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Déliberation - DELIB 2026 38 Fixation nombre VicePresidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 38 Fixation nombre VicePresidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ENTR
He
E CHAROLAIS
ET
MÂACONHAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
15
avril
2026
Convocation
: 02
avril
2026
Date
d’affichage
: 02
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
quinze
avril
à
dix-neuf
heures
à
Trambly
-
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
du
doyen
d’Age
: M.
Dominique
GIBEAUX.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Laure
FLEURY
. David
SOUFFLOT
. Jérôme
BEQUIN
. Emmanuel
ROUGEOT
. Yann
DELHOMME
. Didier
SARRAZIN
. Alain
BAMET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Richard
BENAS
M.
Pascal
BRIDAY
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
SÉE
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Christophe
DOUARD
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Jacques
CHORIER
(Montmelard),
Mme
Marjorie
BRETAIRE
(Saint
Léger
sous
la
Bussière),
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
RIGAL
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Thierry
MOIROUX
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres).
Détermination
du
nombre
de
vice-présidents
avr
RES
autres
membres
du
bureau
le
23/84/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260415-2026_38-DE
DELIB
2026-38 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016 relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
71-2019-10-11-004
en
date
du
11
octobre
2019
relatif à
la
composition
du
Conseil
communautaire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°71-2025-10-20-00016,
en
date
du
20
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
et leur
répartition
par
commune
membre
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-2
et L.
5211-10
;
Considérant
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-
présidents
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif et le nombre
de
quinze
;
Considérant
que
l’organe
délibérant
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidences,
sans
limitation
de
nombre
;
Le
Conseil
de
Communauté,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
Président,
et délibéré,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
fixer
à 5
le nombre
de
Vice-présidents
et à 2
les
autres
membres
du
bureau
;
>
AUTORISE
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Présidente,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/84/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20260415-2026_38-DE
DELIB
2026-38