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Procès Verbal - dl.php?ddl=23.01.2014 Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=23.01.2014)Thèmes du document : Consommateurs, Histoire et mémoire, Assurance, Commune d’Auboué Séance du 23/01/2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 JANVIER A 19H00

SELON CONVOCATION DU 17.01.2014

ET PUBLICATION DU 24.01.2014

PRESENTS MMES LUTIQUE – FABBRI – VION

MM. CHECHETTO – ZAMPETTI – BOUAFFAD – BROGI – SZCZYPAWKA –

VERLET – LEPETIT – CONTU – CIRILLO – HELLAK - FACCI

REPRESENTE MME DUCAT PAR M. BROG

ABSENTS MME VITAIOLI – ZOCHOWSKI - BINET - M. HUMANN – BOUALLAG - – BECKER – HENRY

SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR CIRILLO

00 DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes - Dossier 13B0037 : une habitation et un terrain appartenant aux consorts SORAGNA sis rue de la gare n°7 cadastrée section AC sous le n°27 et AN sous le n°39 d’une superficie de 682m² au prix de 100.000€

- Dossier 14B001 : une maison appartenant à Mademoiselle CORNEBOIS sise 36 rue vaudeville d’une superficie de 417m² cadastrée section AL sous le n°522 au prix de 87.000€

- Dossier 14B002 : un garage et un terrain appartenant aux consorts ANDRE sis 12, impasse des tilleuls d’une superficie de 430m²cadastrée section AL sous le 289 au prix de 30.000€

Marché public

- Décision 01-2014 : avenant au contrat d’assurance pour la couverture « Dommages aux biens » et « responsabilité civile » portant extension de la garantie responsabilité civile des locaux de l’ancien lycée professionnel à compter du 13 décembre 2013 pour un montant de 307€ couvrant la période de 13/12/2013 au 01/07/2014.

01 REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA CCPO

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 01 août nous avons décidé de la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de la CCPO. Répartition qui, je vous le rappelle déroge du droit commun.

Or, depuis cette date les villes de Batilly et St Ail ont été intégrées à la CCPO sur décision préfectorale avec effet au 01.01.2014.

Nous devons donc délibérer à nouveau pour fixer une nouvelle gouvernance qui tienne compte de l’extension du périmètre de la communauté de communes du fait du rattachement des ces deux communes.

Cette nouvelle délibération n’entraîne pour notre commune aucun changement puisque le nombre de délégués qui vous est proposé reste fixé à 4.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la répartition suivante étant précisé que celle-ci entrera en vigueur après les élections municipales :

Communes Population Sièges

Auboué 2589 4

Batilly 1276 3

Hatrize 833 2

Homécourt 6322 8

Joeuf 6829 9

Jouaville 318 2

Moineville 1106 3Commune d’Auboué Séance du 23/01/2014

Moutiers 1748 3

St Ail 360 2

Valleroy 2453 4

Total 23834 40

02DEMANDE DE SUBVENTION POUR FRAIS D’ETUDE CONCERNANT LES BATIMENTS DE L’EX LPR

Monsieur le Maire évoque la réunion sur le devenir des bâtiments de l’ancien lycée professionnel, qui s’est déroulée en mairie le 06 décembre 2013 en présence de représentants du pays de Briey, du conseil général, de la région, de la CCPO et du CAPEMM, et où il en est ressorti qu’il était important dans un premier temps de faire un descriptif détaillé des caractéristiques techniques des bâtiments. Ceci pour permettre une meilleure compréhension du site.

A partir de cette étude l’EPFL pourra diligenter une étude pour trouver une nouvelle vocation au site. L’EPFL peut faire une étude sur des pistes déjà identifiées il est donc important d’identifier les possibilités offertes par le site.

Une fois encore, notre commune doit faire face et être le fer de lance pour impulser la dynamique nécessaire à la valorisation du site. La ville doit avoir un rôle moteur pour trouver les leviers nécessaires aux différents soutiens.

Par conséquent, il est essentiel de pouvoir communiquer sur les éléments techniques qui peuvent intéresser des repreneurs.

Il s’agit, je le rappelle d’une première étude dans le cadre d’une approche globale de valorisation du site. L’EPFL est censé prendre le relais par une nouvelle étude qui sera une continuité de l’étude présentée.

