DE

ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER

MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Dominique LOGEROT, Ludovic RENAULT, Pierre SABLON, Jean-

Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE

Procurations :

M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Pierre SABLON

M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à Mme Annie GALBY

Mme Isabelle MICHELET a donné pouvoir à Mme Véronique BULLIARD

M. Didier TALON a donné pouvoir à M. Manuel CORDEIRO

Etaient excusés :

Mmes Séverine LAHEMADE, Isabelle MICHELET, Francine PICAVET

MM. Christian BRUYEN, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Bruno MATHYS, Didier TALON

Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA

Le quorum est atteint, la séance débute à 18h30.

Procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance

Point n°1: Société SPL-XDEMAT — Réunion de l’assemblée générale sur la répartition du capital social

Pointn°2: Délibération retenant l’entreprise pour les travaux d'aménagement du parking rue des grands

remparts

Pointn°3: Modification de la délibération fixant les tarifs des emplacements et des prestations du

complexe touristique sous le clocher — saison 2023

Point n°4: Modification de la tarification des produits en vente au complexe touristique sous le clocher —

saison 2023

Point n°5: Délibération retenant l’entreprise pour les travaux de fauchage, d’élagage et de curage des

fossés

Point n°6: Délibération retenant la société de fourniture et livraison des repas aux écoles et à la crèche

Point n°7: Demande de subvention — aménagement d’un parcours sportif

1/14Pointn°8: Tarification cantine scolaire école maternelle des Erables et école élémentaire du Gault - année

scolaire 2023-2024

Pointn°9: Tarification de l'accueil périscolaire école maternelle des Erables — année scolaire 2023-2024

Point n°10 : Tarification de l’accueil périscolaire et des études dirigées écoie élémentaire du Gault — année

scolaire 2023-2024

Point n°11 : Modification de la régie de recettes du camping municipal

Point n°12: Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non

permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

Point n°13: Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non

permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

Point n°14 : Subvention exceptionnelle à l'Association Familles Rurales

Délibération n°23-047 — Société SPL-XDEMAT — Réunion de l’assemblée générale sur la répartition du

capital social

Rapporteur : Michel COURTEAUX

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de

l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la

dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de

la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de

collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société

doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après

présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des

commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux

adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de

collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société,

modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir

de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils

mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités

pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir.

Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social,

divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.

2/14Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques

locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (..) sur la modification

portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

I convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser

le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-

Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-

Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°23-048 — Délibération retenant l’entreprise pour les travaux d'aménagement du parking rue des grands remparts

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°6 970 du 27 septembre 2018 relative au projet d'aménagement d’une aire de stationnement,

Vu l’arrêté municipal n°6896/2020 permettant à Monsieur le Maire l’utilisation du Droit de Préemption

Urbain afin d'acquérir la parcelle AD 619 faisant l’objet d’une Déclaration d'intention d’Aliéner référencée

DIA 2020024 par les services de la Mairie, dans le but d'aménager un parking,

Vu la délibération n°22-038 du conseil municipal du 16 mai 2022 décidant l'aménagement d’un parking rue des Grands Remparts,

Vu la délibération n°22-085 du 28 novembre 2022 sollicitant le soutien financier de l’Etat (DETR) et du Conseil Départemental,

Vu la délibération n°23-045 du 13 avril 2023 sollicitant le soutien financier de l'Etat au travers du Fonds Vert,

3/14Vu la délibération n°23-046 du 13 avril 2023 sollicitant le soutien financier de la Région,

Il est rappelé à l’assemblée que, lors du Conseil Municipal du 16 mai 2022, une délibération a été prise afin

de lancer un marché public à procédure adaptée pour l'aménagement d’un parking,

Vu les décisions résultant de l'analyse des offres,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'attribuer le marché d'aménagement du parking rue des Grands Remparts à l’entreprise suivante :

e SARL CAILLOT Terrassement — 6A rue Claude Nicolas Ledoux située à Passy Grigny (51) - pour

