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Déliberation - 2024 02 055 Evolution Montant du Forfait Eleve Annuel
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 055 Evolution Montant du Forfait Eleve Annuel)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Fr
Publiée
ET
ID
: 061-200068856-20240222-2024_02_055-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
FEVRIER
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
13.02.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
13.02.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Bubertré
suite
à
la
convocation
du
13.02.2024,
affichée
le treize
février
2024. Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Celine,
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUYOT
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.02.055
EVOLUTION
MONTANT
DU
FORFAIT
ELEVE
ANNUEL
Chaque
année
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
attribue
un
budget,
par
classe,
par
élève
pour
une
année
civile.
Celui-ci
est
calculé
selon
le
nombre
d'enfants
inscrits
dans
chaque
école
à
la
rentrée
de
septembre.
Cette
enveloppe
permet
à
l’ensemble
des
enseignant-es
de
commander
le
matériel
et
fournitures,
de
programmer
des
sorties
qui
lui
semblent
nécessaire
pour
mettre
en
place
ses
pratiques
pédagogiques
durant
l’année
scolaire
pour
garantir
la
gratuité
de
l’école
publique.
Ce
montant
s'élève
à hauteur
de
80,50€
depuis
2017.
Il'est proposé
de
faire
évoluer
ce
montant
à 83,00€,
décliné
de
la manière
suivante :
- fournitures
scolaires
= 37,50€
- abonnements
magazines
et
applications
= 4,00€
- transports
hors
piscine
=
27,00€
- sorties
pédagogiques
=
14,50€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
De
valider
l’évolution
du
montant
du
forfait
élève
de
2,50€
comme
présenté
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président, anuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Ne
|
Et
publication
du
SUNAUT
É
de
COMM
RES
9
des
HAUTS
du
PERCHE
}
2,
CE
290
Loneny-LES ME