Lors de cette réunion, la Région et le Conseil Général ont précisé qu’ils participeraient financièrement à l’étude, (1/3 région, 1/3 conseil général et 1/3 commune). Un conseiller municipal dit que le Conseil Régional aurait pu faire un effort supplémentaire car ils ont utilisé les bâtiments avec toutes les prérogatives d’un propriétaire. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des ces deux financeurs pour la réalisation d’une étude technique sur les bâtiments de l’ancien lycée pour un montant s’élevant à 17.880€ TTC, et décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune pour l’exercice 2014.

03 SIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS : ADHESION ET RETRAIT DE COMMUNES

Monsieur le Maire fait savoir que par délibération en date du 05 décembre 2013, le comité syndical du chenil du Jolibois a accepté à l’unanimité et sans condition financière, le retrait de la commune de HOMBOURG BUDANGE dudit syndicat. Par 14 voix pour et une voix contre, le Conseil Municipal émet un avis favorable au retrait de la commune de HOMBOURG-BUDANGE du syndicat Fourrière du Jolibois Le même jour, le comité syndical a accepté à l’unanimité l’adhésion de la commune de HALSTROFF audit syndicat.

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l’adhésion de la commune de HALSTROFF par 14 voix contre l’adhésion et 1 abstention.

04 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2013

Monsieur le Maire avise l’assemblée, que des éléments financiers concernant la révision à la baisse des trimestrialités de l’emprunt contracté auprès du crédit agricole pour l’école Romain Rolland ont été intégrés dans l’outil informatique après le dernier conseil, et n’ont de ce fait pas été pris en compte pour la décision modificative précédente. Or, l’échéance trimestrielle passe de 25.359,13€ à 23.868,32€ et se traduit par une diminution du montant des intérêts de 2.319,26€ mais une augmentation du montant du capital de 828,45€.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide pour équilibrer le chapitre ouvrir un crédit de 900€ au chapitre des emprunts et retirer ce même montant à l’article 20422 (rénovation de façade) qui dispose de crédits non utilisésCommune d’Auboué Séance du 23/01/2014

05 CONVENTION POUR UNE INTERVENTION DE PIEGEUR D’ANIMAUX NUISIBLES

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se reporter à la convention jointe en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal.

Il s’agit d’une convention de service pour une intervention de piégeage d’animaux nuisibles proposée par l’association des piégeurs de Meurthe et Moselle. En effet, nous avons été alertés de la présence importante de pigeons sur la commune et en particulier dans la rue du 8 mai 45 dont les fientes engendrent des nuisances. De manière préventive le Règlement Sanitaire Départemental dans son article 120 interdit à toute personne de nourrir les animaux errants ou sauvages tels les chats ou les pigeons.

Des moyens de capture peuvent être envisagés dès lors qu’ils ne constituent pas de mauvais traitements à animaux dans le respect du règlement sanitaire départemental. Aussi en application de l’article L.2212-2 du CGCT qui dispose que le maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques le Conseil Municipal décide de conclure la convention de service pour une intervention de piégeage d’animaux nuisibles avec l’association des piégeurs de Meurthe-et-Moselle qui lui est présentée. Celle-ci étant conclue pour un an reconductible tacitement.

06 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ORNE AVAL POUR LES RECUPERATEURS EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire déclare que par délibération en date du 10 août 2009 nous avons décidé d’aider les administrés à acquérir un récupérateur d’eau pluviale en participant financièrement à leur acquisition et en fixant la participation à hauteur de 33% de l’achat (aide plafonnée à 30€). Cette intervention se faisant en partenariat avec le syndicat Orne Aval.

Cette convention est arrivée à terme le 31 décembre, aussi à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la renouveler dans les mêmes conditions de durée et les mêmes conditions financières.

Pour la parfaite information des conseillers municipaux, Monsieur le Maire annonce que la participation totale versée par la commune s’est élevée à 157,08€ pour les 6 dossiers déposés.

07 TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU DE LA COMMUNE DE HOMECOURT A ORNE AVAL

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal de Homécourt a délibéré afin de transférer à Orne Aval la compétence de l’eau à compter du 1er janvier 2014. Par conséquent, le comité syndical par délibération du 19 décembre 2013 a approuvé le transfert de la compétence eau d’Homécourt à Orne Aval à compter du 1er janvier 2014.

Conformément au CGCT, l’avis des communes membres est requis, aussi le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable au transfert de la compétence eau d’Homécourt à Orne Aval à compter du 1er janvier 2014.

Cependant, il va falloir que le syndicat des eaux du Soiron s’interroge, car la commune d’Homécourt achetait l’eau au Soiron.

08 VERSEMENT DE LA RECETTE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE A LA MJC

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2012, la commune a perçu la somme de 779,76€ de la Caisse d’Allocations Familiales. Cette somme représente une aide pour l’accueil des enfants à la MJC. La ville qui doit porter le contrat, ne servant que de boîte aux lettres. Aussi, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de reverser à l’association MJC cette sommeCommune d’Auboué Séance du 23/01/2014

09 DIVERS

Projet d’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement des matériaux à BRIEY

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal

Le Conseil Municipal est avisé de l’ouverture d’une enquête publique relative au projet cité en objet, en mairie de BRIEY du 16/12/2013 au 17/01/2014 selon l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2013.

Notre commune étant située dans le rayon d’affichage fixé autour de ce projet par la nomenclature des installations classées nous avons assuré la publicité de l’enquête et l’avis du conseil municipal est requis en application des dispositions de l’article R 512- 20 du code de l’environnement.

Le Conseil Municipal, par 3 voix pour, 1 contre et 11 abstentions, émet un avis favorable au projet d’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement des matériaux à BRIEY par la société PIERRE. Projet qui se situe sur le ban communal de BRIEY entre JOEUF et MOYEUVRE GRANDE.

Plusieurs conseillers municipaux, se posent la question de l’impact d’un tel projet sur l’environnement et en particulier celui de la forêt.

Demande de subvention : Monument aux morts carrefour côte de Coinville A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal

Monsieur le Maire demande, dans le cadre des préparatifs de la commémoration du centenaire de la guerre 14/18, l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès du ministère de la défense pour les travaux de rénovation du monument aux Morts situé en bas de la rue du 8 mai 45. Le montant estimatif de ces travaux a été évalué à 1.967,50€ HT soit 2.361€ TTC.

Ces travaux consistent à la restauration des lettres sur le monument mais aussi au nettoyage complet de la pierre.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accède à cette demande.

Nombre d’adjoints

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal

Monsieur le Maire explique que pour des raisons personnelles, Evelyne BINET a présenté sa démission au Préfet qui l’a acceptée. Son récent déménagement dans la Meuse ne facilitant pas l’exercice de sa fonction.

En vertu de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas pallier la vacance de ce poste d’adjoint et donc de fixer le nombre d’adjoints à 5 pour terminer ce mandat.

Monsieur le Maire lève la séance

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-001 : (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA C.C.P.O.

Vu sa délibération en date du 01 août 2013 par laquelle il approuvait la composition du prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de l’Orne à compter du renouvellement des conseils municipaux.Commune d’Auboué Séance du 23/01/2014

Considérant que l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de l’Orne du fait du rattachement des communes de BATILLY et SAINT-AIL nécessite de fixer une nouvelle gouvernance.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la représentativité du prochain Conseil Communautaire de la C.C.P.O. selon le tableau suivant :

Communes Population Sièges

Auboué 2589 4

Batilly 1276 3

Hatrize 833 2

Homécourt 6322 8

Joeuf 6829 9

Jouaville 318 2

Moineville 1106 3

Moutiers 1748 3

Saint Ail 360 2

Valleroy 2453 4

Total 23834 40

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-002 : (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DAPRO POUR UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC

TECHNIQUE CONCERNANT LES BATIMENTS DU LPR

Considérant que les locaux de l’ancien Lycée Professionnel Régional d’AUBOUE ont fait l’objet d’une désaffectation.

Considérant que de ce fait ces bâtiments reviennent à la commune en sa qualité de propriétaire.

Considérant que la commune n’a pas vocation à conserver lesdits locaux mais qu’il est nécessaire de trouver une nouvelle vocation au site.

Considérant qu’il est important d’identifier les possibilités offertes par le site par une étude qui s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle approche globale de valorisation du site.