82 345 € hors taxe

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°23-049 —- Modification de la délibération fixant les tarifs des emplacements et des

prestations du complexe touristique sous le clocher — saison 2023

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, ayant pour but la reprise de la

gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher,

Considérant la délibération n°23-006 du 2 février 2023 fixant les tarifs des emplacements et des prestations

du complexe touristique Sous le Clocher pour la saison 2023,

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient d'instaurer une caution pour la mise à

disposition des badges donnant accès au camping hors des horaires d'ouverture au public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de fixer les tarifs suivants pour l’exercice 2023 (tarifs hors taxe de séjour) :

L'emplacement au camping pour les enfants de moins de 5 ans est gratuit

Par jour

Adulte (+16 ans) 3,70 €

Enfant (de 5 à 16 ans) 2,30 €

Emplacement 4,30 €

Animal 1,90 €

Electricité 3,90 €

Camping-car (tarif pour 1 ou 2 personnes avec électricité) 16,30 €

Membre du ski nautique club (emplacement réservé + électricité) 6,70 €

Forfait cycliste/randonneur (tarif pour 1 personne avec électricité) 7,50 €

Tarif visiteur (sans emplacement au camping) = 1,20 €

4/14Pour le mois d'avril (16 jours)

Badge

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 123 €

Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 16 €

Forfait adulte (+16 ans) 29 €

Forfait animal 13 €

Pour la Basse Saison (mai, juin ou septembre)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l’électricité 263 €

Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 36€

Forfait adulte (+16 ans) 62 €

Forfait animal 27€

Pour la Haute Saison (juillet ou août)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 338 €

Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 45 €

Forfait adulte (+16 ans) 79 €

Forfait animal 35 €

Pour la période du 15/04/2023 au 03/09/2023 (142 jours)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 937 €

Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 123 €

Forfait adulte (+16 ans) 215 €

Forfait animal 96 €

Pour la saison entière (170 jours) (de l’ouverture à la fermeture du camping)

Forfait 2 personnes + 1 emplacement + l'électricité 1121 €

Forfait enfant (de 5 à 16 ans) 146 €

Forfait adulte (+16 ans) 258 €

Forfait animal 113 €

Mobil home

Semaine Nuitée

Basse saison (avril, mai, juin où septembre) 287 € 61€

Haute saison (juillet ou août) 340 € 71€

Caution location par mobil-home 200 €

Caution ménage par mobil-home 50 €

Kit draps tissus 2 places 13,00 €/change

Kit draps tissus 1 place 8,60 €/change

Kit draps jetables 2 places 8,60 €/change

Kit draps jetables 1 place 5,50 €/change

| Caution de mise à disposition d’un badge d'accès au camping 30 €

Jeton lave linge 4,50 €

Jeton sèche linge 4,50 €

Accès aux douches pour les non-campeurs 2€

Service vidanges/remplissage eau camping-car 5 €

5/14HALTE NAUTIQUE

Par jour

Bateau - Bateau Péniche

10m +10m hôtelière

Appontage 3,80 € 6,00 € 6,00 €

Electricité 3,90 € 3,90 € 3,90 €

Eau 4,90 € 4,90 € 2,50 € / m° Forfait journée 1160€ 1380 €

(appontage + électricité+ eau) ! ?

L'entrée au mini-golf pour les enfants de moins de 5 ans est gratuite, pour les campeurs une entrée gratuite

est fournie pour le séjour

Adulte (+ de 16 ans) 3,10 €

Enfant (de 5 à 16 ans) 2,10 €

Scolaire et structure d'accueil handicapés 1,10 €

PISCINE

L'entrée à la piscine pour les enfants de moins de 5 ans et pour les campeurs est gratuite

Par jour

Accompagnant 1,20 €

Adulte (+ 16 ans) 3,30 €

Enfant (de 5 à 16 ans) 2,30 €

Scolaire et structure d'accueil handicapés 1,30 €

Abonnement Piscine (10 entrées)

La carte d'abonnement devra être présentée à chaque entrée en piscine.

