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Déliberation - DELIB 2026 30 ACTP definitive 2026
Déliberation - DELIB 2026 51 Designation membres CLECT
Déliberation - DELIB 2026 22 Vote BudgetZAEcorces 2026
Déliberation - DELIB 2026 30 ACTP definitive 2026
Déliberation - DELIB 2026 54 indemnités
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 54 indemnités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
SAiNT CYR- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET MÂCONNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
6
maï
2026
Convocation
: 29
avril
2026
Date
d'affichage
: 29
avril
2026
Sous
la Présidence
de
Mme
Laure
FLEURY,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
six
mai
à
dix-neuf
heures
à
Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Olivier
LORNE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Emmanuel
FENEON
Mme
Nicole
SCHLESSER
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Fabienne
DARGAUD
M.
Stéphane
SOTTY
Mme
Laure
FLEURY
M.
David
SOUFFLOT
M.
Jérôme
BEQUIN
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Yann
DELHOMME
M.
Didier
SARRAZIN
Mme
Manuella
SOL
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Richard
BENAS
M.
Pascal
BRIDAY
Mme
Elina
BERTHOUD-DEPARDON
M.
Dominique
GIBEAUX
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Lucienne
WEISS
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Etaient
excusés
et
représentés
: M.
Gilles
LAMETAIRIE
par
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Alain
BAMET
par
Mme
Manuella
SOL
(Saint
Pierre
le Vieux)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: M.
Dominique
GIBEAUX
Indemnités
de
fonction
du
président,
des
vice-
présidents
et
(éventuellement)
des
conseillers
membres
du
bureau
titulaires
d’une
délégation
a
de
fonction
le
11/85/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
939_DE-071-200071645-20260506-2026_S4-DE
DELIB
2026-54 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
5211-12,
Considérant
que
lorsque
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation ; Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
pour
une
communauté
regroupant
8 058
habitants,
l’article
R.
5214-1
du
code
général
des
collectivités
fixe :
-
le
montant
de
l’indemnité
maximale
de
président
à 41,25
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
le
montant
de
l’indemnité
maximale
de
vice-président
à
16,50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
le
montant
de
l’indemnité
maximale
de
conseiller
délégué
à
6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
les
conseillers
communautaires
auxquels
le président
a délégué
une
partie
de
ses
attributions
peuvent
percevoir
une
indemnité
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
voter
une
indemnité
pour
l'exercice
du
mandat
de
conseiller
communautaire
;
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est accompagnée
d'un
tableau
Document
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée. Le
Conseil
de
Communauté,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
Président
et délibéré
à l’unanimité
décide
de :
>
FIXER
les
indemnités
suivantes
à compter
du
16
avril
2026 :
Taux
par
rapport
à l’indice
brut
:
5:
5
7
6
à
Montant
mensuel
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
(Au
1°
janvier
2026)
fonction
publique
J
Président
37,09
%
1 524,59
€
Vice-Président
14,85
%
610,41
€
Conseiller
communautaire
6,00
%
246,63
€
délégué
>
PRELEVER
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
de
la communauté
pour
les
exercices
2026
à 2032,
>
AUTORISER
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
Er
T
4
REÇU
EN
PREFÉCTURE
1!
le
11/85/2826
Appix
ion
aqréve
E-leqakte
com
n
99_DE-071-200071645-20260506-2026_54-DE
DELIB
2026-54