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Arrêté - DE 38 2026 Fixation du nombre dadjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - DE 38 2026 Fixation du nombre dadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le 18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
|
6
Î
EC
Publié
le
République
française |
5
: 004-210402186-20260516-DE_038_2026-DE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
samedi
16
mai
2026
Date
de
la convocation:
12/05/2026
seize
mai
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
Membres
en
exercice
: 10
la présidence
de Robert
LIAUTAUD
Présents
: Robert
LIAUTAUD,
Caroline
CHAILLAN,
Yvette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricii
NAVARRETE,
Alain
Présents
: 8
Votants:
10
LALANNE,
Paul
OLIVER
Pour: 9
Représentés:
Martine
BONALD
représentée
par
Robert
LIAUTAUD,
Nathalie
DESANGLOIS
représentée
par
Alain
LALANNE
Contre:
0
.
Excusés:
Abstentions:
1
Absents: Secrétaire
de
séance:
Caroline
CHAILLAN
Objet:
Fixation
du
nombre
d'adjoint
- DE 038
2026
Le
Conseil Municipal,
Vu
ke Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2113-1
et L2122-2 ;
Considérant
que
le conseil municipal peut
librement
déterminer le nombre
d’adjoints
appelé
à siéger ;
Considérant cependant
que
ce nombre
ne peut pas
excéder
30%
de
l’effctif légal du conseil
municipal
;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un effectif maximum
de
3
adjoints,
Considérant la démission de
monsieur
SCHIELOTTO
Jean Louis,
2ème
adjoint,
acceptée
par la
Préfecture
en
date
du
5
mai
2026,
Considérant que
Madame
CHAILLAN
Caroline
siège
au poste
de
1ère
adjointe,
Considérant
que Madame
ROSSO
Yvette
siège au poste
de
3ème
adjointe,
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
la création de 2 postes
d’adjoints. Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en préfecture
le
18/05/2026
n
ç,
|
Ë
F9
Publié
le
.
.
DIT
que Madame
CHAILLAN
Caroline
reste au poste
1ère adjointe eL!D.:994210402186-20260816-DE_098_2026-DE
devient
2ème
adjointe
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
in forme
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
-
13006
Marscille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
hitp:/www.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD