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Déliberation - 2024 11 183 Evolution DES Criteres Dattribution de la Subvention Voyages et Projets Scolaires
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 183 Evolution DES Criteres Dattribution de la Subvention Voyages et Projets Scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/11/2034
au
ID
: 061-200068856-20241114-202411 183-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
NOVEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
07.11.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
07.11.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatorze
novembre,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Prépotin
suite
à
la
convocation
du
07.11.2024,
affichée
le
sept
novembre
2024. Etaient_
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE SECQ
Emmanuel,
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
LEROY
Céline
Mme
(donne
pouvoir
à
LALAOUNIS
Danièle),
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
MANNOURY
César
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.11.183
EVOLUTION
DES
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
VOYAGES
ET
PROJETS
SCOLAIRES Les
écoles
primaires
du
territoire
peuvent
être
amenées
à
organiser
des
voyages
scolaires
et/ou
des
projets
scolaires
dans
le cadre
de
leurs
activités.
Nous
entendons par
voyage
scolaire
une
activité
scolaire
regroupant
une
où
plusieurs
classes
organisées
sur
plusieurs
jours
et
comprenant
des
nuitées
{classe
découverte,
classe
de
neige
….).
Le
projet
scolaire
est
lui
aussi
organisé
sur
plusieurs
jours
mais
ne
comprend
pas
de
nuitée
(projet
équitation...)
Au
regard
de
l’évolution
des
effectifs
et
des
projets,
la commission
enfance
jeunesse
propose
de
revoir
les
conditions
d'attribution
de
la subvention
pour
les voyages
et
projets
scolaires
à
hauteur
maximum
de
10€
(subvention
inférieure
si le montant
demandé
est
moindre)
par
jour
et
par
enfant
domicilié
sur
le territoire
de
la
CDC
avec
une
durée
limité
à 5 jours
maximum
par
année
scolaires.
Les
voyages
et
projets
scolaires
seront
validés
au
préalable
par
les services
de
l’Inspection
Départementale
de
l'Education
Nationale
de
la circonscription
et
seront
subventionnés
par
la CDC
des
Hauts
du
Perche
pour
la fréquence
suivante
et
le nombre
de
classes
que
compose
l’école
:
-
Voyage
ou
projet
organisé
pour
une
classe
par
année
scolaire
jusqu’à
7 classes
-
Voyage
ou
projet
organisé
pour
deux
classes
tous
les deux
ans
scolaires
jusqu’à
7
classesEnvoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 661-200068856-20241114-2024
11 189-DE
-__
Voyage
ou
projet
organisé
pour
deux
classes
par
année
scolaire
à partir
de
8 classes
-
Voyage
ou
projet
organisé
pour
quatre
classes
par
année
scolaire
à
partir
de
8 classes
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
sera
applicable
à partir
de
l’année
scolaire
2024/2025.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’adopter
les
nouvelles
modalités
d’attribution
de
la
subvention
pour
les
voyages
et
projets
scolaires
des
écoles
primaires
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du