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Arrêté - AR83 2026 020 CIRCET depose 3 appuis telecom av Paccots
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 020 CIRCET depose 3 appuis telecom av Paccots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Na,
Maarignier ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 _ 020
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DES PACCOTS
CIRCET (RUMILLY-74)
TRAVAUX DE DEPOSE DE TROIS APPUIS TELECOM
POUR LE COMPTE D’ORANGE
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sut la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise CIRCET (Rumilly-74) en vue de réaliser des travaux de dépose de trois appuis télécom, Avenue des Paccots, pour le compte d'Orange, Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise CIRCET (Rumilly-74), Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules, Avenue des Paccots,
ARRÉTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de dépose de trois appuis télécom, Avenue des Paccots, seront réalisés par
l’entreprise CIRCET (Rumilly-74), pour le compte d'Orange,
dans la période,
du lundi 19 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront un empiètement sur une voie avec mise en place d’un alternat
automatique à feux.
ARTICLE 3 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit à hauteur des lieux d’intervention
dans la période indiquée à l’article 1° du présent arrêté.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise des zones de travaux, à l'exception des
véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4:
La signalisation devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise CIRCET (Rumilly-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise CIRCET (Rumilly-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Centre de tri postal (Ayze-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74),
Fait à Marignier, le 09 janvier 2026
Le Maire,
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le: 1 3 JAN. 2076
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
D. QE —
AFFICHAGE: Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partit de sa publication.