Adulte (+16 ans) 27,00 €

Enfant (de 5 à 16 ans) 19,00 €

LOCATION DE VELC

Vélo enfant 24 heures 10,00 €

Vélo adulte 24 heures 12,00 €

- que les encaissements se feront conformément à la délibération n°5 327 du 23 mars 2006 modifiée.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°23-050 — Modification de la tarification des produits en vente au complexe touristique sous

le clocher — saison 2023

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, ayant pour but la reprise de la

gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le Clocher,

6/14Considérant la délibération n°23-007 du 2 février 2023 fixant les tarifs de vente des produits mis à disposition

au complexe touristique Sous le Clocher pour la saison 2023,

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu’un des tarifs a évolué à la hausse et qu’il convient

donc de mettre à jour la tarification des produits mis à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

de fixer les tarifs suivants pour l’exercice 2023 concernant les produits mis à disposition :

DECIDE

CONFISERIES

M &M's 1,60 €

Lion 1,60 €

Mars 1,60 €

Snickers 1,60 €

Kinder bueno 1,60 €

Bounty 1,60 €

Twix 1,60 €

CONFISERIES

Dragibus 1,10 €

Skittles 1,10 €

Grosse Chupa Chups 1,10 €

Petite Chupa Chups 0,60 €

Chips 1,10 €

GLACES

Magnum 3,10 €

Cornetto 2,60 €

Calippo 2,60 €

Super twister 2,60 €

Push up Haribo 2,60 €

Solero bia 2,60 €

Solero 2,60 €

Rocket 2,10 €

X pop 2,10 €

BOISSONS CHAUDES

Thé 1,60 €

Café 1,60 €

Chocolat 1,60 €

BOISSONS FROIDES

Coca Cola (33cl) 2,10€

Perrier (33cl) 2,10 €

Ice Tea (33cl) 2,10€

Coca cola Light (33cl) 2,10 €

Cherry coke (33cl) 2,10 €

Jus d'orange (33cl) 2,10 €

Schweppes agrumes (33cl) 2,10€

Orangina (33cl) 2,10€

Oasis (33cl) 2,10€

7/14Seven Up (33cl) 2,10 €

Fanta (33cl) 2,10 €

Eau (50cl) 1,10 €

- que les encaissements se feront en numéraire où en chèque pour un montant minimum de 25 euros.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°23-051 — Délibération retenant l’entreprise pour les travaux de fauchage, d’élagage et de

curage des fossés

Rapporteur : Pierre SABLON

Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,

Considérant la délibération n°23-032 du conseil Municipal du 20 mars 2023,

Il'est rappelé à l'assemblée que, lors du Conseil Municipal du 20 mars 2023, une délibération a été prise afin

de lancer un marché public à procédure adaptée pour réaliser des travaux de fauchage, d’élagage et de

curage des fossés. Ce marché est passé pour une durée de 3 ans,

Vu les décisions résultant de l’analyse des offres,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'attribuer le marché de fauchage, d'élagage et de curage des fossés à l’entreprise suivante :

e Société GAUDEFROY Débroussaillage située à Dormans (51) — pour 14 500€ hors taxe pour

une durée de 3 ans

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°23-052 - Délibération retenant la société de fourniture et livraison des repas aux écoles et à

la crèche

Rapporteur : Pierre SABLON

Arrivée de Madame Francine PICAVET, conseillère municipale

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 19

Considérant l’article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,

Il est rappelé que lors du conseil Municipal du 2 février 2023, une délibération a été adoptée afin de lancer

une procédure de MAPA pour la fourniture et la livraison des repas aux cantines des écoles et de la crèche.

Dans le cadre de cette procédure, une seule entreprise a déposé une offre.

Après une analyse de l'offre déposée, il s’avère que cette entreprise répond parfaitement au cahier des

charges établi.

8/14Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de retenir l’entreprise API Restauration dans le cadre du MAPA pour la fourniture et la livraison des repas aux écoles et à la crèche,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à cette opération.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°23-053 - Demande de subvention —- aménagement d’un parcours sportif

Rapporteur : Pierre SABLON

Monsieur l’Adjoint au Maire informe l'assemblée délibérante que dans le cadre de l'amélioration du cadre de

vie des dormanistes, un projet de parcours de santé a été monté. Ce projet répond à la fois aux exigences

inhérentes à une pratique sportive assidue dans les clubs dormanistes mais également à celle des particuliers.

Dans ce contexte, et afin de mener à bien ce projet, nous sollicitons le soutien financier du conseil

Départemental et de l'Agence National du Sport. Afin de permettre à tous, particuliers et associations,

l’utilisation de ces équipements, une convention devra être signée avec des clubs sportifs pour planifier leur venue.

