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Déliberation - DCM 20251203 06 Acquisition au profit de la commune d un garage sur la p
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251203 06 Acquisition au profit de la commune d un garage sur la p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
Membres en exercice : 27
Présents : 18
Absents Excusés Représentés : 4
Absent Excusé : /
Absents : 5
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Céline CARNEAU - Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique DHINNIN .
Étaient absents excusés représentés : Mrs Mme David MORTREUX représenté par Angélique DHINNIN – Bernard HELLEBUYCK représenté par Alain MENSION – Christian LEMAR représenté par Cédric STICKER – Clémence BARBIER représentée par Salvatore BELLU.
Était absent excusé : /
Étaient absents : Mmes Mrs Kitty DUQUESNE – Angélique GOGÉ - Aurélie PETIT – Gaëtan GRARD – Sébastien
MANCHE.
DCM_20251203 – 06 – Acquisition au profit de la commune d’un garage, non scellé au sol, édifié
sur la parcelle cadastrée section A n° 3744 située rue des coquelicots et
appartenant à la commune
Il est proposé au Conseil municipal :
- de procéder à l’acquisition au profit de la commune d’un garage, non scellé au sol, et édifié sur la parcelle
cadastrée A n° 3656, appartenant à M. Daniel PASBECQ domicilié 86 rue du Muguet à Raimbeaucourt
au prix de 2000 €, frais de notaire en sus,
- d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des actes et documents se rapportant à cette décision.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 08 décembre 2025.
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 03 décembre 2025
Convocation du 27 novembre 2025
Séance ordinaire