Procès Verbal - PV CM 05.06.2025

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Procès Verbal - PV CM 05.06.2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Dormans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.2025)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Éducation, “ntilanrte

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2025

MAIRIE DE DORMANS

L'An deux mille vingt-cinq, le 5 juin à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans,

légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la

présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans

Date de convocation : 28 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 17

Etaient présents :

Mmes Véronique BULLIARD, Florence DOUCET, Annie GALBY, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Isabelle

MICHELET Francine PICAVET

MM. Manuel CORDEIRO, Michel COURTEAUX, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT,

Bruno MATHYS, Pierre SABLON Ludovic WELCHE

Procurations :

M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à Mme Annie GALBY

Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET

M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET

Etaient excusés :

Mmes Pauline ACCARIES, Alexandra HACHET, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER

MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Jean-Luc TARATUTA

Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA

Le quorum est atteint, la séance débute à 18h30.

Procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2025, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance

Pointn°1: Société SPL-Xdemat — réunion de l’Assemblée Générale sur la répartition du capital social

Pointn°2: Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'agent contractuel sur un emploi non

permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Pointn°3: Tarification de la cantine scolaire école maternelle des Erables et école élémentaire du Gault — année scolaire 2025-2026

Pointn°4: Tarification de l’accueil périscolaire école maternelle des Erables — année scolaire 2025-2026

Pointn5: Tarification de l’accueil périscolaire et des études dirigées école élémentaire du Gault — année scolaire 2025-2026

Pointn°6: Modification de la régie de recettes du camping municipal

Pointn°7: Budget crèche — ouverture de crédits section fonctionnement budget primitif 2025

1/7Délibération n°25-055 — Société SPL-Xdemat — réunion de l’Assemblée Générale sur la répartition du capital social

Rapporteur : Michel COURTEAUX

La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements

de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la

dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de

la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de

collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Au 5 avril 2025, SPL-Xdemat comptait 3 390 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société

doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après

présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des

commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux

adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de

collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société,

modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir

de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin mars 2024, 117 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités

pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 6 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires de sortir de la

société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier

la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l'Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,

- le Département de l'Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,

- le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,

- le Département de ta Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social

- le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires.

Sur ces 3 453 actions communales et intercommunales, 528 sont auboises, 559 axonaises, 364 ardennaises,

297 marnaises, 445 haut-marnaises, 642 meurthe-et-mosellanes, 129 meusiennes et 489 vosgiennes.

Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8

territoires départementaux de la SPL:

2/7Territoire Nombre % Nombre %

départemental d'actions d'actionnaires

Aube 7 084 55,18 % 501 14,78 %

Aisne 1 186 9,24 % 557 16,43 %

Ardennes 627 4,88 # 357 10,53 %

Marne 845 6,58 % 289 8,53 %

Haute-Marne 697 5,43 % 431 12,71%

Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 637 18,79 %

Meuse 626 4,88 % 130 3,83 %

Vosges 835 6,50 % 488 14,40 %

Total 12 838 3 390

Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques

locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d’une collectivité territoriale (..) sur la modification

portant sur (….) la composition du capital (….) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

I convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser

le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-

Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :

- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social,

- le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social

- le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues

par 3 382 actionnaires ;

- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat,

pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa

prochaine réunion.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°25-056 — Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : Michel COURTEAUX

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,3/7Considérant qu’il est nécessaire de recruter 1 agent contractuel, pour une durée de 6 mois, afin de faire face

à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir l'entretien des espaces verts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de créer 1 poste pour le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d’adjoint technique

territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de

6 mois maximum à compter du 1° juillet 2025.

Cet agent assurera ses fonctions d'agent technique polyvalent au sein des services techniques

(espaces verts) pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures avec la possibilité d'effectuer

des heures supplémentaires.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice BRUT 367 (ou au maximum sur

l'indice BRUT 432) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°25-057 — Tarification de la cantine scolaire école maternelle des Erables et école

élémentaire du Gault — année scolaire 2025-2026

Rapporteur : Isabelle MICHELET

Il est proposé de définir les tarifs de la cantine scolaire pour l’école maternelle des Erables et l’école primaire du Gault pour l’année scolaire 2025-2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de fixer le prix du repas à :

* 5,30 € (surveillance pendant la pause méridienne comprise) pour les enfants de Dormans et Courthiézy.

° A partir du 3°" enfant, un tarif dégressif fixé à 3,15 € est appliqué. Ce tarif dégressif s'applique

également quand les fratries fréquentent les écoles maternelle et primaire de Dormans.

° 8,20 € pour les enfants des communes extérieures et/ou les enfants non inscrits.

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°25-058 — Tarification de l’accueil périscolaire école maternelle des Erables — année scolaire 2025-2026

Rapporteur : Isabelle MICHELET

Arrivée de Mme Alexandra HACHET, conseillère municipale

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 18

Il est proposé de définir les tarifs de l’accueil périscolaire à compter de septembre 2025.

4/7Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de fixer le coût dudit accueil à :

2,45 € par enfant pour la séance du matin

3,75 € par enfant pour la séance du soir

Pour les fratries, ce tarif est dégressif et établi comme suit :

1,85 € le matin pour le second enfant et les suivants

2,90 € le soir pour le second enfant et les suivants

- de la possibilité d'accueillir un enfant non inscrit si le nombre de places disponibles le permet. Le tarif applicable sera alors de :

4,45 € pour la séance du matin

6,80 € pour la séance du soir

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°25-059 — Tarification de l’accueil périscolaire et des études dirigées école élémentaire du Gault —- année scolaire 2025-2026

Rapporteur : Isabelle MICHELET

Il est proposé de définir les tarifs de l’accueil périscolaire et des études dirigées à compter de septembre

2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- defixer le coût desdits accueil et études à :

2,45 € par enfant pour la séance du matin

3,75 € par enfant pour la séance du soir

Pour les fratries, ce tarif est dégressif et établi comme suit :

1,85 € le matin pour le second enfant et les suivants

2,90 € le soir pour le second enfant et les suivants

- de la possibilité d'accueillir un enfant non inscrit si le nombre de places disponibles le permet. Le tarif applicable sera alors de :

4,45 € pour la séance du matin

6,80 € pour la séance du soir

Adopté à l'unanimité,

Délibération n°25-060 — Modification de la régie de recettes du camping municipal

Rapporteur : Pierre SABLON

Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l'article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-650 du 156 novembre 1966

relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs.

Vu les articles R 1617-1 à 18 du CGCT relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

5/7Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée

aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé aux agents,

Considérant la délibération n°5 327 du Conseil Municipal du 23 mars 2006 créant une régie de recettes pour les activités du Complexe Touristique Sous le Clocher,

Considérant les délibérations n°5 381 du Conseil Municipal du 4 juillet 2006, n°5 949 du Conseil Municipal du

2 septembre 2010, n°6 713 du Conseil Municipal du 27 mai 2016, n°6 711 du Conseil Municipal du 25 juillet

2018, n°7049 du Conseil Municipal du 14 mai 2019, n°20-076 du Conseil Municipal du 2 juillet 2020, n°22-056

du Conseil Municipal du 27 juin 2022, n°23-057 du Conseil Municipal du 16 mai 2023 et n°25-032 du Conseil

Municipal du 27 mars 2025 modifiant la délibération mentionnée ci-dessus,

Considérant la nécessité d’actualiser les moyens de paiements autorisés,

Monsieur l’Adjoint au Maire propose de réviser à nouveau la délibération instituant la régie de recettes du camping municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1°— Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des divers droits auprès de la commune

de Dormans pour le complexe touristique Sous le Clocher ainsi qu’une sous-régie dont les modalités sont précisées dans l’acte constitutif de la sous régie

Article 2 — Cette régie est installée au Complexe Touristique sous le Clocher — Route de Vincelles — 51700 DORMANS.

Article 3 — La régie encaisse les produits suivants :

- Emplacement camping

- Location de mobil home

- Entrée piscine

-_ Entrée mini-golf

- Emplacement Halte nautique

- Location de vélo

- Lave-linge

- Sèche-linge

- Douche

- Vente de produits de commodité courante (boissons, glaces, snack, confiseries, objets souvenirs)

- Caution badge, mobil-nome, ménage mobil-home

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de règlement suivants :

- Emplacement camping : numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV, carte bancaire

- Location de mobil home : numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV, carte bancaire, virement {uniquement pour les réservations)

- Entrée piscine : numéraire, chèque

-_ Entrée mini-golf : numéraire, carte bancaire

- Emplacement halte nautique: numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV, carte bancaire,

virement (uniquement pour les péniches-hôtelières)

- Location de vélo : numéraire, chèques-vacances ANCV, carte bancaire

- Lave-linge : numéraire, carte bancaire

- Sèche-linge : numéraire, carte bancaire

- Douche : numéraire, carte bancaire

- Produits de commodité courante (boissons, glaces, snack, confiseries, objets souvenirs) : numéraire,

carte bancaire, chèque pour un montant minimum de 25 euros

- Caution badge, mobil-home, ménage mobil-home, vélo : numéraire, chèque, carte bancaire (si

contrat PLBS)

6/7Les recettes désignées ci-dessus sont enregistrées dans une comptabilité informatisée tenue par le régisseur

et donnent lieu à délivrance d’une facture. L’épicerie fait l’objet d’une comptabilité de stock informatisée.

Article 5 : Le montant maximum de chaque encaissement que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

25 000€uros. Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci

atteint le maximum fixé au présent article, deux fois par mois et au minimum une fois par mois ainsi que les

pièces justificatives des opérations de recettes enregistrées auprès de l’ordonnateur.

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor. Sur ce

compte seront déposées toutes les recettes encaissées.

Article 7 : Un fond de caisse d’un montant de 500 £uros est mis à disposition du régisseur.

Article 8: Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant maximum est fixé dans l'acte de

nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 140 € selon la réglementation

en vigueur.

Article 10: Le Maire de Dormans et le comptable public de la trésorerie d’Epernay Municipale sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité,

Délibération n°25-061 - Budget crèche — ouverture de crédits section fonctionnement budget primitif 2025

Rapporteur : Pierre SABLON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de procéder à l'ouverture des crédits suivants sur le budget crèche de l'exercice 2025 :

DEPENSE FONCTIONNEMENT DEPENSE FONCTIONNEMENT

Crédits à ouvrir Crédits à réduire

Chap | Art Nature Montant Chap Art Nature Montant

Titres annulés . . Energie —

67 673 | (sur exercices +670.00€| 011 (60612 ur - 670.00€ re Electricité

antérieurs)

TOTAL +670.00€ TOTAL - 670.00€

Adopté à l’unanimité,

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19H33.

Le Maire La secrétaire de séance

Michel COURTEAUX Christine GALOPEAU DE ALMEIDA

= OT.