Conseil Municipal - cm 19.05.2017

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Conseil Municipal - cm 19.05.2017 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19.05.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2017

Réunion du CM du 19.05.2017 à 20h30, sous la présidence de M. Yves LE GUELAFF, Maire ; 15 conseillers présents.

Etaient présents : Y. LE GUELAFF, J.Y. STANQUIC, G. FOUQUET, G. HEMON, A.M. POUPON, F. LE BRAS, S. DONNARS, I. LANCIEN, S. SIMON, V. VICHON, M. BARGAIN, A. CLEAC’H, P. BOUSSARD, G. TELLING, C. L’HARIDON

Etaient absents : C. TANGUY, excusée, pouvoir à Y. LE GUELAFF ; A.M. POGENT, excusée, pouvoir à F. LE BRAS ; S. LAUDEN, excusée, pouvoir à V. VICHON ; A. TALLEC, excusée, pouvoir à G. HEMON

Secrétaires de séance : F. LE BRAS, I. LANCIEN

Délibération N°2017/05/01

MISE A JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Les indemnités de fonction des élus ont été définies par la délibération du 11.04.2014 complétée par la délibération du 09.12.2016 en référence à l’indice brut « 1015 » correspondant à l’indice brut terminal en 2014.

Cet indice brut « 1015 » a été revalorisé en 2017 par décret (décret n°2017-85 du 26.01.2017) : indice porté à « 1022 » au 01.01.2017 et porté à « 1027 » au 01.01.2018.

En conséquence, le Conseil Municipal prend acte de la revalorisation de l’indice « 1015 » au 01.01.2017 et DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de modifier le tableau des indemnités de fonction des élus en faisant explicitement référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique ». Les pourcentages de répartition de l’enveloppe restent inchangés.

Délibération N°2017/05/02

TRAVAUX VOIRIE : EFFACEMENT DE RESEAUX AU HAMEAU DE BELLEVUE

Dans le cadre de l’effacement des réseaux BT « Basse Tension », EP « Eclairage Public » et CE « Communications Electroniques (génie civil) » du hameau de Bellevue, il y a lieu de signer une convention entre le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie du Finistère) et la commune de Guengat afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF. En effet, les travaux d’effacement de réseaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SDEF qui prendra en charge les travaux ; la Commune participe en partie au financement des travaux sous forme de fonds de concours.

Ces travaux seront réalisés en 2 tranches :

-Tranche 1 (année 2017) : participation estimée de la commune à 92 000,00 €

-Tranche 2 (année 2018) : participation estimée de la commune à 111 900,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission travaux/voirie/urbanisme réunie le 16.05.2017, à l’unanimité, APPROUVE :

- le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et CE au hameau de Bellevue - le plan de financement : participation de la commune estimée à 92 000 € pour la tranche 1 et 111 900 € pour la tranche 2 en autorisant le Maire à signer la convention financière avec le SDEF.

Délibération N°2017/05/03

AMENAGEMENT PAYSAGER DU VALLON EST DE LA COMMUNE : CREATION D’UNE LIAISON PIETONNE DEPUIS LA CROIX DE MISSION VERS LE BOURG

M. Gilbert HEMON, adjoint à l’urbanisme, présente aux conseillers le projet d’aménagement paysager du vallon est de la commune réalisé par le cabinet A-MAR de Douarnenez et validé par la commission travaux/voirie/urbanisme réunie le 16.05.2017.

Ce projet consiste à aménager, sur 500 m environ, un sentier piétonnier sécurisé en créant une liaison douce entre le bourg et la Croix de mission, carrefour desservant le sud-est de la commune. Ce projet répond ainsi aux souhaits des usagers et des associations communales de marche et de randonnée.

Les travaux envisagés en 2017 sont estimés à 48 000 € : réalisation d’un chemin piétonnier en utilisant des délaissés d’anciennes voies et en aménageant des terrains, récemment acquis par la commune, longeant la Route Départementale N°56.

Ce projet peut être subventionné en partie par le Département qui est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’année 2017 : aide aux communes de moins de 10 000 habitants dotées de la compétence voirie. De même, un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès de l’Etat et la Région.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission travaux/voirie/urbanisme réunie le 16.05.2017, à l’unanimité, APPROUVE le projet présenté et autorise le Maire à solliciter les subventions afférentes auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police (plafond dépenses éligibles : 30 000 € HT) et auprès de l’Etat et de la Région. Délibération N°2017/05/04

CESSION GRATUITE A LA COMMUNE : FONTAINE SAINTE BRIGITTE

M. Hervé JUGEAU, domicilié à Kermouster, fait don à la commune de la fontaine de Sainte Brigitte (ensemble mobilier en pierres de granit renfermant une statue moderne de Ste Brigitte tenant un livre) située près de la chapelle Sainte Brigitte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission travaux/voirie/urbanisme réunie le 16.05.2017, à l’unanimité, DECIDE d’intégrer la fontaine Sainte Brigitte dans le domaine patrimonial de la commune.

Délibération N°2017/05/05

CESSION PAR LA COMMUNE D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DE KERANDEREAT AU PROFIT D’UN RIVERAIN

M. Michel GUEGUEN, domicilié à Kérandéréat, sollicite l’acquisition d’une portion du Chemin Rural N° 63 : chemin de Kérandéréat, d’une surface de 250 m² environ, situé devant sa propriété au lieu-dit « Kérandéréat ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission travaux/voirie/urbanisme réunie le 16.05.2017, à l’unanimité, DECIDE de :

- céder ce délaissé, au profit du propriétaire riverain (demandeur), en procédant à sa désaffectation

- fixer à 0,50 € le prix du m²

Les frais d’actes (géomètre, frais notariés) seront à la charge du bénéficiaire.

Délibération N°2017/05/06

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET GARDERIE PERISCOLAIRE (GPS)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de reconduire les 2 conventions liant l’Ulamir à la commune pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et pour la gestion de la garderie périscolaire au pôle enfance à compter du 1er septembre 2017.

Les modalités de financement seront définies sur la base des modalités des conventions précédentes :

ALSH (GUENGAT/PLONEIS/PLOGONNEC) :

- Financement activités

- Participation au salaire du directeur au prorata du nb d’enfants (Guengat, Plonéis et Plogonnec)

- Participation aux salaires des animateurs du mercredi au prorata du nb d’enfants (Guengat, Plonéis et Plogonnec)

- Participation aux frais de gestion de la masse salariale au prorata du nb d’enfants (Guengat, Plonéis et Plogonnec)

- Participation aux frais de garderie été au prorata du nb d’enfants (Guengat, Plonéis et Plogonnec)

Modalités convention GPS (GUENGAT) :

- Financement activités

Délibération N°2017/05/07

TRANSFERT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE D’INFORMATIQUE DU FINISTERE (SIMIF) AU CENTRE DE GESTION DU FINISTERE (CDG 29)

Par délibération du 22 décembre 2016, le comité syndical a approuvé le transfert du secrétariat du SIMIF de la commune de l’Ile- Tudy vers le CDG 29. Le transfert du siège du syndicat est régi par l’article L5211-20 du CGCT qui stipule que cette modification est soumise à l’accord du comité syndical et à l’accord des communes membres du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de transférer le secrétariat du SIMIF au CDG 29.

Délibération N°2017/05/08

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE

La commune souhaite entamer une démarche de prévention sur l’évaluation des risques professionnels au sein de la collectivité : obligation des employeurs du secteur public territorial.

Le Centre de Gestion du Finistère propose à la commune de réaliser cette prestation pour un coût de 2 499 € en mettant en place un « document unique » qui recensera et évaluera les risques auxquels les agents de la collectivité sont exposés et qui se traduira par un programme d’actions de prévention afin de réduire l’exposition des agents à ces risques.

Cette démarche peut être subventionnée à hauteur de 1 360 € par le Fonds National de Prévention. Soit un coût pour la commune de 1 139 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer une convention avec le CDG 29 pour la mise en place du document unique et à solliciter la subvention du Fonds National de Prévention.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

OPERATION TRAVAUX TTC

MATERIEL ET OUTILLAGE Matériel espaces verts (Espace Emeraude Briec) : Tronçonneuses, taille haie, souffleur 3 265,00 €

AUTRES EQUIPEMENTS Structure de jeux école (Manutan) 5 465,24 €

VOIRIE Panneaux de signalisation (Lacroix signalisation) 1 216,98 € Etude paysagère + esquisse du vallon est (A-MAR) 2 460,00 €

ACCESSIBILITE

BATIMENTS COMMUNAUX

Anti pince doigts portes intérieures du pôle enfance

(Comptoir Métallurgique de Bretagne) 421,85 €

AUTRES

Refonte du site internet de la Mairie (I-DOXA) 2 016,00 €

Logiciel facturation cantine (JVS Mairistem) 639,00 €

Installation de stores salle club de l’Amitié (Pellé stores) 408,00 €

Travaux d’isolation 26 rue de Bretagne (Langlois Sobreti) 14 800,68 €

Travaux électriques 26 rue de Bretagne (Jean Mich élec) 7 706,40 €

AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHE (DELIBERATION)

OPERATION TRAVAUX TTC

REVISION DU PLU

Suivi du dossier (Geolitt Relecq Kerhuon) 4 366,00 €

Annonces légales (Medialex + Viamédia) 334,88 €

Frais de commissaire enquêteur (Caisse des dépôts) 2 522,50 €

MATERIEL DE BUREAU Tableaux vidéo projecteurs école (Sada) 10 920,00 €

VOIRIE

Pont de Kermoal : annonces légales (BOAMP) 864,00 €

Pont de Kermoal : maîtrise d’œuvre (Servicad) 1 260,00 €

Pont de Kermoal : travaux (Roussel BTP) 6 882,81 €

- ELABORATION DE LA LISTE DES JURES D’ASSISES 2018 : TIRAGE AU SORT D’APRES LA LISTE ELECTORALE

 Mme MANUEL ép. BERNARD Marie France, 3 chemin de Keranna– GUENGAT

 Mme COSMAO Christine, 8 route du Moulin Vert « Kervendal » – GUENGAT

 M. HASCOET Guy, 2 chemin du Moulin de Lanhoulou « Kerviziou » – GUENGAT

- PROGRAMME VOIRIE 2017

Le marché de travaux de voirie conclu avec l’entreprise LE PAPE en 2016 a été reconduit pour l’année 2017 conformément à l’acte d’engagement.

Le Conseil Municipal prend acte des travaux proposés par la commission travaux/voirie/urbanisme réunie le 16.05.2017 : - Réfection de la route du Moulin de Guengat et du chemin de Pen ar Menez pour un montant estimé à 12 291,40 € HT - Travaux d’emplois partiels (réfection partielle de la voirie communale) pour un montant estimé à 8 500,00 € HT

A Guengat, le 22 mai 2017

Yves LE GUELAFF, Maire