Considérant, au vu des éléments ci-dessus, que ces aménagements font partie des investissements éligibles à

subvention du Conseil Départemental et de l’Agence Nationale du Sport,

Vu le montant hors taxe des achats s’élevant à 27 200£uros selon devis estimatif et imprévus soit 32 640£€uros TTC,

Il est exposé au Conseil Municipal le projet d'aménagement du parcours sportif ainsi que le plan de

financement prévisionnel intégrant les aides financières à solliciter ci-dessous :

Subvention Conseil Départemental 20% 5 440.00€

Agence Nationale du Sport 50% 13 600.00€

FCTVA (16,404%) 5 354.00€

Fonds libres communaux 8 246.00€

Montant total des travaux T.T.C. 32 640.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE

- l’adoption du projet et la réalisation des achats et aménagements mentionnés ci-dessus,

- d'adopter les dispositions financières du dossier de demande de subvention,

- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence Nationale du Sport,

- de signer les conventions d'utilisation du matériel mentionné ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°23-054 - Tarification cantine scolaire école maternelle des Erables et école élémentaire du

Gault — année scolaire 2023-2024

Rapporteur : Pierre SABLON

9/14Il est proposé de définir les tarifs de la cantine scolaire pour l’école maternelle des Erables et l’école

primaire du Gault pour l’année scolaire 2023-2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de fixer le prix du repas à :

e 4,90 € (surveillance pendant la pause méridienne comprise) pour les enfants de Dormans et

Courthiézy.

° _A partir du 3°" enfant, un tarif dégressif fixé à 2,90 € est appliqué. Ce tarif dégressif s'applique également quand les fratries fréquentent les écoles maternelle et primaire de Dormans.

e 7,60 € pour les enfants des communes extérieures et les occasionnels.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°23-055 — Tarification de l’accuell périscolaire école maternelle des Erables — année scolaire

2023-2024

Rapporteur : Pierre SABLON

Ilest proposé de définir les tarifs de l’accueil périscolaire à compter de septembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de fixer le coût dudit accueil à :

2,25 € par enfant pour la séance du matin

3,50 € par enfant pour la séance du soir

Pour les fratries, ce tarif est dégressif et établi comme suit :

1,70 € le matin pour le second enfant et les suivants

2,70 € le soir pour le second enfant et les suivants

- de la possibilité d'accueillir un enfant occasionnellement si le nombre de places disponibles le

permet. Le tarif applicable sera alors de :

4,10 € pour la séance du matin

6,30 € pour la séance du soir

- que le règlement s'effectuera directement auprès de la Trésorerie par prélèvement, virement,

chèque ou en espèces.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°23-056 — Tarification de l’accueil périscolaire et des études dirigées école élémentaire du

Gault — année scolaire 2023-2024

Rapporteur : Pierre SABLON

Il est proposé de définir les tarifs de l’accueil périscolaire et des études dirigées à compter de septembre

2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

10/14DECIDE

- de fixer le coût desdits accueil et études à :

2,25 € par enfant pour la séance du matin

3,50 € par enfant pour la séance du soir

Pour les fratries, ce tarif est dégressif et établi comme suit :

1,70 € le matin pour le second enfant et les suivants

2,70 € le soir pour le second enfant et les suivants

- de la possibilité d'accueillir un enfant occasionnellement si le nombre de places disponibles le permet. Le tarif applicable sera alors de :

4,10 € pour la séance du matin

6,30 € pour la séance du soir

- que le règlement s'effectuera directement auprès de la Trésorerie par prélèvement, virement, chèque ou en espèces.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°23-057 — Modification de la régie de recettes du camping municipal

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-650 du 156 novembre 1966

relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

Vu les articles R 1617-1 à 18 du CGCT relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée

aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé aux agents,

Considérant la délibération n°5 327 du Conseil Municipal du 23 mars 2006 créant une régie de recettes pour

les activités du Complexe Touristique Sous le Clocher,

Considérant les délibérations n°5 381 du Conseil Municipal du 4 juillet 2006, n°5 949 du Conseil Municipal du

