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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2026 013 Circet Deploiement fo Annee 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3 2026 013
PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION
SUR L'ENSEMBLE DES VOIRIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
CIRCET FRANCE ET SOUS-TRAITANTS, AGISSANT POUR LE COMPTE DE
FAUCIGNY GLIERES FIBRE (BONNEVILLE-74)
OUVERTURES DE CHAMBRES TELECOM
ET INTERVENTIONS SUR POTEAUX (HORS POSE ET REMPLACEMENT)
POURSUITE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et Hbertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs
de police du maire,
Vu Particle L.3221-4 du code général des collectivités territoriales et l’article L131-3 du code de la
voirie routière relatifs aux pouvoirs de police au président du conseil départemental,
Vu le livre IV du code de la route relatifs à l'usage des voies,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de prolongation de l’arrèté AR83_2025_025 présentée par CIRCET, concernant les
travaux d'ouverture de chambres télécom et d'intervention sur poteaux (hors pose et remplacement) afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du tertitoire communal (voies communales et départementales en agglomération), pour le compte de Faucigny Glhères Fibre,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité, tant
pour les usagers de la route que pour les agents de CIRCET et ses sous-traitants,
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules,
au droit des chambres télécom et des poteaux situés sur les voies communales et départementales
en agglomération,
ARRÉTE
ARTICLE 1° :
Afin de poursuivre les travaux de déploiement de la fibre optique par l’entreprise CIRCET FRANCE et ses sous-traitants, les ouvertures de chambres et les interventions sur poteaux (hors pose et remplacement) sur les voies communales et départementales en agglomération, seront autotisées pour l'année 2026.
Toutefois, un planning prévisionnel devra être transmis aux Services Techniques de la Commune de Marignier préalablement à tout démarrage de travaux. Ce dernier est destiné à permettre une meilleure gestion des demandes et une parfaite coordination des travaux et des manifestations sur la Commune.
Monsieur le Maire peut, après examen du programme d'intervention, demander la modification
de la date d'intervention ou de l'exécution des travaux. ‘ ARTICLE 2 :
Ces travaux peuvent nécessiter la mise en place :
-__ Soit d’un alternat manuel à l’aide de piquets K10,
- Soit d’une circulation par sens priotitaire à l’aide de panneaux B15/C18.
ARTICLE 3:
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit à hauteur des lieux d’intervention
dans la période indiquée à l’article 1° du présent arrêté.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise des zones de travaux, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 :
La signalisation des interventions devra être conforme à linstruction interministérielle sur la signalisation routière. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise CIRCET et ses sous-traitants, qui seront seuls responsables des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L'entreprise CIRCET FRANCE,
- Faucigny Glières Fibre (Bonneville-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74),
À Marignier, le 06 janvier 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le Ÿ 6 JAN 2025
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DL: CHASTONAY
LE.
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par l’entreprise sut le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.