Vu le coût de cette première étude de diagnostic technique sur les bâtiments du Lycée Professionnel Régional d’AUBOUE d’un montant s’élevant à 14.900€ HT

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le projet de réalisation d’une étude de diagnostic technique des bâtiments de l’ancien lycée professionnel d’AUBOUE pour un montant s’élevant à 14.900,00€ HT soit 17.880,00€ TTC.

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Conseil Général au titre de la DAPRO

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget de l’exercice 2014, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.Commune d’Auboué Séance du 23/01/2014

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-003 : (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE CONCERNANT LES BATIMENTS DU LPR

Considérant que les locaux de l’ancien Lycée Professionnel Régional d’AUBOUE ont fait l’objet d’une désaffectation.

Considérant que de ce fait ces bâtiments reviennent à la commune en sa qualité de propriétaire.

Considérant que la commune n’a pas vocation à conserver lesdits locaux mais qu’il est nécessaire de trouver une nouvelle vocation au site.

Considérant qu’il est important d’identifier les possibilités offertes par le site par une étude qui s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle approche globale de valorisation du site.

Vu le coût de cette première étude de diagnostic technique sur les bâtiments du Lycée Professionnel Régional d’AUBOUE d’un montant s’élevant à 14.900€ HT

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve le projet de réalisation d’une étude de diagnostic technique des bâtiments de l’ancien lycée professionnel d’AUBOUE pour un montant s’élevant à 14.900,00€ HT soit 17.880,00€ TTC.

Décide de sa réalisation

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Conseil Régional

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget de l’exercice 2014, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien. S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-004 : (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

SIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS RETRAIT DE LA COMMUNE DE HOMBOURG BUDANGE

Vu la délibération du comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois en date du 05 décembre 2013 acceptant à l’unanimité le retrait de la commune de HOMBOURG BUDANGE dudit syndicat sans condition financière.

Considérant que l’avis des Communes membres est requis.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable au retrait de la commune de HOMBOURG BUDANGE du SIVU Fourrière du Jolibois.

Décision prise par 14 voix pour et 1 contre

----------------------------------------------------------------Commune d’Auboué Séance du 23/01/2014

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-005 : (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

SIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS ADHESION DE LA COMMUNE DE HALSTROFF

Vu la délibération du comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois en date du 05 décembre 2013 acceptant à l’unanimité l’adhésion de la commune de HALSTROFF audit syndicat.

Considérant que l’avis des Communes membres est requis.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis défavorable à l’adhésion de la commune de HALSTROFF au SIVU Fourrière du Jolibois.

Décision prise par 14 voix contre l’adhésion et 1 abstention

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-006 : (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de modifier le budget ainsi qu’il suit :

Article 1641 + 900€

Article 20422 : - 900€

Décision prise à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-007: (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

CONVENTION POUR UNE INTERVENTION DE PIEGEAGE D’ANIMAUX NUISIBLES

Considérant la prolifération de pigeons dans la ville,

Considérant que leur présence sont à l’origine de nuisances diverses

Considérant qu’il est judicieux de mettre en œuvre des moyens de prévention pour lutter contre cette insalubrité

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la convention de service pour une intervention de piégeage d’animaux nuisibles proposée par l’association des piégeurs de Meurthe-et-Moselle qui lui est présentée

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la convention de service pour une intervention de piégeage d’animaux nuisibles telle que présentée

Autorise le Maire à signer ladite convention

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Décisions prises à l’unanimité

----------------------------------------------------------------Commune d’Auboué Séance du 23/01/2014

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-008: (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

RENOUVELLEMENT CONVENTION ORNE AVAL : RECUPERATEUR EAUX PLUVIALES

Vu sa délibération du 17 juin 2009 décidant d’aider les administrés à acquérir un récupérateur d’eaux pluviales sous certaines conditions et fixant la participation à hauteur de 33% de l’achat (aide plafonnée à 30€)

Vu sa délibération du 10 août 2009 approuvant la convention de partenariat avec le syndicat Orne Aval pour une durée de 5 ans

Considérant que cette convention prend fin le 31 décembre 2013

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2014.

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-009: (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU DE LA COMMUNE DE HOMECOURT A ORNE AVAL

Vu la délibération prise par le conseil municipal de Homécourt à l’effet de transférer à Orne Aval la compétence de l’eau à compter du 1er janvier 2014.

Vu la délibération du 19 décembre 2013 du syndicat Orne Aval approuvant le transfert de la compétence eau d’HOMECOURT à Orne Aval à compter du 1er janvier 2014.

Considérant que l’avis des communes membres est requis

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable au transfert de la compétence eau de la ville de HOMECOURT au syndicat Orne Aval à compter du 1er janvier 2014.

Décision prise à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-010: (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

VERSEMENT DE LA RECETTE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2012 A LA M.J.C.

Considérant que la commune a perçu la somme de 779,76€ de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2012.

Considérant que cette aide a été allouée à la commune pour l’accueil des enfants à la MJC.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de reverser à l’association MJC la somme de 779,76€ que la ville a perçu au titre du contrat enfance jeunesse 2012.Commune d’Auboué Séance du 23/01/2014

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Décision prise à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-011: (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE ET D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES MATERIAUX A BRIEY PAR LA STE PIERRE

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal

Vu l’enquête publique relative au projet d’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement des matériaux à BRIEY par la société PIERRE qui s’est déroulée du 16/12/2013 au 17/01/2014

Considérant qu’en application des dispositions de l’article R 512-20 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le projet susvisé

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable au projet d’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement des matériaux à BRIEY par la société PIERRE

Décision prise par 3 voix pour, 1 contre et 11 abstentions.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-012: (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal

En vertu de l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints Suite à la démission de Mademoiselle BINET du poste de 3ème adjoint, il vous est proposé de porter à 5 le nombre de postes d’adjoint

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de déterminer à 5 postes le nombre d’adjoints au maire.

Décision prise à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------Commune d’Auboué Séance du 23/01/2014

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2014-013: (TRANSMISE LE 17.01.2014, PUBLIEE LE 24.01.2014) :

DEMANDE DE SUBVENTION : MONUMENT AUX MORTS

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers de l’ordre du jour du conseil municipal

Considérant que l’année 2014 sera une année de commémoration de la guerre 14-18 Considérant que le monument aux morts de la ville nécessite des travaux de rénovation

Considérant que ces travaux sont estimés à 1.967,50€ HT soit 2.361,00€ TTC

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux de rénovation du monument aux morts d’AUBOUE pour un montant s’élevant à 1.967,50€ HT soit 2.361,00€ TTC.

Décide de sa réalisation et inscrit les crédits nécessaires au budget.

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide du Ministère de la Défense

S'engage à rendre compte de l’utilisation de cette subvention dans les plus brefs délais et, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du jour du paiement, pour justifier de son emploi, faute de quoi les sommes inutilisées seront obligatoirement reversées au Trésor

S'interdit de reverser tout ou partie de cette subvention à des établissements scolaires, associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, sauf autorisation formelle du ministère de la défense, visée par le contrôleur financier

S’engage à faire porter sur tous les supports écrits de communication diffusés à l’occasion de l’initiative soutenue financièrement la mention suivante : « avec le soutien du ministère de la défense – direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

S’engage à faire état de la subvention accordée à l’occasion : des éventuels discours prononcés, des contacts établis avec la presse écrite ou audiovisuelle lors des cérémonies organisées dans le cadre de l’initiative financière.

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------Commune d’Auboué Séance du 23/01/2014

Ordre du jour

Décisions selon délégations

1) Répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la C.C.P.O.

2) Demande de subvention pour frais d’étude concernant les bâtiments de l’ex LPR

3) SIVU Fourrière du Jolibois adhésion et retrait de communes

4) Décision budgétaire modificative n°2 exercice 2013

5) Convention pour une intervention de piégeage d’animaux nuisibles

6) Renouvellement de la convention avec Orne Aval pour une participation à l’achat de récupérateur d’eaux pluviales par les administrés.

7) Transfert de la compétence eau de la commune de Homécourt à Orne Aval

8) Versement de la recette Contrat Enfance Jeunesse à la MJC

9) Divers

Comptant sur votre présence,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

PRESENTS - REPRESENTES

NOM NOM

LUTIQUE SZCZYPAWKA

FABBRI VERLET

VION LEPETIT

CHECHETTO CONTU

ZAMPETTI CIRILLO

BOUAFFAD HELLAK

BROGI FACCI

DUCATCommune d’Auboué Séance du 23/01/2014