2 septembre 2010, n°6 713 du Conseil Municipal du 27 mai 2016, n°6 711 du Conseil Municipal du 25 juillet

2018, n°7049 du 14 mai 2019, n°20-076 du 2 juillet 2020 et n°22-056 du 27 juin 2022 modifiant la délibération mentionnée ci-dessus,

Monsieur l’Adjoint au Maire propose de réviser l’ensemble de la délibération n°5 327 du Conseil Municipal

du 23 mars 2006 instituant la régie de recettes du camping municipal afin de regrouper toutes les

modifications successives et d'intégrer de nouveaux éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1°— Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des divers droits auprès de la commune

de Dormans pour le complexe touristique Sous le Clocher ainsi qu’une sous-régie dont les modalités sont précisées dans l’acte constitutif de la sous régie

Article 2 — Cette régie est installée au Complexe Touristique sous le Clocher — Route de Vincelles — 51700 DORMANS.

11/14Article 3 La régic encaisse les produits suivants :

- Emplacement camping

-_ Location de mobil home

- Entrée piscine

- Entrée mini-golf

- Emplacement Halte nautique

- Location de vélo

- Lave-linge

- Sèche-linge

- Douche

- Vente de produits de commodité courante (boissons, glaces, snack, confiseries)

- Caution badge, mobil-home, ménage mobil-home

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :

- Emplacement camping : numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV, carte bancaire,

virement

- Location de mobil home: numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV, carte bancaire,

virement

- Entrée piscine : numéraire, chèque

-_ Entrée mini-golf: numéralre

- Emplacement Halte nautique: numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV, carte

bancaire, virement

- Location de vélo : numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV, carte bancaire, virement

- Lave-linge : numéraire

- Sèche-linge : numéraire

- Douche : numéraire

- Produits de commodité courante (boissons, glaces, snack, confiseries) : numéraire,

chèque pour un montant minimum de 25 euros

- Caution badge, mobil-home, ménage mobil-home : numéraire, chèque

Les recettes désignées ci-dessus sont enregistrées dans une comptabilité informatisée tenue par le régisseur

et donnent lieu à délivrance d’une facture à l'exception des prestations par tickets (entrée piscine, mini-golf,

lave-linge, sèche-linge, douche) qui font l'objet d’une comptabilité inactive. L’épicerie fait l’objet d’une

comptabilité de stock sur tableur.

Article 5 : Le montant maximum de chaque encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

25 000£uros. Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci

atteint le maximum fixé au présent article, deux fois par mois et au minimum une fois par mois ainsi que les

pièces justificatives des opérations de recettes enregistrées auprès de l’ordonnateur.

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor. Sur ce

compte seront déposées toutes les recettes encaissées.

Article 7 : Un fond de caisse d’un montant de 500 €uros est mis à disposition du régisseur.

Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant maximum est fixé dans l’acte de

nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 140 € selon la réglementation

en vigueur.

Article 10 : Le Maire de Dormans et le comptable public de la trésorerie d’Epernay Municipale sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité,

12/14Délibération n°23-058 — Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-23,

Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir : mouvement interne de personnel et mise en disponibilité pour

une durée définie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 22 mai 2023 au 23 mai 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 389 (ou au maximum sur l'indice brut 610) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°23-059 — Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un

emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23,

Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif

aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents contractuels de la

Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer un poste pour le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d'agent de maitrise

territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois à compter de la date du recrutement de l’agent contractuel.

13/14Cet agent assurera les fonctions de coordination du service entretien et locations pour une durée

hebdomadaire de service de 35 heures avec la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice BRUT 372 (ou au maximum sur l'indice BRUT

562) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°23-060 — Subvention exceptionnelle à l'Association Familles Rurales

Rapporteur : Véronique BULLIARD

L'Association Familles Rurales organise un voyage en Grèce à destination des adolescents et sollicite une

participation financière de la commune.

Madame l’Adjointe au Maire présente le projet à l'assemblée et propose de verser à l’association une

subvention de 400€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-_ d'octroyer une subvention exceptionnelle pour un montant de 400 € à l'Association Familles Rurales.

Adopté à l’unanimité,

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h28.

Le Maire La secrétaire de séance

Michel COURTEAUX Christine GALOPEAU DE ALMEIDA

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