Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.04.02 ELECTION DES DELEGUES ELECTIONS SENATOR
Déliberation - Election delegues pour senatoriales
Convocation - Delegues elections senatoriales
Procès Verbal - PV Delegues elections senatoriales
Procès Verbal - SENATORIALES ELECTIONS DES DELEGUES
Procès Verbal - Procès verbal élection de délégués du conseil pour
Conseil Municipal - 2023 D 01 Election des delegues du CM pour les ele
Conseil Municipal - D 2023 42 ELECTIONS DELEGUES CM SENATORIALES
Déliberation - 230609 070641 delib 2023 050 elections delegues el
Déliberation - 09 06 030 1q1 elections delegues senatoriaux
Procès Verbal - Elections délégués pour voter aux sénatoriales
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Elections délégués pour voter aux sénatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil en exercice qui ont pris part à la
délibération
Onze Neuf Sept
Délibération n° 20-2023
Objet : ELECTION AU SENAT
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L’ELECTION D'UN DELEGUE ET DE TROIS SUPPLEANTS
L'an deux mil vingt-trois et le neuf Juin,
À 17 heures, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL-LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 25 mai 2023
Etaient présent(e)s: M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, Y. JUANICO, S. TOUSSAINT, S. TRESSE, P. CULLAZ,
Absent(e)s/Excusé(e)s : A. WOJKIEWICZ, A.L JOUVET
Secrétaire de séance: Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Y. JUANICO a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté n° 38-2023-05-25-0008 du 25 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs ;
Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau a été constitué de Mr Michel GAUTHIER, Maire, président
Le Conseil a élu pour secrétaire Yannick JUANICO
ELECTION DU DELEGUE
1ER TOUR DE SCRUTIN
Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué.
Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à 17h20. Il a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 7
A déduire : bulletins blancs et nuls 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés 7
Majorité absolue 4
A obtenu
Monsieur Yannick JUANICO 7 voix
A réuni la majorité absolue et a été proclamé délégué :
Monsieur Yannick JUANICO né le 24/08/1974 à Grenoble (38) qui a déclaré accepter le mandat ELECTION DES SUPPLEANTS
1ER TOUR DE SCRUTIN
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants ; Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 7
A déduire : Bulletins blancs et nuls 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 7
Majorité absolue 4
Ont obtenu :
Monsieur François BAILLY 7 voix Monsieur Stéphane TRESSE 7 voix Madame Nathalie CROS 7 voix
Ont réunis la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :
Monsieur François BAILLY né le 24/08/1956 à ROMORANTIN-LANTHENAY (41) qui a déclaré accepter le mandat
Monsieur Stéphane TRESSE né le 23/09/1967 à VERSAILLES (38) qui a déclaré accepter le mandat
Madame Nathalie CROS née le 14/03/1971 à MONTPELLIER (34) qui a déclaré accepter le mandat
Un procès-verbal des opérations de vote est dressé et signé par les membres du bureau de vote.
7 Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHATRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture