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Arrêté - AR83 2025 035 CIRCET REMPLACEMENT 8 POTEAUX TELECOM
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 035 CIRCET REMPLACEMENT 8 POTEAUX TELECOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VV Marigni
Ville de
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
035
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
rue
de
la
Croix
Saint
Michel,
rue
du
Nant,
Route
de
l’'Eponnet,
rue
de
Vers
Lombard,
tue
de
Chez
Millet
CIRCET
ET
SOUS-TRAITANTS,
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DE
ORANGE
REMPLACEMENT
DE
8 POTEAUX
RESEAUX
TELECOM
(HORS
POSE
NOUVEAUX
POTEAUX)
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
tetritoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
latticle
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l’article
L131-3
du
code
de
la
voitie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le
livre
IV
du
code
de
la route
relatifs
à l'usage
des
voies,
Vu
latrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction interministérielle
sut la signalisation routière,
Vu
la
demande
présentée
par
CIRCET,
en
vue
de
travaux
de
remplacement
de
8
poteaux
du
réseau
télécom,
pout
le
compte
d'ORANGE
sur
les
voiries
Communales
suivantes
46
rue
de
la
Croix
Saint
Michel,
20
rue
du
Nant,
2122
—
5151
-2728
- 3599
Route
de
l’Eponnet,
331
rue
de
Vers
Lombard,
62
tue
de
Chez
Millet,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pou
les
usagers
de
la route
que
pout
les
agents
de
CIRCET
et ses
sous-traitants,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au droit
des
chantiers
de ces
8 poteaux
à remplacet, ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
de
remplacement
de
8
poteaux
du
réseau
télécom
sut
les
voies
communales
suivantes
:
-
46
tue
de
la Croix
Saint
Michel,
-
20
rue
du
Nant,
-
2122-5151
- 2728
- 3599
Route
de
l'Eponnet,
-
331
rue
de
Vers
Lombard,
-
62
rue
de
Chez
Millet
seront
téalisés
par
l’entreprise
CIRCET
et ses
sous-traitants,
dans
la période
du
lundi
17 février 2025
au vendredi
28
février 2025. ARTICLE
2
:
Ces
travaux
peuvent
nécessiter
la mise
en
place
:
-
Soit
d’un
alternat
manuel
à laide
de
piquets
K10,
-
Soit
d’une
circulation
alternée
à l’aide
de
panneaux
B15/C18.
ARTICLE
3
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d'intervention
dans
la période
indiquée
à l’article
1*
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
des
zones
de
travaux,
à
l’exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
À
:
La
signalisation
des
interventions
devra
être
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sux
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
CIRCET
et ses
sous-traitants,
qui
seront
seuls
responsables
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
CIRCET,
-
L'entreprise
SARL
3P-C
(sous-traitant
de
Circet),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
À
Marignier,
le
13
février
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
1
8
FEV,
1025
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
ee
>
RE
Nr
dl
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et affiché
par
l’entreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
lPauteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.